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Qu'est ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE

Qu'est ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE
Définition des installations classées - ICPE Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier, usine, atelier et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et monuments, des éléments du patrimoine archéologique. Les installations classées font l'objet d'une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l'environnement (parties législative et réglementaire). Les ICPE soumises à déclaration (D) Certaines installations déclarées sont soumises à contrôle périodique.Article L 512-11 du Code de l'environnement. Les ICPE soumises à enregistrement (E) Les ICPE soumises à autorisation (A)

14000 – Management environnemental La famille de normes ISO 14000 donne des outils pratiques aux entreprises et aux organisations de tous types qui souhaitent maîtriser leurs responsabilités environnementales. ISO 14001:2015 et ses normes connexes comme ISO 14006:2011 se concentrent sur les systèmes de management environnemental dans cette optique. Les autres normes de la famille traitent d’aspects spécifiques tels que l’audit, la communication, l’étiquetage et l’analyse du cycle de vie, ainsi que des enjeux environnementaux ayant une incidence sur le changement climatique. La famille de normes de la série ISO 14000 est élaborée le comité technique ISO/TC 207 et ses divers sous-comités. L’ISO et l’environnement ISO 14001:2015, qui définit les critères d'un système de management environnemental, se prête à la certification. La norme ISO 14001:2015 donne à la direction, au personnel et aux parties prenantes extérieures l'assurance que l'impact environnemental fait l'objet de mesures et d'améliorations. Actualités

Object moved À l'échelle internationale, les cours très bas du café dus à la production excédentaire de la fin des années 90 et du début des années 2000 ont conduit à demander l'élimination pure et simple du marché des qualités les plus basses, et le Conseil de l'OIC a adopté une résolution à cet effet. La Résolution 407 introduit en février 2002 un standard minimal obligatoire pour les exportations de café, cependant ces normes n'ont pas pu être renforcées car elles ont été constamment amendées par la Résolution 420 (mai 2004) qui suggère des normes volontaires minimales de qualité pour l'exportation du café , aussi bien l'Arabica que le Robusta. L'objectif est de mettre un terme à l'exportation de fèves de qualité inférieure et ainsi de réduire l'offre en espérant que cela contribuera à faire remonter les prix. Des exceptions sont admises pour les cafés de spécialité qui ont traditionnellement un taux d'humidité élevé, tels que les cafés moussonés indiens.

Le label Clé verte | CCI Nouvelle-Calédonie Destiné aux structures touristiques, le label international de gestion environnementale favorise le développement de démarches respectueuses de l’environnement (cadre de vie, gestion déchets, énergie, eau, espaces naturels…). Vous êtes une structure touristique et vous souhaitez obtenir ce label, la CCI vous accompagne. Les critères politique environnementalesensibilisation à l’environnementgestion de l’énergiegestion de l'eaugestion des déchetsachats responsablescadre de vie En savoir plus sur le label Clé verte, www.laclefverte.org Pour accéder au label Clé verte, le conseiller Environnement de la CCI-NC vous informe sur les démarches, les procédures d’attribution et les aides financières.Tél. (687) 24.31.15 - environnement@cci.nc (link sends e-mail)Sur rendez-vous uniquement

CMA - Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Nouvelle Calédonie - La gestion des déchets Déchet non dangereux, ordures ménagères, déchets inertes… de quoi parle-t-on ? Ces différents types de déchets, générés par les entreprises artisanales, doivent être gérés différemment en fonction de leur dangerosité. Les déchets non dangereux inertes Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas de réactions susceptibles de nuire à l’environnement humain ou naturel. Les seuls risques sont ceux liés à l’impact visuel éventuel et aux impacts indirects sur le milieu naturel par écrasement de la végétation, embâcle dans les cours d’eau et autres s’ils sont déposés dans des endroits inappropriés. Les déchets non dangereux non inertes Ils ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique important : leur manutention et leur stockage temporaire ne nécessitent pas de précautions particulières quant à la santé. Il s’agit du type principal de déchets générés par les ménages, aussi appelés « ordures ménagères ». Les déchets dangereux Types de déchets par secteur d'activité

