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Introduction

Introduction
Related:  enjeux juridiques du multimedia (TICE)Publication et droits

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Poitou-Charentes Tags: droit a l'image, droit d'auteur

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)

Savoir publier : Une compétence numérique essentielle L’une des questions les plus discutée actuellement est la notion de compétences numériques. Quelles compétences numériques sont nécessaires et quelles doivent être celles faisant l’objet d’un apprentissage, objet d’apprentissage ou moyen d’apprentissage ? Enseignant, expert en éducation et technopédagogue au Canada, Jacques Cool consacre un dossier complet à cette thématique en invitant la communauté éducative à se mobiliser : Le savoir-publier, élément essentiel de l’école faite autrement (publié le 27 mars 2015). Savoir publier, c’est essentiel! A travers des définitions et des explicitations pédagogiques, Jacques Cool montre que le savoir publier est aujourd’hui essentiel dans le monde contemporain : « Le « savoir-publier » apparaît au profil de sortie du jeune comme objet d’apprentissage ET comme moyen d’apprentissage. 5 questions sur le savoir publier Dans une culture de l’écran-image s’imposant aujourd’hui, Jacques Cool propose une mise en perspective et 5 questions phares :

inpi.fr: Page d'accueil de l'INPI Numérique, droit d'auteur et pédagogie Numérique, droit d'auteur et pédagogie Jean-Pierre Archambault Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l'un des coeurs de l'enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d'apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd'hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l'omniprésence de l'ordinateur et d'Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l'ère du pré-numérique. La problématique juridique est vaste. Un modèle français Les ressources pédagogiques, au premier rang desquelles les manuels scolaires, mais aussi la banale préparation de cours, l'article ou la photographie « sur laquelle on est tombé »... ont toujours joué un rôle important dans l'exercice du métier d'enseignant, variable selon les disciplines. Depuis une quarantaine d'années, les manuels scolaires se sont profondément transformés.

Photos, métro et gare…. à vous Lundi 19 avril 2010 Bonjour Je vous propose aujourd’hui quelques développements sur la question – souvent posée – de la possibilité de prendre des photos dans les métros et les gares. Rappelez-vous cette photo prise en octobre, et que j’utilisais dans mon article « La jurisprudence ne perd pas la tête ».. (© J.Verbrugge – Octobre 2009) Alors qu’il s’agissait à ce moment d’examiner la question du droit à l’image du sujet de la photo, certains ont réagi (et ont eu raison) en me rappelant que le lieu même de la prise de vue pouvait déjà susciter quelques questionnements.. Le raisonnement étant identique pour les gares SNCF, j’ai donc creusé un peu la question. En droit, les gares de métro et de chemin de fer sont classées comme des « Etablissements Recevant du Public » (E.R.P.). Leur exploitation est, notamment, régie par certaines dispositions du Code de la Construction et de l’habitation (Art. - A Toulouse, il m’est également répondu très rapidement et très aimablement. En d’autres termes :

Contribuer à Wikipédia : Cela s’apprend! Apprendre en devenant contributeur sur Wikipédia, c’est aujourd’hui devenir acteur d’une société marquée par le participatif. Sur son blog Communications et Internet, Sylvain Léauthier explique le travail d’étudiants en première année de licence lettres modernes de l’Université Catholique de Lyon qui, avec le Musée des Beaux-Arts de Lyon et Wikimédia France, ont mené un travail d’écriture d’articles sur 22 œuvres sélectionnées conjointement avec le musée. 10 critères pour une contribution réussie sur Wikipédia Le retour d’expérience mis en forme via le dossier Wikipédia à l’université : quand les étudiants deviennent contributeurs qui montre les conditions de réussite d’un tel dispositif pédagogique : Projets pédagogiques avec Wikipédia : 63 fiches descriptives Avec également une base d’exercices pour apprendre à participer qui peut aider des espaces publics numériques à élaborer des animations (et aussi apprendre à créer des livres avec Wikipédia…).

Répertoire des ressources juridiques en ligne Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Répertoire des ressources juridiques en ligne 36 ressources juridiques en ligne en français. 7052 rue Des Brumes Québec Qc CanadaG2C 1P6 Mais quand il s’agit d’obtenir des références fiables, vaut mieux passer à un second niveau. Voici un répertoire sommaire de ressources juridiques en ligne en français. Références juridiques Code civil du Québec annotéDirect, sans détour. Sites spécialisés Fortunes de merTout sur le droit maritime. Sites d"information et de services Adala MarocPortail Juridique et Judiciaire du Maroc. Illustration : Rob Wilson - ShutterStock Niveau : Professionnel Sujets : Droit civil , Droit criminel - Pénal - Enquête , Droit administratif - Affaires , Droit international / environnemental , Droit de la propriété intellectuelle Mots-clés : Droit , Justice , Avocat

Création de contenus pédagogiques et droit d'auteur, Injep Juridiquement, la formation à distance est une dimension récente du métier de formateur. Dans la fonction publique, elle vient bousculer le cadre traditionnel dans lequel la mission de l’enseignant est purement orale et dans lequel il est par conséquent auteur à part entière des supports de cours qu’il conçoit. La situation d’un agent de l’État qui crée des contenus de foad dans le cadre de ses missions pose donc des questions nouvelles : est-il propriétaire de ces contenus ? Peut-il les faire éditer chez l’éditeur de son choix et percevoir des droits d’auteurs ? Peut-il s’opposer à leur diffusion par son établissement ? Diverses décisions qui privilégient tantôt le droit de l’administration, tantôt le droit d’auteur de l’agent public L’avis OFRATEME de 1972 Deux bémols à apporter à cet avis : En effet, la question qui suit immédiatement est : la mission d’enseignement de l’agent de l’État inclue-t-elle d’autres modes de diffusion que l’oral, et en particulier le mode foad ? Sources :

Les lycéens ne font pas que pomper Wikipédia, ils y contribuent aussi Le 28 mai, le jury du Wikiconcours a récompensé trois lycées pour leurs contributions à l’encyclopédie en ligne. Wikipédia, des lycéens et leurs professeurs soulevant un trophée commun ; l’image n’aurait sans doute pas été envisageable quelques années auparavant. L’encyclopédie en ligne a longtemps été perçue comme l’ennemi à abattre de l’Éducation nationale. Démocratisant le copier-coller sur tous les sujets, elle a confronté les professeurs de l’ensemble des matières aux exposés allégrement pompés sur les premiers paragraphes d’articles du site. Carole Helpiquet, responsable de la formation et du réseau Clemi (Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information), reconnaît : « La défiance envers Wikipédia a été très importante dans l’Education nationale. Briser les fantasmes sur l’encyclopédie Au lieu de laisser grandir les fantasmes autour d’une encyclopédie toujours plus riche et imposante, le Clemi a décidé d’y faire pénétrer les professeurs et leurs élèves.

Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s) Le Défenseur des droits déploie une plateforme pédagogique en ligne, Éducadroit, qui s'organise autour de 4 espaces : un centre de ressources recensant des outils pédagogiques accessibles aux jeunes (classés par points clés, thématiques, public et format), deux parcours pédagogiques interactifs (le premier parcours, destiné aux élèves de 6 à 11 ans, constitué d'une dizaine de vidéos et de quiz et le second pour les 12 ans et plus, qui s'appuie notamment sur les dessins de l'association Cartooning for Peace), un espace dédié à la formation avec à disposition des vidéos et un manuel d'éducation au Droit, et enfin un répertoire d'intervenants permettant à toute personne de solliciter l’intervention d’un professionnel du droit ou d’un acteur de l’accès au(x) droit(s). Dix grands thèmes ont été retenus sur la plateforme. Ils visent à répondre aux grandes questions que se posent les enfants et les jeunes en matière juridique et à les inviter à s'engager dans la vie sociale et politique :

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans l’accord de l’auteur. Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail. Les différents types de téléchargement Le téléchargement légal (payant ou gratuit) : > payant : s’il est autorisé par son auteur et proposé sur un site de vente d’œuvres en ligne. > gratuit : quand l’auteur de l’œuvre autorise son téléchargement sans contrepartie financière. Le téléchargement illégal : il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre concernée. Le téléchargement gratuit et légal : > Gratuit ne veut pas dire légal… C’est même souvent le contraire. Attention ! Cas pratiques

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

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