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La loi Economie sociale et solidaire

La loi Economie sociale et solidaire
Related:  Chapitre 4 : L'économie sociale et solidaireEntrepreunariatPOLITIQUE ET GOUVERNANCE ECONOMIQUE

A Mortain, Acome transforme le verre en fibre optique Elle est en verre flexible, à première vue aussi fine qu'un cheveu. Et grâce à elle, on peut acheminer des monceaux de données numériques via des signaux lumineux. Cette technologie de pointe, c'est la fibre optique. Pour la concevoir, la France dispose d'un vrai savoir-faire, qu'on retrouve notamment chez Acome. Dans ses usines de Mortain, une petite ville de 1.700 âmes nichée au beau milieu de la Manche, cet industriel tisse chaque jour des milliers de kilomètres de ces précieux fils, qu'il revend ensuite aux grands opérateurs télécoms français (Orange, Numericable-SFR, Free et Bouygues Telecom). Ce mardi d'hiver, les bâtiments d'Acome sont plongés dans une grisaille pluvieuse dont les employés sont coutumiers. Chasse aux impuretés Son élaboration, sorte de tissage ultra-moderne, relève de la chirurgie. Quelques instants plus tard, une petite goutte commence à tomber. Jusqu'à 864 fibres dans un câble Le catalyseur du plan très haut débit Pourquoi ?

Économie circulaire : penser en rond pour renouer avec la croissance ? Du 14 au 16 septembre 2015, se tiennent les États Généraux de l'économie circulaire du Grand Paris. Le développement de l'économie circulaire permettrait aux pays européens de réaliser 1800 milliards d'euros d'économies, d'augmenter la croissance de 7 points tout en ayant un impact positif sur l'emploi, estime une étude du cabinet de conseil américain McKinsey réalisée en septembre. L’Europe pourrait sortir de la crise en exploitant mieux ses ressources, affirme le cabinet de conseil McKinsey & Company, qui s’est penché sur les trois secteurs économiques correspondant aux principaux besoins humains, à savoir le transport, l’habitat et l’alimentation. Ceux-ci représentent en effet 60% des dépenses des ménages européens et 80% de l'utilisation des ressources. (crédits : Renault/DR)Nouvelles opportunités Par ailleurs, en ce qui concerne le bâtiment, les maisons à énergie passive contribueraient à réduire la consommation d'énergie de 90%. Marché unique numérique

Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 931-16, après le mot : « adhésion », sont insérés les mots : « est obligatoire et » ; 2° La section 1 du chapitre II du titre III du livre IX est complétée par des articles L. 932-13-2 à L. 932-13-4 ainsi rédigés : « Art. L. 932-13-2. « Art. « Art. 3° Après l'article L. 932-14, il est inséré un article L. 932-14-1 ainsi rédigé : « Art. 4° Le troisième alinéa du II de l'article L. 932-22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. » ; 5° La section 2 du chapitre II du titre III du livre IX est complétée par un article L. 932-22-1 ainsi rédigé : « Art. « Art. « Art. III. « Art. « Art. « Art.

Les SCOP, les SCIC, c'est quoi ? Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type "société anonyme" ou "société anonyme à responsabilité limitée". Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif. Les sociétés coopératives participatives (SCOP) Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ; une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ; une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas. A savoir Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. < Retour

Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charge contre embauches - Pacte de responsabilité et de solidarité : allègements de charges contre embauches Qu’est ce que le Pacte de responsabilité et de solidarité ? Le 31 décembre 2013, lors de ses voeux aux Français, le président de la République propose un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à faire reculer le chômage. Il doit permettre de gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l’horizon 2017. Ce pacte consiste en 41 milliards d’euros d’aides (réduction des impôts et cotisations sociales, mesures de simplification administrative), accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises. Un volet "solidarité", en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes lui est ensuite ajouté. Les aides aux entreprises prévues La réduction du coût du travail Les mesures de simplification administrative Les contreparties attendues Les principes posés par le chef de l’Etat

Chiffres clés 2015 > Les Scop et Scic toujours plus nombreuses Sur l’année 2015, les Scop et les Scic affichent une fois de plus une belle progression en termes de créations d’entreprises avec 319 nouvelles coopératives. Désormais, les Sociétés coopératives et participatives totalisent 2 855 entreprises, en progression de 6 % en un an, elles emploient près de 51 500 salariés (+2 %) et génèrent 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+3 %). Avec une progression de 6 % en 2015, le rythme des créations de Scop et de Scic est relativement plus soutenu que celui des sociétés françaises qui a été de 4 % dans la même période*. Bilan 2015 *Source : Insee Première N° 1583 - janvier 2016 ; s’agissant des entités dotées d'une personnalité morale pour les activités marchandes non agricoles, hors micro entrepreneur et entreprise individuelle > Un développement selon différents types de création > Des coopératives dans tous les secteurs d'activités > Des entreprises pérennes Sources et méthodologie

Mamie Régale votre boîte Un traiteur social met à profit le savoir-faire de nos aïeux pour régaler les salariés d'entreprise à l'heure du déjeuner. «On mange où ce midi ?» Cette question récurrente qui s’élève au sein des bureaux, à l'heure où les estomacs crient famine, ne vous taraudera plus jamais. Mamie Régale vient à votre rescousse ! Ce traiteur pour le moins original est un succès à Toulouse. Ancrée dans l’économie sociale et solidaire, Mamie Régale insuffle un vent nouveau sur la silver économie (au service des personnes âgées). Derrière Mamie Régale, se cachent deux jeunes femmes férues de gastronomie. Mais pourquoi un tel engouement pour les seniors ? Ceux que les filles appellent tendrement les «cordon-bleu aux cheveux argentés» sont recrutés selon leurs compétences culinaires et leur capacité à gérer leur temps en cuisine. Les rêves de Coline Dejean et Kylia Claude pour Mamie Régale sont nombreux. La formule plat + dessert : 12 €

Loi ESS : quels changements pour les associations ? La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations. Périmètre : les associations au cœur de l’ESS Parce qu’elle vise la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, la loi en définit pour la première fois le périmètre. Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l’ESS sans avoir besoin de se déclarer comme telles. A quoi donne droit l’appartenance à l’ESS ? Appartenir à l’ESS devrait permettre aux associations : Parmi les outils financiers prévus dans le cadre de la BPI, certains devraient s’adresser plus particulièrement aux associations parmi lesquels :

C-P Productions En 2015, les niches fiscales coûteront... 72 milliards d'euros! Si la maîtrise des dépenses est une des priorités affichées du gouvernement pour le projet du budget 2015, les niches fiscales ne devraient pas en pâtir en 2015. Elles coûteront 72 milliards d'euros en 2015 (82 milliards avec le CICE), 2 milliards de plus qu'en 2014, relève Les Échos, jeudi 9 octobre. L'augmentation dépassera les 2% alors que le montant du CICE restera stable, souligne le quotidien qui rappelle une règle d'or inscrite dans la loi de programmation 2015: "À compter du 1er janvier 2015, le montant annuel des dépenses fiscales (hors CICE) ne peut excéder 70,6 milliards d'euros courants." Le quotient financier explique l'augmentation par de nouvelles niches introduite dans le budget 2015: Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), censé succéder au crédit d'impôt développement durable (CIDD) mais dont les coûts se "cumulent à court terme".

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