Recours collectif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un recours collectif, une action collective ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière. Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l'Italie. Avantages[modifier | modifier le code] Les avantages sont liés au fait que le recours collectif fusionne un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique. En premier lieu, cette fusion augmente l'efficacité de la justice. Enfin, un recours collectif évite le cas où plusieurs décisions de justice contradictoires mettent le défendeur dans la situation de devoir suivre un code de conduite incohérent.
Médiation Médiation Ecole de la Médiation Le Barreau de Paris propose un enseignement de 130 heures qualifiantes, au sein de l’école de formation du barreau (EFB),dans le cadre de la formation continue des avocats, afin que les avocats deviennent familiers et spécialisés dans la pratique de la médiation, en qualité de conseil et de prescripteur et, le cas échéant, de médiateur. D’autres pratiques, notamment le droit collaboratif et la procédure participative, comme modes alternatifs de règlement des conflits, seront aussi envisagées. Il appartient en effet au rôle fondamental de l’avocat et à son éthique de prodiguer à son client le conseil adapté dans une situation exposée par ce-dernier, l’objectif étant de répondre à ses attentes par des moyens éclairés. Plus d’information sur les 130 heures de formation qualifiantes
Médiation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu. La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation définit la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré[1] et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à même d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Un débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la qualité de vie interpersonnelle : religion et idéologie, juridique et règlementation, psychologie et psychothérapie, et philosophie et approche rationnelle. La pratique de la conciliation est similaire à celle de la médiation, mais la médiation professionnelle s'en distingue fortement.
Modes alternatifs de résolution des conflits Ce Livre vert s'inscrit dans le cadre des travaux en cours au sein de la Communauté européenne en vue de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, et plus particulièrement d'assurer un meilleur accès à la justice. Dans le prolongement du plan d'action de Vienne et des conclusions du Conseil européen de Tampere, le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures avait invité la Commission à présenter un Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial autres que l'arbitrage, qui "fasse le point de la situation existante et lance une large consultation en vue de préparer les mesures concrètes à prendre. Les modes alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation, permettent en effet aux parties de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur conflit, au lieu de les enfermer dans une logique de confrontation dont normalement sortent un vainqueur et un vaincu.
Mediation_n°9_Nov._2012.pdf (Objet application/pdf) Les modes alternatifs de règlement des conflits ,. La justice de proximité (1945-2002). Politiques publiques Face à une justice jugée lente et onéreuse par les Français, la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits tente d’apporter une réponse à une demande de droit et de justice en constante augmentation, à une progression de contentieux nouveaux, hors du champ pénal et de la petite délinquance, qui intéressent notamment les conflits familiaux et sociaux. Elle traduit la volonté gouvernementale d’instaurer une régulation sociale par le droit en facilitant l’accès au droit et en développant une politique publique de résolution amiable des litiges. L’institution judiciaire vise à favoriser le développement de modes de règlement non contentieux des litiges civils, hors ou dans le cadre de procédures judiciaires, telles la conciliation ou la médiation judiciaire en matière civile, familiale et sociale. En matière pénale, la médiation pénale se veut une alternative ou troisième voie entre le classement sans suite et le déclenchement des poursuites.
Le règlement amiable des conflits - HaCkeD By GaSSpEr « Faut-il que je prenne un avocat pour me défendre ? » Les justiciables se posent souvent cette question, par exemple lorsqu’il sont confrontés à la négociation d’un contrat qu’ils pensent pouvoir mener à bien eux-mêmes, ou lorsqu’ils sont attraits devant une juridiction où l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire (juridiction de proximité, etc.). « Je mène une négociation avec un partenaire et nous envisageons de ne prendre qu’un seul avocat pour mener les négociations et réduire les frais, est-ce prudent ? » Là encore, ces questions sont récurrentes car tout à fait pertinentes dans le cadre du règlement amiable des conflits. Par ailleurs, un procès n’a pas bonne réputation. C’est à ces différentes questions que je vous propose quelques réponses. Un avocat, est-ce obligatoire ? Tout dépend des cas. N’hésitez donc pas à contacter le cabinet pour une consultation. Le conseil et la négociation par avocat, les clés d’une sortie amiable de crise.
La médiation : un instrument de croissance Lundi 15 Décembre 2014 12:41 Le monde du Droit A l’occasion d’une importante conférence sur la médiation, organisée par Eurochambres sous l’égide du Parlement européen le 10 décembre 2014, les intervenants venant de toute l’Europe ont souligné l’importance de la médiation comme instrument de croissance économique, et ont insisté auprès des pouvoirs politiques afin qu’ils promeuvent l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des conflits. D’après une étude récente [1], le recours systématique à la médiation, en amont de toute procédure judiciaire dans les conflits civils et commerciaux, entrainerait une économie annuelle de l’ordre de 15 à 40 milliards d’euros, et corrélativement un gain de temps estimé à 8 millions d’années (!). "Négliger le recours à la médiation conduit à engager des sommes considérables dans des procédures judiciaires plutôt que de les investir dans le développement de l’économie", a déclaré Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP.
CONFLITS & STRATÉGIES: Médiateurs : Et si c'était vous le problème? Parfois, un conflit peut être très difficile à résoudre. Certains problèmes sont complexes et offrent peu de place aux compromis. Dans d'autres cas, une partie est particulièrement difficile, voire de mauvaise foi. À la base, un médiateur peut commettre une erreur lorsque celui-ci néglige ou n'est pas conscient de l'une des dimensions importantes d'un conflit. Le mauvais choix de stratégieLes réactions défensives exagéréesLa mauvaise gestion de la relation de pouvoir D'abord, chaque stratégie de médiation doit être adaptée au problème sous-jacent au conflit. Ensuite, l'efficacité et la performance d'un médiateur sont fortement influencées par son habileté à demeurer attentif, ouvert et authentique avec les parties afin de leur offrir le support approprié. Finalement, de par son rôle, le médiateur est garant d'une discussion égalitaire entre les parties. Références Thomas, G. (2010).
ADR-avocat blog des modes amiables de résolution des conflits Accès au droit et réseau judiciaire de proximité, Les Conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD). Juges et justice de proximité (1980-2006). Politiques publiques - repères - vie La justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits. s’oppose à une vision institutionnelle - voire répressive - de la justice qui privilégie l’accès au procès. Dans les années 70, l’explosion de la demande de justice impose une nouvelle approche qui va favoriser l’accès au droit plutôt que l’accès à la justice. Il ne s’agit plus seulement de favoriser l’accès à la justice conçue comme un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Les conseils départementaux d’accès au droit
Accueil Jean-Claude LEMAN Jean-Claude LEMAN J'ai débuté ma carrière dans l'audit et la fiscalité chez Arthur Andersen. J'ai ensuite choisi, en 1981, d'ouvrir mon cabinet d'expertise comptable et fiscale, de consultant en organisation et gestion d'entreprises, et travaille en tant qu'indépendant depuis maintenant plus de trente ans, au service de sociétés nationales et internationales. (voir mon site d'expertise comptable et fiscale). Dans le cadre de mon travail, j'étais amené à aider mes clients à gérer des conflits. En outre, je me perfectionne en permanence et élargis mon champ d'application, grâce à un programme de formation continue. Brigitte BERGER C’est après avoir participé à plusieurs séminaires de gestion de conflits, de Communication Non Violente et d’Ecoute active, que j’ai suivi une formation interdisciplinaire à la médiation familiale à l’Université Catholique de Louvain.