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Marchés publics : clauses sociales, mode d’emploi - Commande publique. L’inscription de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres publics a été préconisée par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport relatif à la performance et la gouvernance de l’entreprise.

Marchés publics : clauses sociales, mode d’emploi - Commande publique

Interrogé par une députée, le ministère de l’Economie fait un bilan des mesures permettant de favoriser l’essor des clauses sociales. Diverses dispositions du Code des marchés publics (CMP) permettent au pouvoir adjudicateur d’intégrer des exigences sociales lors de l’achat, rappelle Bercy en réponse à une question d’Isabelle Le Callennec, députée (UMP) d’Ille-et-Vilaine. L’exécution de la clause sociale peut être confiée en sous-traitance Concrètement, les exigences sociales peuvent se traduire de plusieurs façons, en intégrant dans l’exécution de la prestation « des heures de travail d’insertion ou toute autre considération sociale comme la promotion de la diversité et l’égalité des chances ».

Le recours au critère d’attribution facilité. Quelles sont les compétences exercées par les départements ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales

</p> La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son action concerne notamment : l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ; les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ; les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ; les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ; la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

DP 2012 10 Inauguration college Aubrac. Réalisation d'un bâtiment public : les étapes de construction en mandat. Réalisation d'un bâtiment public : les étapes de construction en mandat. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Ministère du Développement durable. L’approche territoriale du " développement durable ", condition d’une prise en compte de sa dimension sociale. 1Après une longue période de scepticisme ou d’indifférence, le "développement durable" commence aujourd’hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou moins concrète, les pratiques des entreprises ou des institutions publiques.

L’approche territoriale du " développement durable ", condition d’une prise en compte de sa dimension sociale

C’est en particulier le cas dans les domaines de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines et locales – où l’on constate que cette préoccupation est en effet progressivement intégrée ; souvent sous la pression des réalités de terrain ou des évènements – comme la catastrophe récente de Toulouse, mais aussi sous l’impulsion conjointe des gouvernements, des autorités locales ou même, de plus en plus, des instances européennes ou internationales. 2Cet intérêt récent doit beaucoup, comme on le sait, à l’ambiguïté et à une combinaison – tout à fait inextricable – de "bonnes" et de "moins bonnes" raisons. Tableau 1 : Hiérarchisation par les experts des enjeux du développement durable en France.

Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire. Le collège Lucie-et-Raymond-Aubrac inauguré. Un collège différent - Collège Lucie&Raymond AUBRAC. Vie locale : Un nouveau collège. Moment fort et rare ce matin : j'inaugurais le nouveau collège de Plouagat, qui accueille 500 élèves depuis la rentrée de septembre.

Vie locale : Un nouveau collège

Ce nouvel établissement, baptisé Lucie et Raymond Aubrac, vient en remplacement du collège Eugène Kervizic de Châtelaudren, qui était devenu trop vétuste et trop étroit pour faire face à l'augmentation continue du nombre d'élèves : en l'espace de 10 ans, les effectifs ont en effet progressé de 60 %. Ce nouvel établissement aura coûté 11,5 millions d'euros, ce qui est relativement faible pour ce type d'ouvrage. Cela ne signifie pas que la qualité a été sacrifiée, bien au contraire ! Je crois pouvoir dire que l'architecture, sobre et innovante, est une totale réussite. D'autre part, les consommations d’énergie et de fluides sont optimisées : l’eau de pluie couvrira 90% des besoins annuels ; un procédé exemplaire a été mis en place pour le chauffage, associant isolation, énergie solaire (verrière photovoltaïque) et apports caloriques des élèves. Plouagat (22). Au collège, ce sont les élèves qui chaufferont les classes.