Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Raisons de ce référendum[modifier | modifier le code] En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. État d'avancement du processus de ratification[modifier | modifier le code] Organisation de la campagne officielle[modifier | modifier le code] Arguments pour[modifier | modifier le code]
Understanding the Lisbon Treaty Allemagne(art. 23 et 79 de la Loi fondamentale de 1949). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres fédérales (Bundestag et Bundesrat). Autriche(art. 50 de la Constitution fédérale de 1983). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Belgique(art. 53, 77 et 167 de la Constitution de 1994). Bulgarie(art. 85 de la Constitution de 1991) Ratification exclusivement parlementaire à la majorité absolue du parlement. Chypre(art. 50 de la Constitution de 1960). Danemark(art. 20 al. 1 et 2 de la Constitution de 1992). Espagne(art. 94 de la Constitution de 1992). Estonie(art. 121 de la Constitution de 1992). Finlande(art. 33 et 69 de l'Acte de Constitution de 1995 révisée en 2000). France(art. 89 de la Constitution de 1958). Grèce(art. 28 al. 2, 36 al. 2, 44 al. 2 de la Constitution de 1986). Hongrie(art. 2 et 28 de la Constitution de 1949). Irlande(art. 29 e 46 de la Constitution de 1990).
Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l'accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales "Propriété intellectuelle" : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet. Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis. WikiLeaks a publié le 13 novembre dernier le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique. L’accord complet couvre de nombreux domaines. Ce chapitre est le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. Télécharger ici : Manifestation en mai à Tokyo contre le Traité transpacifique -
Jean-Pierre Jouyet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le 16 avril 2014, il est nommé secrétaire général de la Présidence de la République, en remplacement de Pierre-René Lemas[1]. Parcours académique[modifier | modifier le code] Directeur d'études à l'Institut d'études politiques de Paris de 1981 à 1988, il y est chargé de cours en 1996-1997. Il siège également au Conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques depuis 2006[2]. Depuis novembre 2011, il est professeur associé à l'université de Paris Dauphine[3]. Il est maître de conférences à l'ENA en 1982 puis en 2006-2007. De 8 juillet 2011 à avril 2013, il préside le Conseil d'administration de l'Institut Pasteur[6]. Carrière administrative et politique[modifier | modifier le code] En 1991, il devient chef adjoint du cabinet de Jacques Delors, président de la Commission européenne, puis chef de cabinet de 1994 à 1995[7]. De 1995 à 1997, il est avocat associé au cabinet Jeantet Associés.
Traité de Lisbonne - Questions et réponses Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin du traité de Lisbonne? L'Union européenne doit entreprendre des réformes et se moderniser pour tirer pleinement parti de ses atouts. L'Union à 27 membres fonctionne selon des règles établies pour une Union à 15. Au cours des dix dernières années, l'Union européenne s'est efforcée d'optimiser les instruments dont elle dispose et de renforcer sa capacité d'action. Parallèlement, les États membres de l'UE sont de plus en plus appelés à œuvrer de concert dans des domaines qui les concernent tous, comme le changement climatique, la sécurité énergétique et le terrorisme international. L'UE s'est agrandie et ses attributions ont évolué: il est donc logique que son mode de fonctionnement soit revu. Quels changements le traité de Lisbonne apporte-t-il pour les citoyens? Le traité de Lisbonne répond aux préoccupations des citoyens européens. Les parlements nationaux ont-ils davantage leur mot à dire dans les affaires européennes? Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Non. Non.
Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation. Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais). Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées [5] George, C.
Jean-David Levitte Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Origines[modifier | modifier le code] Jean-David Levitte est né le à Moissac. Il est le fils de Georges Levitte[1], un immigré juif russe, professeur d’hébreu et de religion qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, faisait passer des enfants juifs en zone libre. Ses grands-parents paternels (David Levitte né le 1er juillet 1879 à Ekaterinoslav, en Ukraine et Ida Levitte née le 3 mars 1884 ainsi que son oncle Édouard né à Metz le 27 février 1927)[2] sont déportés par le Convoi No 47 en date du 13 février 1943 et morts dans le camp d'extermination d'Auschwitz. Il porte le nom de son grand-père paternel David. Sa mère, Doreen Duggan, est d'origine afrikaner[3]. Famille[modifier | modifier le code] Marié depuis le 20 mars 1970 à Marie-Cécile Jonas, Jean-David Levitte est le père de deux filles, Mathilde et Camille. Études[modifier | modifier le code] Fonctions[modifier | modifier le code] Distinctions honorifiques[modifier | modifier le code]
Le traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l'Union européenne : Le traité de Lisbonne : ce qui change Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne. Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée. La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d'États et de population. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : 1.
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. L’argument principal des promoteurs du PTCI porte sur les retombées économiques. A lire
Quand la France disparaît du monde par Nicolas Tenzer De quel poids la France pèse-t-elle dans la définition des règles, des normes, des idées qui façonnent la mondialisation? Difficile de le savoir car les indicateurs manquent, ce qui est déjà un mauvais signe: s'il n'y pas d'indicateurs, c'est qu'il n'y avait pas d'objectifs, pas de politique en la matière, affirme Nicolas Tenzer. Pour en avoir le coeur net, une seule solution: voyager un peu partout dans le monde et discuter. Un an et demi et 1 300 personnes rencontrées plus tard, le constat est sans appel, "la France disparaît du monde". Hormis une institution - l'Agence française de développement - et quelques individualités, les Français sont largement absents des domaines d'expertises internationaux qui comptent (santé, environnement, éducation, administration publique, eau…). Le constat est rude.
Organigramme du service diplomatique Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : HautReprésentant/ServiceDiplomatique Mardi 3 août 2 03 /08 /Août 08:55 Voilà le nouvel organigramme du service diplomatique européen. Ainsi qu'indiqué (1), le nouvel organigramme du SEAE concocté par Lady Ashton, la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères (HR) ne diffère pas de façon majeure du premier diffusé en mars. Mais il se complexifie légèrement au niveau des relations hiérarchiques et comporte quelques nouveautés... ainsi qu'une devise. Quelques nouveautés : - l'apparition d'un quatrième homme dans le trio de tête au point qu'on peut parler maintenant d'un quatuor de tête. - la transformation de l'unité "relations interinstitutionnelles" en un département plus large "Coordination", chargé aussi des relations avec les Etats membres, en lien étroit avec le représentant du HR au Comité politique et de sécurité (COPS). - une nouvelle unité géographique est créée : au lieu de 4 il y en aura 5. Une devise
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément.