Les principaux contrats de travail

Embaucher un salarié : précautions à prendre - Aide juridique salarié gratuite Le processus d'embauche d'un salarié nécessite de prendre certains précautions. Vous devez éviter de recueillir certaines informations pour éviter d'être accusé de discrimination à l'embauche mais dans le même temps, vous devez vérifier que le candidat a l'âge requis pour travailler ou qu'il dispose des papiers nécessaires. Eviter la discrimination à l'embauche

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur - Fiche pratique Les obligations de l'employeur dans la rédaction de l'offre d'emploiMentions discriminatoires interditesSont interdites, les offres conditionnant l'accès à l'emploi à une religion, une origine, une situation familiale (célibataire, sans enfant…), une apparence physique (cheveux courts / longs…), une tranche d'âge ou à l'un ou l'autre sexe. Cependant, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, l'offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. C'est le cas par exemple des offres destinées à des artistes ayant à interpréter un rôle féminin ou un rôle masculin. De même, il est possible de préciser dans une offre d'emploi un âge minimum, lorsque cette condition est fixée par les textes législatifs ou réglementaires. C'est notamment le cas lorsque l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit (débits de boisson par exemple).

Quelles sont les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un premier salarié ? Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) L'employeur ne peut embaucher un salarié qu'après avoir effectué une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF. La DPAE permet de remplir, en une seule formalité, l'essentiel des obligations incombant à l'employeur lors de l'embauche de salariés. Cette déclaration est adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche.

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 23 décembre 2014 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Succession de CDD sur un même poste dans une association : l'emploi occupé doit être temporaire Une association organisant un festival annuel d'art lyrique engage en contrat à durée déterminée (CDD) d'usage un menuisier chargé de construire les décors. Les années suivantes, le poste lui est de nouveau proposé, tant est si bien que le salarié est employé en CDD successifs pendant 13 ans. Il en demande la requalification en contrat à durée indéterminée. La cour d'appel rejette sa requête. Elle constate que l'activité du salarié était par nature temporaire puisqu'elle se déroulait habituellement et principalement de novembre à juin de chaque année. Elle ajoute que la succession de contrats à durée déterminée d'usage n'a eu ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'association, les décors étant spécifiques à chaque production et à chaque édition annuelle du festival.

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du Travail A SAVOIR Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai d’un an. Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.

Le contrat de travail temporaire Dernière mise à jour le 20 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Embauche : n’oubliez aucune formalité - Editions Tissot L’accueil d’un nouveau salarié dans l’entreprise ne se limite pas à la signature de son contrat de travail. Plusieurs formalités d’embauche doivent obligatoirement être réalisées, dont certaines avant même que le salarié ne prenne son poste : soyez vigilant ! Et ces formalités ne sont pas qu’administratives : avez-vous pensé par exemple à la formation à la sécurité ?