Contribution à la formation professionnelle continue Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît). L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Calcul de la taxe Base de calcul Elle est composée du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires, etc. Taux Il varie en fonction du nombre mensuel moyen de salariés.
CPF : le compte personnel de formation - Fiche pratique Que ce soit à titre individuel ou avec l'accord de son employeur, un salarié peut bénéficier de son de façon autonome. En cas de demande à l'employeur (via une l), ce dernier dispose d'un mois pour donner sa réponse, l'absence de réponse étant considérée comme une acceptation. Un accompagnement est également mis en place pour conseiller et informer sur l'évolution des métiers ainsi que sur les offres adaptées aux compétences, le tout dans le but d'améliorer la qualification de tous.Il existe des passerelles entre le DIF et le CPF. En effet, les salariés du secteur privé ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour inscrire le solde de leurs heures de DIF sur le compte CPF. Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publiqueComme tous les salariés, les agents de la fonction publique mais aussi les contractuels pourront bénéficier du CPF, mais à partir du 1er janvier 2017. Et pour les demandeurs d'emploi et les jeunes ? Quelles différences avec le DIF ? CPF et Compte personnel d'activité
Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer en 2015 La réforme de la formation pro tourne autour de trois fondamentaux : - L’entretien professionnel - Le conseil en évolution professionnel - Le CPF L’entretien professionnel L’entretien professionnel comme il est prévu dans la nouvelle loi n’a rien à voir avec les fameux EAE (entretien annuel d’évaluation) organisé dans de nombreuses entreprises. L’entretien professionnel peut répondre à trois critères : - Il débouche sur une action de formation. - Il débouche sur une certification via une formation ou une VAE (validation des acquis de l’expérience) - Il se traduit par une progression salariale ou professionnelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si deux des trois critères ne sont pas remplis tous les six ans, l’employeur devrait ajouter 100 heures de formation supplémentaires sur le CPF du salarié concerné. Le conseil en évolution professionnelle Il est l’élément central de cette réforme. Le Compte Personnel de Formation (CPF) Quelles seront les formations disponibles via le CPF ?
Réforme de la formation professionnelle - Grands dossiers En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité. Les employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique, qui soutient les besoins en formation des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus éloignés. Avec le compte personnel de formation, salariés et demandeurs d’emploi sont acteurs de leurs parcours professionnels. Vous aussi, activez votre compte et découvrez vos nouveaux droits sur moncompteformation.gouv.fr.
Dossier spécial formations (initiale, continue et alternance) Introduction aux différentes formations Il existe 3 principaux modes de formations : La formation initiale La formation professionnelle continue La formation en alternance Ces formations ont été créées afin de s'adapter aux exigences de contenus ainsi qu'aux contraintes que peuvent rencontrer les personnes désireuses d'acquérir une formation. Qu'est ce que la formation initiale On entend par formation initiale le premier programme d’études qui conduit à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Qu'est ce que la formation professionnelle continue Le terme " formation professionnelle " regroupe à la fois la formation des adultes, mais aussi celle des jeunes. Qu'est ce que la formation en alternance ? La formation en alternance fonctionne sur le principe du "contrat en alternance". Accessible aux 16 - 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, le contrat en alternance permet : soit d'acquérir une qualification professionnelle. Voir aussi
La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une action de formation ? La liste des actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue est donnée par l’article L. 6313-1 du Code du travail. les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d’objectifs préalablement définis. Qui peut dispenser une action de formation ? Le plan de formation de l’entreprise
Des tutos pour les pédagos Formation des profs L’explosion des tutos et des articles DoItYourself le montre bien, on utilise de plus en plus Internet pour apprendre à faire les choses soi-même et monter en compétences. Livrés par des internautes ou par des entreprises, les tutoriels fleurissent pour le jardinage, le bricolage, la cuisine ou la couture. Coudre une trousse, piéger des taupes, monter un dressing ou détacher un tapis, on pioche dans ce réservoir les pratiques et astuces utiles au quotidien. Ces tutos sont même devenus un vrai business pour quelques Youtubeurs et Youtubeuses spécialisés. Les MOOC Plutôt raillé par la profession, ce genre d’initiatives formatives a laissé la place à des témoignages moins exposés et surtout aux MOOC. de courtes vidéos appelées capsules où un formateur fait face à la caméra,de quiz et activités pour se tester,d’une session avec un début et une fin,d’un forum ou espace dédié sur les réseaux sociaux pour échanger. Les SPOC Le « Comment faire ? Une chronique d’Emmanuel Grange