Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron

Le gouvernement devrait user de l'article 49-3 pour faire passer cette loi fourre-tout, refusée par une partie de sa majorité. Résumé des 300 articles de ce texte polémique. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Du « pouvoir d'achat » à « l'activité » Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l'activité » fut d'abord appelée « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat », à l'époque où elle était défendue par le ministre de l'économie précédent, Arnaud Montebourg. Arnaud Montebourg proposait d'utiliser les économies réalisées sur les dépenses publiques selon la règle des trois tiers : « Un tiers serait affecté à la réduction du déficit public, garantissant notre sérieux budgétaire et la poursuite de l'assainissement des comptes publics. Ce qui sera dans la loi 1. 2. 3.

Le délai clients Plus ce délai est important, plus votre trésorerie souffre de ce manque de fonds. Vous serez alors amenés à financer vous même ou par l'intermédiaire de votre banque, votre poste clients. Le délai clients se calcule selon la formule suivante : (Créances clients TTC / Chiffre d'affaires TTC) x 360 NB : Le délai clients est toujours exprimé en nombre de jours. Afin de comparer des valeurs comparables, il est important de rajouter la TVA au chiffre d'affaires, car exprimé en HT dans le compte de résultat, alors que le poste clients, inscrit au bilan, est déjà exprimé en TTC.

Mentions obligatoires sur une facture Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures. En haut à gauche : Nom + Prénom ou nom de votre société N° de Siren ou n° de Siret* Adresse du siège social (avec le nom de l'établissement si différent) Forme de la société (EURL, SARL,...) Montant du capital social Numéro d'identification à la TVA du vendeur (si facture d'un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros) *Pour commerçant : RCS avec ville d'immatriculation Pour artisans : N° de siren et au répertoire des métiers dans le département d'immatriculation En haut à droite : Numéro de facture (exemple : FA-052021-1) Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021) Un peu plus bas à droite : Nom ou dénomination sociale de l'entreprise de votre client Adresse du siège social Adresse de facturation (si différente de celle du siège social) Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants : Date de la prestation de service ou de la vente

Comptabiliser les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés Différents types de réductions peuvent vous être accordées lors de vos achats. Malgré leurs conséquences identiques, leur comptabilisation n'obéit pas aux mêmes règles. La remise La remise est une réduction habituelle qui peut vous être accordée lorsque vous achetez une quantité importante de produits ou que vous avez un profil particulier. Il est inutile de la faire apparaître distinctement et vous pouvez comptabiliser directement le montant payé. Le rabais Le rabais est une réduction à caractère exceptionnel qui peut vous être accordée lorsque vous avez subi un retard de livraison ou qu'on vous a livré des produits non conformes. Elle peut être octroyée dès la facturation. Il est aussi possible qu'elle vous soit accordée plus tard. La ristourne La ristourne est une réduction de prix qui vous est accordée lorsque, sur une période déterminée, vous avez réalisé un certain nombre d'achats. Le compte de charges à utiliser est un compte spécifique qui dépend de la nature de votre achat initial.