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La FAQ de la liberté d'expression

La FAQ de la liberté d'expression
Depuis une semaine, de nombreux lecteurs nous posent des questions sur la liberté d'expression, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi. Depuis une semaine, de nombreuses remarques et questions de nos lecteurs et des internautes nous interpellent sur la liberté d'expression et ses limites, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi. Nous avons tenté de faire un tour d'horizon des messages les plus fréquents. « J'ai le droit de dire ce que je pense » Vous avez le droit, oui, mais en privé, et encore. La liberté d'expression en public, et même devant un cercle d'amis dans certains cas, est encadrée. La liberté d'expression n'est pas absolue. Lire aussi l'analyse : Jusqu'où va la liberté d'expression ? « Mais alors je ne peux pas dire ‘les Syldaves sont des salauds', même sur mon Facebook visible uniquement par des amis ? Non. Encore une fois, tout dépend de l'existence d'une plainte. « J'ai bien le droit de faire de l'humour » Oui, vous avez le droit. C'est faux.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/14/charlie-dieudonne-reseaux-sociaux-la-foire-aux-questions-de-la-liberte-d-expression_4555964_4408996.html

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De « Charlie » à Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que “Charlie Hebdo” peut faire des “unes” sur la religion ? » La question revient souvent. « Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Liberté d'expression en France « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » selon la Cour européenne des droits de l’homme (Handysidecontre Royaume-Uni, 1976). Garanties nécessaires à la liberté d’expression Les textes garantissant la liberté d’expression La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes.

Charlie Hebdo : la France a toujours préféré Rousseau à Voltaire En guise d’hommage avant la marche républicaine, réflexion sur la liberté d’expression dans le contexte de l’atteinte – inédite en France – qu’elle a subie lors de l’assaut sur Charlie Hebdo. Le siècle des Lumières fut notamment marqué par le débat philosophique – et la querelle personnelle – entre Jean-Jacques Rousseau et Voltaire. Ce débat forgea dans une grande mesure l’histoire politique ultérieure de notre pays. Ma conviction est que l’une de ses ramifications se retrouve jusque dans l’attaque sur Charlie Hebdo.

CEMEA - Enfants Ecrans Jeunes et Médias A la Une A lire dans le contexte du débat parlementaire, l’article de Terraeco qui pointe les divergences entre les positions des marketers et celles notamment défendues par les Ceméa et le Collectif Enjeux e-médias. Notamment au regard de nouvelles fonctionnalités qui permettent de mettre en scène la vie quotidienne à partir d’un montage de courtes séquences...

"Combattre les théories du complot par l'humour" Corentin Durand est depuis avril 2014 le président de l'Union nationale lycéenne. Il présente à L'Express le site Internet de lutte contre les théories du complot que son organisation s'apprête à mettre en ligne, avec la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), et le Syndicat général des lycéens (SGL). Comment est née cette idée de créer un site Internet pour lutter contre la propagation des théories du complot chez les plus jeunes? Avec la FIDL et le SGL, nous nous sommes retrouvés à la suite de notre rendez-vous avec la ministre de l'Education nationale, le 12 janvier, dans le cadre de la "Mobilisation pour les valeurs de la République".

Limites de la liberté d'expression Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal. Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004) I, II, III : Paragraphes modificateurs. IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

La liberté d'expression française vue depuis l'Amérique L'arrestation et la procédure judiciaire entamée contre Dieudonné étonne les Américains. Placé en garde à vue, mercredi, le polémiste sera jugé en correctionnelle pour "apologie du terrorisme", après avoir écrit sur Facebook qu'il se sentait "Charlie Coulibaly", en référence à l'un des auteurs des attentats meurtriers de Paris. Les médias américains ont réagi à cette décision, d'un bout à l'autre du spectre politique. Le site Vox explique les différences concernant le droit d'expression en France et aux Etats-Unis, où la liberté de parole est beaucoup plus poussée -- Il est parfaitement possible de diffuser de la propagande nazie en vertu du 1er amendement.

Comment aborder le drame Charlie-Hebdo avec ses élèves ? Documents Enseignons.be a souhaité répondre à la barbarie et compiler ici plusieurs ressources et pistes pour aborder les différentes questions de la liberté d’expression, de la liberté de la presse avec les élèves. N’hésitez pas à nous mettre en commentaire vos liens et ressources pédagogiques, nous les ajouterons. Pour remettre l’attentat terroriste en contexte, il convient de le resituer dans l’histoire de Charlie Hebdo (excellent article du Point) : Février 2006 : première affaire des caricatures de Mahomet. Charlie Hebdo reproduit des caricatures du prophète parues initialement dans le journal danois Jyllands-Posten, et qui avaient valu à leur auteur des menaces de mort.

La Russie menace les USA de publier des photos satellites prouvant que le 11 Septembre était un “attentat sous fausse bannière”! (NDLR Veterans Today: La preuve satellite russe démontrant la démolition contrôlée du World Trade Center en utilisant des «armes spéciales» a été examinée par un éditeur de VT à Moscou. L’article ci-dessous nous a été transmis pour traduction du russe et publication aux Etats-Unis. Il a été publié le 7 Février, 2015.) – Moscou (Pravda): des experts américains estiment que malgré le fait que les relations entre les Etats-Unis et la Russie sont au pire niveau depuis la guerre froide, Poutine n’a posé que des problèmes mineurs à Obama. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Libertés d'expressions dans le Code pénal Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.

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