A la commission des finances du Sénat, Mme Bricq éreinte le bilan fiscal de la droite. Une loi au Sénat pour l'école à 3 ans. Education Mis en ligne le 02/11/11 I Rédaction par Arnaud Bihel Depuis 130 ans, la scolarité obligatoire débute à 6 ans.
La sénatrice Françoise Cartron propose de l'abaisser à 3 ans. Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. Document "pastillé" au format PDF (63 Koctets) portant application de l'article 68 de la Constitution, Par MM.
François PATRIAT, Robert BADINTER, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Jacques BERTHOU, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM.