La cession des droits d'auteur n'est jamais tacite. Manque doriginalité : pas atteinte aux droits d'auteur mais concurrence parasitaire. Polices de caractères protégables. Jugement de l'originalité. Meilleure décision de l'APP. Utilisation illicite d'un logiciel. Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1].
En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du logiciel. C’est sur ce second point, celui de l’originalité du logiciel, que repose l’intérêt de la décision de la cour d’appel de Paris. Affaire Bernanos : sur la liberté de création, le droit moral et la dénaturation de l'esprit de l'oeuvre. Par Antoine Cheron, Avocat. Certains des représentants du monde de la culture ont manifesté leur désaccord par rapport à cet arrêt de la Cour d’appel, allant jusqu’à le considérer comme une menace pour la liberté de création du metteur en scène.
De quoi ont-ils peur précisément ? Ils craignent a priori que le metteur en scène d’un opéra (ou d’un théâtre) ne puisse plus interpréter l’œuvre d’un auteur sans être censuré par cet auteur ou ses ayants droits pour dénaturation de l’œuvre originale. En un mot, qu’il ne soit plus autorisé à inscrire son empreinte personnelle sur l’œuvre originale. Le cœur du présent contentieux portait donc sur la question du rapport entre d’une part le droit pour l’auteur au respect de son œuvre et d’autre part l’étendue de la liberté de création du metteur en scène interprétant la première œuvre.
Structure dissert jurisprudence. DefinitionJurisprudence. DéfinitionProtection. DefinitionLogiciel. DefinitionExploitation.