Propriété intellectuelle, droit auteur, droit numérique.
Musées américains : de plus en plus d'images libres de droits. Pauses café TICE : le droit d'auteur et l'enseignement / LA ROCHELLE. La CNIL alerte sur les défaillances des fichiers de police. Le juge, toujours au cur de la réponse graduée d'Hadopi ? Quel statut accorder aux données personnelles et à l’adresse IP ? Le débat actuel au parlement européen sur la réforme de l’encadrement des données personnelles suscite des interrogations auprès des parlementaires français.
Le sénateur Gérard Cornu (UMP) vient ainsi de questionner Fleur Pellerin pour lui demander « quelle sera la définition des données personnelles, plus ou moins large, que défendra la France » dans le cadre des négociations européennes. « S'il appartient à l'internaute d'apprendre à définir des espaces d'intimité pour protéger les données qu'il ne souhaite pas dévoiler en ligne, il faut lui permettre d'assurer la maîtrise de ses données grâce à des outils simples d'utilisation.
Dans le même temps, il convient de laisser se développer les nouveaux modèles économiques basés sur cette utilisation des données personnelles ». Qui favoriser dans un tel cadre européen ? La personne ou l’innovation sans contrainte ? Le député se souvient de la proposition de loi votée au Sénat en mars 2010 sur la vie privée à l'heure du numérique. Les services secrets américains très intéressés par Wanadoo et Alcatel-Lucent. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jacques Follorou et Glenn Greenwald (Journaliste) La toile tissée par la NSA, révélée par Edward Snowden, l'ex-consultant de la plus importante agence de renseignement américaine, est symbole de gigantisme.
On en sait, aujourd'hui, davantage sur les procédures et l'exhaustivité de l'intrusion américaine. C'est une certitude, les Etats-Unis fouillent les secrets de leurs alliés comme de leurs ennemis. En revanche, peu d'éléments ont encore filtré sur l'autre visage de cet espionnage, celui où apparaissent les individus ou les entreprises ciblés par le gouvernement américain.
Lire nos informations Comment la NSA espionne la France Cette facette, sans doute la plus explicite en termes d'atteinte aux libertés publiques et individuelles, ne concerne donc pas que les pays considérés comme des adversaires mais également des nations amies comme la France, au cœur des centres d'intérêt de la NSA. Lire : L'ampleur de l'espionnage mondial par la NSA.
Un site pour la promotion des ressources éducatives libres en Afrique. Fondée en 2008, l’Association pour la Promotion des Ressources Educatives Libres Africaines est un organisme qui, comme son nom l’indique, milite pour la vulgarisation des ressources éducatives libres conçues par des africains ou s’appuyant sur des réalités propres aux sociétés africaines.
En plaçant ainsi les TICE au centre de ses actions, l’association apporte son " soutien au développement de REL (Ressources éducatives libres) africaines endogènes de qualité " et vise la pleine appropriation de celles-ci par les principaux intervenants du système éducatif, notamment les enseignants (tous niveaux confondus), chercheurs, formateurs, organisations de la société civile travaillant sur cette thématique, etc. L’association mène de nombreux projets dans plusieurs pays sur le continent tels le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, pour ne citer que ceux-là, en vue d’une intégration complète des REL africaines dans le paysage éducatif africain.
Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier.
La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur, la question (bien complexe) des protections techniques, la question (aberrante) du contournement des exceptions par des contrats, le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable … Le poids des usages Mais oui, même en France qui semblait leur réserver une place très limitée, souligne Benoit Galopin, auteur d’une thèse sur les exceptions à usage public en droit d’auteur. Nul besoin alors de changer la loi, celle-ci étant adaptée aux usages ? Usage aussi par le renvoi à des accords professionnels. Influence des usages sur la loi ? Tolérance, exception, contrat ? Sauter le pas C’est ce qu’a fait le Canada.