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La loi de santé

La loi de santé
Un défi et un choix politique fort Le défi c'est innover pour rendre notre système de santé plus juste et plus efficace dans le monde d'aujourd'hui. "Innover dans l’organisation des soins, en passant d’un système cloisonné, trop centré sur l’hôpital, à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient. Innover aussi en matière de prévention, en permettant à nos concitoyens de mieux protéger leur santé. La loi de santé est fondée sur une réflexion collective, engagée dès septembre 2013 par Marisol Touraine dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS). Cette loi transformera le quotidien de millions de Français. Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes La prévention La loi donne la priorité à la prévention. Renforcement du dépistage du VIH Le Sida tue encore 1,5 million de personnes chaque année dans le monde. Le dépistage des populations les plus exposées, souvent éloignées du système de santé, doit être renforcé : Related:  Institutions et réseaux

Santé : les patients réclament plus de pouvoir ENQUÊTE – L’instauration du tiers payant généralisé dans la loi est un pas de plus vers la démocratie sanitaire. Mais au quotidien, les usagers ont du mal à peser sur les décisions des politiques. L’AFM-Téléthon a réussi à s’imposer en devenant autonome financièrement. « Les associations de patients rétrogrades, nous n'en pouvons plus. Jusque dans les années 1980 et 1990, le patient se gardait bien de remettre en cause la parole médicale. Près de quinze plus tard, ce texte qui avait pour objectif de développer la démocratie sanitaire a-t-il fait bouger les lignes ? Ce mardi, l’Assemblée nationale votera le principe de la généralisation du tiers payant généralisé (prévu pour 2017) que bon nombre de praticiens ont déjà décidé de boycotter. Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), qui regroupe 42 associations intervenant dans le champ de la santé, y voit même une solution aux inégalités d'accès aux soins toujours présentes en France. Le patient "expert" de la prise en charge ?

L’actualité du HCAAM Bienvenue dans l’espace du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie. Les dernières actualités 20 décembre 2013 Rapport annuel 2013 Le rapport annuel de l’année 2013 du HCAAM vient de sortir. 22 juillet 2013 La généralisation de la couverture complémentaire en santé (Avis et rapport du HCAAM, juillet 2013) Saisi en mars 2013 par le gouvernement dans le cadre de l’objectif présidentiel de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le HCAAM a adopté le 18 juillet un avis accompagné d’un rapport, à l’unanimité à l’exception de la CGT-FO. 24 janvier 2013 Les principes de solidarité de l’assurance maladie (Note du Hcaam, janvier 2013) Programme de travail 2013 du HCAAM 17 décembre 2012 Rapport annuel 2012 23 mars 2012

Lien vers padlet : politiques sociales Haute Autorité de Santé Page d'accueil - Accueil - Accueil 2012 Lutter contre l'exclusion en favorisant l'accès aux soins et aux droits des personnes * Accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d'accès aux soins - Recrutement en Ressources Humaines : renouvellement de l'équipe . 1 coordinateur salarié et 1 travailleur social salarié recrutés . De nouveaux bénévoles: 2 infirmiers, 1 sage-femme, 1 accompagnante et chargée d'accueil et 1 psychologue - Accueil des personnes rencontrant des difficultés d'accès aux soins . Personnes orientées par les partenaires médicaux et sociaux, par leur entourage ou ayant pris connaissance de la communication faite autour du Rescorda - Rencontre de la personne . A son domicile . Au local de Médecins du Monde . Lors de permanences délocalisées - Consultation sociale, infirmière ou médicale - Identification, avec la personne .

Le livre des plans de santé publique L’objectif du livre des plans est d’offrir un panorama de l’ensemble des plans nationaux de santé. C’est un outil d’information, principalement à l’usage des acteurs de la politique de santé - départements ministériels, organismes d’assurance maladie, agences régionales de santé, professionnels de santé, usagers, collectivités territoriales… - pour qui il est souvent difficile de connaître l’ensemble de la programmation nationale. Son objectif est de faire figurer dans un même document, et sous une forme standardisée, les principales informations concernant les plans de santé publique (objectifs, principales mesures, modalités de suivi et de pilotage…). Il met ainsi en valeur la variété des thématiques abordées et des différentes approches (par populations, par déterminants de santé ou par pathologies) qui concourent à la politique de santé. Il est divisé en cinq chapitres : Cet ouvrage n’existe que sous forme électronique afin de pouvoir être régulièrement actualisé. Consulter :

