Hollande et le numérique. La Sacem tire à vue sur Hadopi et les télécoms. Jean-Noël Tronc, nommé la semaine dernière directeur général de la Sacem, a accordé une interview à Electron Libre dans laquelle il précise notamment ses positions concernant l'avenir d'Hadopi et la taxe Cosip payée par les opérateurs télécoms. Concernant Hadopi, il souhaite une évolution de la loi afin de supprimer la suspension de l'accès internet en cas de condamnation, mais aussi les phases d'avertissements envoyés aux internautes. "Une autorité de régulation chargée des relations entre créateurs et utilisateurs de biens culturels est une bonne chose", explique-t-il, mais les internautes doivent pouvoir être sanctionnés sans sommation, surtout ceux qui mettent à disposition les oeuvres d'un auteur sans son autorisation.
Quant au CNM (Centre national de la musique), Jean-Noël Tronc insiste sur la nécessité de pouvoir partager la "la taxe sur les services de télévision prélevée sur les fournisseurs d'accès à l'internet". Les télécoms sont dans son collimateur. La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur. La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus.
Ce projet dit Lex Google, reprenant une loi à l’étude en Allemagne, passe par la création d’un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. J’avais déjà eu l’occasion dans un billet précédent de dire à quel point il était dangereux d’utiliser ce procédé pour faire pression sur Google et Guillaume Champeau sur Numerama avait lui aussi dénoncé les risques de dérives, estimant qu’il s’agirait de la "pire des lois pour Internet". La manière dont Aurélie Filippetti a présenté cette Lex Google est vraiment préoccupante, dans la mesure où elle assimile et confond ce nouveau droit voisin à un droit d’auteur. Like this: J'aime chargement… Sur le même thème. Hadopi fait une première victime à gauche. Comment Aurélie Filippetti s’est fait doubler sur Hadopi. Mediapart raconte dans un passionnant article « l’histoire secrète du programme culturel du candidat Hollande ». Le site s’est procuré des mains de Juan Branco, l’ancien collaborateur de campagne d’Aurélie Filippetti, les documents de synthèse en vue de la présidentielle.
Un précieux programme de travail qui décrit toute la vision d’ensemble du dispositif, de Hadopi à la copie privée, en passant par le financement des chaines publiques ou des futures aides fiscales. Juan Branco a été abandonné par Aurélie Filippetti, alors que celle-ci préparait son accession au poste de ministre de la Culture. Vengeance ? La partie Hadopi cristallise l’attention et explique la lente déliquescence des discours. Pour rassurer les ayants droit, la carotte et le bâton. Côté carotte, l’équipe enchaîne les taxes : des taxes sur les activités en ligne (Amazon, Google, etc.), une refonte de la copie privée avec une extension au cloud, une participation accrue des plateformes au préfinancement de l’audiovisuel.
La loi Hadopi doit être repensée, par François Hollande. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par François Hollande, candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle La gauche a une histoire. Elle a aussi des valeurs la vérité et la justice notamment. Elle veille à ce que la loi fixe des règles qui corrigent les inégalités et protègent ceux qu'un libéralisme excessif laisse démunis face aux plus forts. S'il me semble bon de rappeler ici ces principes essentiels, c'est parce que je veille à ce qu'ils guident toute mon action. Il nous faut aussi nous y référer pour aborder la question de la loi Hadopi qui fait débat. La gauche a toujours soutenu la création artistique et les créateurs. Pourquoi, aujourd'hui, la gauche manquerait-elle à cette tradition dont elle s'honore, alors qu'elle sait que les forces culturelles sont des forces de progrès, d'ouverture au monde et de liberté ?
Ces rappels sont indispensables pour aborder sereinement la loi Hadopi, tant controversée. Alors, quelle est la solution ? Hadopi fait une première victime à gauche. Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC. Scribd. Hollande : Hadopi ni abrogée, ni remplacée, mais « repensée » Après avoir promis sa suppression, puis son remplacement voilà que François Hollande promet une Hadopi « repensée », dixit le titre de sa tribune publié ce jour dans Le Monde. Le candidat PS se replonge ainsi dans le bain de la Hadopi pour souligner son attachement à la défense des créateurs et les apports de la gauche au monde de la Culture. Une tribune ciselée et destinée à charmer le monde de la Culture aux valeurs du candidat.
Hadopi, dit cependant Hollande, « a coûté cher sans permettre la transition des industries créatives vers le numérique. Elle n'a pas non plus financé de manière probante la création. Et, je l'ai déjà dit, je ne pense pas que la seule répression soit la réponse au problème posé, ni que le système imaginé, par sa complexité et les questions qu'il soulève en matière de protection de la vie privée, soit le bon.
Je ne pense pas non plus qu'il faille opposer, comme l'actuel gouvernement le fait depuis cinq ans, les créateurs et leur public. Hollande entreprend la culture. Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste affirme sa proximité avec les grands entrepreneurs culturels. Et enterre toute possibilité de licence globale. Surtout, selon nos informations, cette tribune reprend des recommandations des différents lobbys de la culture. The battle for copyright (La bataille du copyright) par Christopher Dombres (cc) François Hollande veut rassurer les auteurs.
La gauche a toujours soutenu la création artistique et les créateurs. Problème mineur Si le candidat socialiste rappelle ces “principes essentiels”, c’est pour, indique-t-il, “aborder la question de la loi Hadopi qui fait débat.” La gauche soutient le droit des auteurs, tant moral que patrimonial, aujourd’hui comme hier. L’apéritif terminé, François Hollande rentre dans le dur. Et entame la partie indigeste : Hadopi. Nous ne considérons pas le piratage comme un problème mineur. Visiblement, le mot “usagers” posait problème. Note à François Hollande. NOTE : Les tenants de la licence globale sont souvent des idéologues du logiciellibre. Il s’agit là d’une véritable perversion : on peut parfaitement défendre le modèledu logiciel libre, mais celui-ci n’a aucune raison d’être le modèle unique. Défendreaujourd’hui que Google est moins monopolistique et dangereux que Microsoft n’aplus aucun sens. Le maintien de la protection des droits des créateurs, y compris le droitd’autoriser ou d’interdire, c’est-à-dire d’organiser l’exploitation de leursœuvres et de bénéficier directement de succès éventuels une pédagogie renforcée, accompagnée de la répression nécessaire desexcès, une collaboration réelle des grands opérateurs du secteur un enrichissement des services permettant un accès de qualité à desœuvres nombreuses et à un prix raisonnable le choix pour le consommateur, et la maîtrise de ses exploitations pour lecréateur.
Sur Hadopi, François Hollande, "il faudra..." En même temps que François Hollande publiait sa tribune dans Le Monde (notre actualité), Owni mettait la main sur un drôle de document, intitulé « Note à l’attention de François Hollande sur Hadopi et la licence globale ». Il s’agit d’une pièce qui a été « directement envoyée par le cabinet de Jack Lang à l’Assemblée nationale » précisent nos confrères. Les métadonnées font apparaître le nom d’un certain Jean Cazès, à la ville producteur de films, mais également membre du Club européen des producteurs. Cette expédition en mode Lobbyssimo a donc permis de gagner de précieuse étape et d’éviter le bureau d’Aurélie Fillippeti, pourtant conseiller Culture du candidat PS et farouche opposée à la riposte graduée.
Le document explique de long en large pourquoi la licence globale, c’est l’enfer, le mal, la dégénérescence, le tout à l’aide de phrases parfumées à l’acide chlorhydrique: « les tenants de la licence globale sont souvent des idéologues du logiciel libre. "Il faudra... " Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, directrice de cabinet de F. Hollande. L’information du Point ce matin est confirmée: Sylvie Hubac a été désignée directrice de cabinet de François Hollande.
Comme le souligne notre confrère Pascal Lechevallier, celle-ci fut auteure d'un rapport pour le Centre National du Cinéma (CNC) et portant sur la VOD. Mais ce n’est pas tout. Depuis le 9 septembre 2010, jusqu'à aujourd'hui, elle a été avant tout présidente du CSPLA. Le fameux Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui est là pour aiguiller le ministère de la Culture dans ce secteur épineux.
Celle-ci a été à la pointe des sujets qui inquiètent les titulaires de contenu. Quelques exemples : Fin janvier 2012, Frédéric Mitterrand lui adressait une lettre de mission afin que le CSPLA se penche sur la question des banques d’images qui se développent à tour de bras sur le net, hors de nos frontières et qui mettent à mal les pratiques commerciales des acteurs en place. En avril 2012, PC INpact révélait un autre document dans le cadre de cette mission. David Kessler près de François Hollande, l'assurance vie de l'Hadopi. Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD.
« Hadopi, c’est une œuvre de collaboration ! ». Pascal Rogard nous a reçus voilà quelques jours au siège cossu de la SACD, rue Ballu, à Paris. L’objet ? Nous conter la conception de la loi Hadopi en France, bien avant sa gestation dans les mains de la mission Olivennes et son accouchement, dans la douleur que l’on sait, au Parlement. Voilà une petite synthèse de cette rencontre, accompagnée de commentaires et documents d'époque. « C’est faux de dire que c’est Sarkozy qui a inventé la réponse graduée, c’est faux ! » nous assure tout de go Pascal Rogard, à peine installé dans son fauteuil Eames.
Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques date la conception de la Hadopi bien avant les travaux parlementaires de la loi DADVSI. Jacques Toubon (Hadopi) Pascal Rogard (SACD) Nicolas Seydoux (Gaumont-Alpa) Des discussions organisées à la SACD À l’époque, France Télécom se lançait dans les programmes. . « C’est donc là qu’on a conçu le mécanisme de réponse graduée. Hadopi : Juan Branco “inquiet” sur la volonté d’Aurélie Filippetti de changer les choses. Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC. Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s'opposaient à Hadopi. Maintenant que l’opposition d’hier est en responsabilité, nous nous sommes replongés sur les propos tenus dans l’hémicycle par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti.
Le premier était député et chef du groupe socialiste. Il est aujourd’hui premier ministre. La seconde était députée de Moselle, elle est désormais ministre de la Culture. Il nous a ainsi semblé intéressant de faire ressortir les déclarations de l’un et l’autre durant les débats Hadopi. Certes, Ayrault et Filippetti n’ont pas eu le rendement parlementaire d’un Bloche ou d’un Paul sur ce sujet, mais les prises de position ont été limpides. Quand Ayrault défendait la contribution créative Jean-Marc Ayrault. « Ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu’il ne sera pas applicable. Selon Ayrault, Hadopi est un texte hypocrite, mensonger qui ne résout rien Pour Filippetti "Hadopi veut préserver les modèles économiques en place" Hadopi, la prévention par la répression Jean-Marc Ayrault.
Aurélie Filippetti : la Hadopi a été inefficace et négative. Hadopi. Aurélie Filippetti promet une loi moins répressive - Politique. La ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti veut lancer une concertation sur l’Hadopi afin de la rendre moins répressive. Elle promet également une réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public. En février dernier, Aurélie Filippetti, qui était alors en charge du projet numérique de François Hollande parlait de former « une exception culturelle française adaptée au monde numérique ».
La désormais toute nouvelle ministre de la Culture et de la communication a confirmé ce matin au micro de France Inter le lancement d’une concertation entre internautes, sociétés d’auteurs et artistes « pour l’acte II de l’exception culturelle ». Concertation avant l’été Une concertation qui devrait déboucher sur une réforme de l’Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi), que François Hollande a proposé de supprimer. Hadopi moins répressif Le téléchargement illégal dans le collimateur d’Hadopi Réforme de l’audiovisuel public avant début 2013. Aurélie Filippetti tacle Universal Music. Les prises de position d'Aurélie Filippetti sur le secteur de la musique provoquent un premier échauffement chez les professionnels. Sur France Inter, lundi, la nouvelle ministre a redessiné les contours du Centre national de la musique (CNM), lancé en janvier dernier par son prédécesseur Frédéric Mitterrand. À l'heure actuelle, le CNM, censé apporter un soutien financier à la musique à l'instar du CNC pour le cinéma, n'en est encore qu'au stade de la mission de préfiguration avant sa mise à flot éventuelle en 2013.
D'ores et déjà, Aurélie Filippetti a marqué sa différence : pas question, pour elle, que le futur CNM serve de tiroir-caisse complémentaire aux majors. "Je souhaite, s'il doit être pérennisé, qu'il contribue au soutien à la production indépendante", a précisé la ministre de la Culture, pour qui la concentration du secteur autour d'un "groupe ultra-dominant" est déjà préoccupante. Aurélie Filippetti choisit son conseiller audiovisuel. Pour que vive le domaine public numérique ! Il n'y a pas qu'Hadopi dans la vie. Pour Calimaq, l'équipe de François Hollande devra aussi repenser la question du domaine public dans son ensemble. Quelques pistes ici, inspirées d'une initiative européenne, "Communia".
Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas. Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.
Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Le gouvernement doit annoncer qu’il ne soumettra pas ACTA à ratification. Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la culture et de la communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du parti socialiste, mais aussi au sein d’EELV et du parti de gauche, avec à chaque fois la participation d’experts extérieurs et d’acteurs culturels.
Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux associant : Dès la primaire socialiste, on a assisté à des valses-hésitations, avec des déclarations contradictoires sur fond de mobilisation frénétique des lobbys externes et de leurs représentants ou amis internes. Il faut aujourd’hui surtout espérer que l’on va enfin laisser travailler ceux pour qui c’est la création vivante et le partage de la culture par tous qui comptent. Ces travaux prendront du temps.
Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen. Plus l’intermédiaire est responsable, moins il y aurait de piratage.