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Compte personnel de formation : les règles à connaître pour en profiter à partir de janvier 2015

Compte personnel de formation : les règles à connaître pour en profiter à partir de janvier 2015
Adieu le droit individuel à la formation ! A compter du 5 janvier prochain, le fameux DIF est remplacé par le compte personnel de formation. Voici les règles de fonctionnement à connaître en 10 questions-réponses. 1. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? "Le principe : vous vous constituez tous les ans un capital de temps pour suivre des formations indemnisées durant ou en dehors de votre temps de travail", explique Abdelkader Berramdane, directeur veille législative chez ADP, spécialiste de la gestion de la paie. 2. Le CPF est plus généreux que le DIF. 3. Avant, avec le DIF, vous pouviez choisir la formation que vous vouliez sous réserve d'obtenir l'accord de l'employeur. 4. Votre entreprise peut vous aider trouver la formation adaptée à vos besoins. 5. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes règles que pour le DIF. 6. Non, comme pour le DIF, il doit impérativement avoir l'aval du salarié. 7. Vous les conservez sur votre compte personnel de formation. 8. 9. 10. Sandrine Chauvin

La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Sommaire Fiche détaillée

« Un métier n’est pas là pour vous emprisonner mais pour vous rendre libre Daniel Testard est un boulanger atypique. Il ne travaille que deux jours par semaine pour pouvoir s’occuper de son jardin, pratiquer le chant et la musique, écrire et s’exercer à la méditation. Il ne vend pas lui-même son pain : il fait confiance à ses clients qui paient directement leurs achats, dans une corbeille. Il récupère l’eau de pluie, qu’il filtre et incorpore aux farines de blé anciens, biologiques, qu’il se procure illégalement. « J’ai toujours résisté à l’idée que soit on augmente son chiffre d’affaires, soit on disparaît. » Une pratique construite depuis 30 ans, à Quily, dans le Morbihan, qui vise à bâtir une vie harmonieuse où le travail n’aliène pas mais rend libre. Un petit livret à la couverture orange, une impression ancienne, un objet que l’on a envie de garder précieusement. À la base, il y a beaucoup d’envies : être proche de sa famille, produire sa nourriture, avoir du temps pour soi, écrire, avoir deux mois de congé l’été pour partir. Et cela dure depuis 30 ans...

La Loi | VAE Pour tous Il faut savoir que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est inscrite dans la Loi. - Loi de Modernisation Sociale de 2002 (Extrait) - Code du Travail - Code de l’Education La loi spécifie certains aspects de la VAE : Quelques citations : « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience,… en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle,… , enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.» « Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. « La validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement du travailleur.

Une circulaire de la DGEFP précise la portabilité du DIF Dernière mise à jour 20/01/2015 Une récente circulaire de la DGEFP, sous forme de « questions-réponses », apporte des précisions importantes sur les cas de portabilité du DIF. Utilisation du DIF pendant le préavis en cas de licenciement (sauf faute lourde) Est concernée l’utilisation du DIF pendant le préavis (ou pendant une période qui lui correspond en cas de dispense). L’employeur doit au salarié une somme égale à : nombre heures DIF non utilisées * 9,15 € ;Cette somme peut s’imputer sur la participation de l’employeur à la contribution due au titre de la formation professionnelle continue ;Elle peut aussi faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCA de l’employeur ; Utilisation du DIF en cas de démission Utilisation du DIF dans le cadre d’une CRP ou d’un CTP Portabilité du DIF chez le nouvel employeur La demande chez le nouvel employeur doit se faire dans les 2 premières années de son arrivée ; Le salarié obtient l’accord de l’employeur : Le salarié n’obtient pas l’accord de l’employeur :

2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Chapitre Ier : Formation professionnelle continue I. ― Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 6111-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée : ― après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite » ; ― sont ajoutés les mots : « qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations » ; b) Les quatre dernières phrases du même alinéa sont supprimées ; c) Les 1° à 3° sont abrogés ; 2° Le 3° de l'article L. 6314-1 est ainsi rédigé : « 3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. » ; 3° Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie est ainsi rédigé : « Chapitre III « Compte personnel de formation « Section 1 « Principes communs « Art. L. 6323-1.

DIF portable et CPF Le dispositif du DIF, instauré par la loi 2004-391 du 4 mai 2014 relative à la formation professionnelle, vit désormais ses derniers jours. Comme nous vous l’avons indiqué dans de nombreuses actualités, le dispositif CPF viendra remplacer le DIF au 1er janvier 2015. Nous savons déjà que les heures acquises au 31/12/2014 au titre du DIF seront transférées sur le CPF au 1er janvier 2015, mais nous vous proposons d’aborder dans le présent article le cas particulier des heures de DIF « portables ». Rappels : ce qui dit la loi du 5 mars 2014 Remplacement au 1er janvier 2015 La loi relative à la formation professionnelle du 5/03/2014 confirme le remplacement du DIF par le CPF au 1er janvier 2015. Sort du solde DIF au 31 décembre 2014 Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014, devront l’être au plus tard le 1er janvier 2021 : Information de l’employeur avant le 31 janvier 2015 Contenu du certificat de travail D1234-6 (version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014)">

EHPAD'PANIC, un serious game de formation pour le personnel en EHPAD Mr Pantel et Mme Leroux sont deux patients qu’il va falloir accompagner toute une journée, ce qui est une tâche loin d’être facile ! Que tout le monde garde son calme ! Bien que ces deux patients aient un bon fond, ils ont la fâcheuse tendance de n’en faire qu’à leur tête ! EHPAD’PANIC va permettre au joueur d’incarner un(e) infirmier(e) ou un(e) aide-soignant(e) et d’apprendre à gérer les situations de crises tout en gardant son sang-froid et en veillant à maintenir le bien-être du patient. Sang-froid, diplomatie et ruse À destination du personnel soignant, ce serious game ne se contente de simuler des situations connues du personnel en EHPAD, mais fournit également des fiches pédagogiques pour distiller de précieux conseils au joueur. Preuve de l’efficacité de ce jeu, EHPAD’PANIC a reçu la Victoire de l’Innovation de la fonction publique hospitalière, décernée par le magazine Acteurs Publics. Pour aller plus loin : Clément Kolodziejczak

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