NF EN ISO 14001 - Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation Pourquoi acheter la norme ISO 14001:2015 ? En achetant la norme NF EN ISO 14001:2015 sur les systèmes de management environnemental auprès d’AFNOR Editions, vous avez la certitude d’avoir la dernière version du texte, dans sa version intégrale, de manière légale et sécurisée. De plus, en achetant la norme NF EN ISO 14001:2015 au format « HTML + PDF + Alerte », non seulement vous accédez à son contenu en HTML mais vous pouvez aussi télécharger la version PDF sur votre ordinateur et l’imprimer. Autre avantage : vous bénéficiez d’une alerte en cas de modification de la norme. Ainsi, vous avez toutes les cartes en main pour réussir votre démarche environnementale ! « ISO 14001 peut être utile aux organisations qui souhaitent se démarquer et, dans bien des cas, apporter un avantage financier, aidant ainsi les organisations à réaliser des économies et à améliorer leur performance ». Qu’est-ce que la norme ISO 14001:2015 ? Les nouveautés de la version 2015 Pour aller plus loin Sommaire 7 Support11

Le label EnVol | CCI Nouvelle-Calédonie Dispositif initié et coordonné par la CCI et l'Ademe depuis 2009, en partenariat avec les 3 provinces, l’engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement (enVol) séduit. Destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés, l’acquisition de cette marque certifie la mise en œuvre d'une politique de management environnemental. Avec Envol, les PME et TPE accèdent au premier niveau de performance de la démarche 1.2.3 Environnement. Cette opération leur permet de mettre en place un SME, sans viser l’ISO 14001 et l’ensemble de ses exigences. Ce qu’il faut savoir Pour connaître les démarches, les modalités et les aides financières, téléchargez la fiche enVol Pour vous aider, vous pouvez également charger la boîte à outils enVol et son manuel d'utilisation Pour en savoir plus, allez sur www.evaluation-envol-afnor.org

La charte Chantier Vert | CCI Nouvelle-Calédonie Pour un chantier respectueux de l'environnement Pourquoi cette démarche ? Les différentes activités liées aux chantiers génèrent des nuisances environnementales : sur le paysage, sur les ressources géologiques par l’utilisation de matériaux, sur la qualité de l’air et des eaux, sur l’environnement sonore au voisinage du site. les impacts sur l’environnement les risques sur la santé des ouvriersles nuisances causées aux riverains La charte Chantier Vert définit cinq grands principes : Respecter la règlementationGérer les déchetsLimiter les pollutionsRespecter la biodiversité et limiter l’érosionRéduire le bruit Pour en savoir plus, allez sur www.chantiervert.nc Qui est concerné ? La démarche s’adresse à tous les acteurs d’un chantier, aussi bien en amont que pendant la phase de travaux : Quels avantages ? - Protéger l’environnement- Diminuer les risques d’accident- Valoriser votre image Comment s’engager ? La démarche Chantier Vert est volontaire. Contacts

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie La direction des technologies et des services de l’information (D.T.S.I.) est chargée de la mise en œuvre des systèmes d’information et de la conduite des orientations technologiques et informatiques définies par la Nouvelle-Calédonie. A ce titre, elle conseille et met à disposition des services et directions de la Nouvelle-Calédonie les moyens technologiques et informatiques nécessaires à l’exercice de leurs missions, veille à leur maintien en condition opérationnelle, à leur cohérence, à leur interopérabilité et à leur sécurité. Elle en assure également la gestion budgétaire centralisée pour la Nouvelle-Calédonie La DTSI garantit une veille technologique et apporte son expertise technique lors de l’élaboration des politiques publiques arrêtées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans ses domaines d’intervention. Le service des études est chargé des missions suivantes : Le service des infrastructures est chargé des missions suivantes :

La marque Imprim’Vert | CCI Nouvelle-Calédonie Reconnue par l’ensemble des acteurs des industries graphiques, la marque Imprim’Vert® est une volonté commune de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie, un réseau national accompagnant les imprimeurs dans leur démarche environnementale. Cet engagement de résultat est garanti par un cahier des charges national unique et par un règlement d’usage de la marque. Les critères bonne gestion des déchets dangereux,sécurisation de stockage des liquides dangereux,non utilisation des produits toxiques,sensibilisation environnementale auprès de la clientèle. En savoir plus sur le marque Imprim’Vert, www.imprimvert.fr Pour accéder à la marque Imprim’Vert, le conseiller Environnement de la CCI-NC vous informe sur les démarches, les procédures d’attribution et les aides financières.Tél. (687) 24.31.15 - environnement@cci.nc (link sends e-mail)Sur rendez-vous uniquement

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