background preloader

Impots

Impots

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

MAIF Conjoncture : Fiscalité : la France se singularise INFOGRAPHIE - Alors que de nombreux pays ont abaissé leur impôt sur les sociétés et relevé la TVA, la France n'a rien fait de tel. Un handicap à long terme pour la compétitivité. L'Hexagone peut-il continuer à vivre comme sur une île en matière fiscale ? La question se pose avec acuité à la lecture d'une étude du cabinet d'avocats Arsene Taxand.

Accueil de score L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) propose plusieurs postes par la voie du concours interne. Ceux-ci sont à destination des fonctionnaires ou agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en relèvent, réunissant les conditions d’ancienneté requises pour postuler. Selon votre profil : ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de recherche, il existe un poste pour vous. Tranche d'imposition à 75 % : ce que signifie la proposition de M. Hollande Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Si l'objectif de l'annonce de François Hollande, lundi 27 février sur TF1, était de ramener le débat sur ses propositions, c'est plutôt réussi. Le candidat socialiste a en effet annoncé son intention de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les revenus excédant 1 million d'euros. Une déclaration qui a surpris jusqu'à son entourage : Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi fait part de sa surprise lorsqu'il a été interrogé sur cette idée dans l'émission "Mots croisés", diffusée sur France 2 quelques minutes après que M. Hollande l'eut évoquée.

Accueil 16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13. 07 janvier 2015 Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés. Commission Européenne 19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ». La fraude à la TVA représente10 milliards d’euros La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette fiscale de l'Etat avec près de 180 milliards d'euros recouvrés en brut et 132 en net, fait l'objet d'une fraude de grande ampleur estimée à 10 milliards d'euros, et les résultats obtenus par le contrôle fiscal sont relativement décevants. Tels sont les principaux enseignements du rapport sur La gestion et le contrôle de la TVA, élaboré par la Cour des comptes à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac. A un moment où les administrations publiques cherchent à se désendetter, le moindre milliard compte. Les 10 milliards de fraude à la TVA ne peuvent pas être passés par profits et pertes, d'autant qu'ils représentent entre le quart et le tiers de la fraude fiscale et sociale telle que l'avait estimée en 2007 le Conseil des prélèvements obligatoires. Cette entrée a été publiée dans Actualité, Contrôles fiscaux, Fiscalité, TVA, avec comme mot(s)-clef(s) Fiscalité.

Accueil Le blog de Claire Guélaud, journaliste au Monde.

Titre du site : impots.gouv.fr Statut Juridique : Site gouvernemental Directeur de publication : Denise Bintz Hébergeur : Etat by seconde8 Jun 3

Related: