Aide action Syndic. Vendre propriétés viticoles. Contactez dès à présent l'interlocuteur VineaTransaction de votre région Une instruction fiscale vient d'être publiée modifiant le régime d'imposition des plus values immobilières réalisées au titre de la vente de biens immobiliers hors résidences principales et terrains constructibles.
Le nouveau dispositif est applicable depuis le 1er septembre 2013. Il concerne les biens immobiliers viticoles tant bâtis que non bâtis. Exonération d'impôt sur les plus values immobilières après 22 ans de détention au lieu de 30 ans. A compter du 1er septembre 2013, l'assiette d'imposition de la plus value immobilière au titre de l'impôt sur le revenu (19%) est ramenée à zéro après 22 ans de détention contre 30 ans avec l'ancien régime. Mais il faudra attendre 30 ans pour échapper aux prélèvements sociaux Cette exonération totale au bout de 22 ans ne concerne toutefois que l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19%. Abattement exceptionnel et temporaire de 25% du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Acquérir une propriété viticole, du rêve à la réalité. Retour à la terre, amour du vin, envie d'une nouvelle activité ?
Les raisons qui poussent à s'offrir des vignes sont multiples. Comment ne pas se tromper. Les Français restent les premiers investisseurs sur le marché foncier viticole. Il faut dire que leur terre est bénie avec ses 800.000 hectares de vignes et qu'ils peuvent, selon leur budget et leurs goûts, investir dans des vignobles très différents aux quatre coins du pays. Selon la dernière enquête de Vinea Transaction, réseau spécialisé sur les transactions de domaines viticoles, les Français représentent d'ailleurs 60 % des acheteurs.Alors, qui sont ces Français qui veulent «faire du vin»?
Bien évaluer son acquisition Même si le vin est une passion, si une propriété peut être un coup de coeur, il faut savoir compter. La disponibilité du propriétaire fait la différence » Chute de la production du muscadet et beaujolais » Les Français sont les premiers investisseurs dans le vignoble. Tour de France des prix des vignes d'appellation Fnsafer pour 2012. La FNSafer a présenté comme tous les ans le bilan du marché immobilier rural pour 2012.
Parmi les grandes tendances du marché foncier viticole, la flambée du prix des vignes en Champagne et en Cognac, tirée par les marchés à l’export. Pour les autres vignobles, ils sont stables ou en légère progression. Du Languedoc-Roussillon au Champagne, la gamme des prix s’élargit encore… Selon le rapport sur l'immobilier rural 2012 de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des vignes de la plupart des vignobles Aop français reste quasiment stable en 2012 : il s'établit en effet à 58.700 €/ha, soit + 2,6 % par rapport à 2011 et à peine 1 % d’augmentation en valeur constante. Le prix des vignes hors Aop (donc Igp et sans IG), très majoritairement situées en Languedoc-Roussillon, poursuit quant à lui sa hausse grâce à un contexte favorable à la commercialisation de ces vins : il s’établit à 11.900 €/ha, soit une augmentation de + 6 %, après une progression de 4 % l’an passé.
Bourgogne : Que coûte un hectare de vignes en France? Questionnaires. Plan détaillé. Petit-aide-memoire-a-l-attention-des-vendeurs-ou-acquereurs-de-proprietes-viticoles. Cet aide-mémoire a pour vocation de mettre l’accent sur quelques étapes essentielles dans un processus de vente ou d’acquisition d’une propriété viticole.
Vente d’un patrimoine familial, choisi ou subi, vente d’une branche professionnelle par un groupe, investissement professionnel et/ou plaisir, diversification patrimoniale, ou achat « coup de cœur », autant de situations où se confrontent, dans un cadre très professionnel et réglementé, des personnalités très différentes, voire opposées. Ces apparentes contradictions et ces contextes très particuliers où l’affectif a souvent une grande place font de la vente ou de l’acquisition d’un domaine viticole une transaction pas tout à fait comme les autres. Les acteurs de la transaction viticole Tout d’abord, bien évidemment, un vendeur et un acquéreur.Une attention toute particulière devra être portée à l’identité exacte du vendeur et de l’acquéreur et de leurs pouvoirs.
Les phases préparatoires côté vendeur côté acquéreur Les points de vigilance. L'évaluation de l'exploitation viticole.