Veille juridique - SIO1

Droits d'auteur.

TPs

Licence. Veille juridique. Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.

Notre but, au projet GNU, est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier les logiciels GNU. Le copyleft est un moyen de se servir du copyright du programme. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels.

Professionnels du droit. En tant que professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…), vous être amenés à conseiller vos clients ou votre direction sur l’importance que représente le patrimoine immatériel et, notamment, les droits de propriété intellectuelle.

L’APP vous fournit des outils pour vous accompagner dans cette démarche. Vous avez en charge la gestion des droits de propriété intellectuelle de vos clients ou de votre entreprise. Pour cela, vous devez intervenir à différents stades de la vie de l’œuvre : Anticiper tout conflit en mettant en place une stratégie probatoire dès la naissance de la création. En droit d’auteur, la protection naît dès la création de l’oeuvre sans qu’aucun enregistrement ne soit obligatoire.

Pour vous aider dans cette stratégie, l’APP vous propose deux procédures afin de préconstituer la preuve des droits de vos clients ou de votre direction : le dépôt et le référencement. Pour plus de précisions, voir la rubrique protéger. Les Logiciels Libres [Guide juridique] Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres.

Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc.

Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Sommaire Lire aussi. Enjeux 2015 (2) : la protection des données, clé de voûte de l’innovation.

Nombreux sont ceux qui, ces dernières années, ont tenté d’opposer artificiellement innovation et protection des données, voyant dans la loi « informatique et libertés » un obstacle potentiel au développement de nouveaux services ou technologies, notamment liés au « big data ».

Or, loin d’une telle affirmation stérile et erronée, l’expérience concrète des projets montre que la protection des données personnelles et l’innovation sont aujourd’hui indissociables à l’ère numérique. La confiance des consommateurs dans l’économie numérique et les nouveaux services qui leur sont proposés est en effet subordonnée à la protection effective de leurs données.

Une illustration en est fournie en matière de cloud : à la suite des révélations de M. Snowden, un rapport de l’Information Technology and Innovation Foundation a évalué les pertes pour les sociétés américaines à $22 milliards de dollars. Quelques exemples en témoignent : Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

Il s’agit d’une protection très étendue puisque l’auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) : la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de son logiciel dès lors que ces actes nécessitent une reproduction ;la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé sous réserve de la règle de l’épuisement des droits.

Il peut également se réserver le droit de corriger les erreurs (voir article L 122-6-1(I) CPI).