Qu’est-ce que la politique de la ville ? - La politique de la ville à l'épreuve des violences urbaines de 2005 Travaux de rénovation dans un quartier des Hauts-de-Seine. Photo : Dany Vienney © La Documentation française Agrandir l'image Dans son rapport sur la politique de la ville (2002), la Cour des comptes rappelait ses caractéristiques. « Depuis une vingtaine d’années, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation de quartiers situés en général à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent. L’ambiguïté de l’expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélatrices de problèmes fondamentaux, concernant le contenu et les objectifs d’une politique, pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs. Son domaine d’application Depuis le début des années 80, la politique de la ville a dû faire face à une aggravation de la crise des zones urbaines défavorisées qui n’est pas propre à la France. Ses acteurs Ensemble de tours d’habitations, Seine-Saint-Denis. Son cadre d’intervention

Politique de la ville : quarante ans d'échecs Mise en place dans les années 1970, la « politique de la ville », longtemps érigée en solution aux problèmes des banlieues, n'a pas permis de les enrayer. LE MONDE | 05.02.2015 à 11h18 • Mis à jour le 26.04.2018 à 12h03 | Par Ania Nussbaum Le premier « plan banlieue », qui préfigurait la « politique de la ville » a été lancé en 1977, il y a plus de 40 ans. Il préfigurait ce qu'on va appeller, en France, la « politique de la ville ». Rénover les grands ensembles des années 1960 Dans une lettre adressée aux préfets en 1977, Raymond Barre affirme le besoin d'« enrayer la dégradation physique et sociale » des grands ensembles. Avec le temps, cette politique englobe de plus en plus de thématiques : éducation, participation à la vie publique, délinquance juvénile, emploi, lutte contre les discriminations, santé, art, culture. Sédimentation des institutions En quarante ans, la politique de la ville s'est institutionnalisée. Un budget difficile à évaluer Ces institutions ont un coût.

La territorialisation de la gouvernance du plan contre la pauvreté marque des progrès La synthèse proposée par la DGCS s’attache d’une part à décrire les modalités de territorialisation du Plan, et d’autre part à dresser le bilan de la mise en œuvre des mesures et actions tout en précisant le cadre de leur évaluation. La méthodologie retenue a privilégié une articulation entre les approches qualitative et quantitative, sans chercher à rendre compte de l’intégralité des actions qui peuvent être menées sur les territoires. La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 21 ont élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté ou ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important. Les régions qui n’ont pas encore initié cette démarche ont intégré les mesures de lutte contre la pauvreté dans d’autres plans thématiques. La gouvernance locale du Plan par des comités régionaux et départementaux émerge comme le schéma dominant. Pour aller plus loin :

Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2016 Cette brochure à visée pédagogique est le fruit d’un patient travail de récolte des données statistiques disponibles. Elle regroupe une large sélection des indicateurs dressant l’état des situations de pauvreté et d’exclusion sociale en France. Elle rappelle que la pauvreté, loin d’être une fatalité, est une réalité qu’il faut regarder avec objectivité si l’on souhaite agir efficacement sur ses différentes composantes : logement, santé, emploi, accès aux droits… Elle montre également que de nombreuses politiques sont menées, tant au plan national que territorial, et permettent de conduire des actions ciblées sur des publics prioritaires. Cette publication est composé de sept chapitres, dont un chapitre introductif sur la mesure de la pauvreté en France et six qui suivent les différents domaines couverts par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté par le gouvernement en janvier 2013. Chapitre 1 : Définition et mesure de la pauvreté

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains | Legifrance JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23744 texte n° 183 Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ELI: Alias: Publics concernés : services de l‘Etat, collectivités territoriales, bailleurs.Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.Notice : les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Manuel Valls

Une expérimentation pour rendre l’action sociale plus « agile » Parcours|18/06/2014par Olivier Bonnin Fotolia Dans dix départements, l’Etat promet d’alléger certaines réglementations, afin de soutenir les efforts de coopérations entre les travailleurs sociaux et entre les institutions. Faciliter les coordinations entre professionnels, pour une prise en charge plus fluide et globale des personnes : la démarche des parcours est appelée à se développer, également, dans l’action sociale. Assouplissements Voilà résumée l’expérimentation proposée en février 2014 à tous les conseils généraux, dans un courrier conjoint de Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée à la Lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. Réseaux sociaux « Mais nous laissons les territoires inventer les modalités », ajoute Caroline Bachschmidt. Et voilà typiquement ce qui pourrait nécessiter, préalablement, d’obtenir quelques assouplissements à des lois ou à des règlements. Témoignage

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