Les travaux d'inventaire L'inventaire L'article 410-8 du PCG stipule que toute entité contrôle au moins une fois tous les 12 mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les travaux d'inventaire passent par quatre phases successives : - L'inventaire des éléments du patrimoine : il permet d'établir la balance avant inventaire qui reprend tous les comptes avec leurs mouvements débiteurs ou créditeurs et donne pour chaque compte son solde. - Les écritures d'ajustement des comptes : des écritures d'inventaires sont comptabilisées en fonction des évaluations effectuées comme, par exemple, les amortissements des immobilisations. Les travaux d'inventaire concernent principalement :
Chef d’entreprise : n’ayez pas peur de la comptabilité ! Fondateur de DAF Evolution Lorsqu’on rencontre un dirigeant et qu’on lui demande quelles sont ses préoccupations principales pour son entreprise, il parle tout naturellement de ses ventes. Il est en général préoccupé par sa trésorerie, puisque chaque mois il doit payer ses fournisseurs et son personnel. Bien entendu, il attache de l’importance aux résultats. Vous entendrez très rarement un dirigeant se préoccuper de sa comptabilité. Il considère cela comme un problème de son comptable ou de son expert-comptable. La commande, point de départ d’une vente réussie Bien entendu, il faut qu’un commercial fasse signer un bon de commande au client. En effet, une vente qui n’est pas réglée par un client constitue une perte sèche pour l’entreprise. La trésorerie, le fluide vital de l’entreprise C’est comme l’eau pour nos campagnes ou le sang pour la vie. Prenons un exemple concret. Sans comptabilité, pas de maîtrise du résultat Une comptabilité bien tenue indispensable
Historique des termes Débit et Crédit.. Quels sont les principes comptables? Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. 3) Le principe des coûts historiques Il s’agit de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.
Faire un inventaire Obligatoire au moins une fois par an, l'inventaire consiste à lister les éléments du patrimoine de l'entreprise, à commencer par ses stocks. La loi oblige les entreprises à réaliser au moins une fois tous les douze mois un inventaire. Cet exercice recense les éléments actifs et passifs (matériel, stocks...) de l'entreprise ainsi que leur valeur afin d'établir le bilan de l'entreprise. En faisant le point sur l'état de ses stocks en particulier, l'entreprise précise la valeur de son patrimoine. Une exigence méthodologique "L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire." Faire un inventaire est particulièrement exigeant. Si l'inventaire porte sur des biens stockés dans un entrepôt, ce dernier doit être préparé en amont afin de faciliter le travail des équipes d'inventaire. Les équipes chargées de l'inventaire doivent aussi être préparées à leur tâche.
Obligations comptables des commerçants L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. Elle prévoit également d’autoriser la compensation entre des postes d’actif et de passif du bilan ou entre des postes de charges et de produits du compte de résultat dans certains cas particuliers.
Délais de paiement d'un fournisseur Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une entreprise doit savoir lorsqu'elle émet ou reçoit une facture. Les délais de paiement entre entreprises (clients et fournisseurs) sont souvent peu respectés, avec des dépassements fréquents des dates limites applicables. La législation prévoit pourtant des règles précises en la matière. Délai légal C'est l'article L441-6 du Code de commerce qui encadre les délais applicables. de la réception des marchandises en cas de livraison de l'exécution de la prestation en cas de fourniture d'un service. Toutefois, le contrat peut tout à fait prévoir un délai inférieur ou supérieur au délai légal. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Délai contractuel Les conditions de règlement font souvent l'objet d'une négociation entre les deux partenaires commerciaux (client et fournisseur) avant la signature du contrat. Paiement comptant Délai maximum Aliments et transport Secteurs saisonniers Amende
Dirigeant/créateurs d'entreprise : quels délits ou faute de gestion peuvent vous mener au pénal ? Le Code du Commerce et le Code Pénal prévoient de sanctionner durement le dirigeant ou le créateur d'entreprises dans de nombreux cas de figures. Des délits ou des fautes de gestion peuvent en effet entraîner une condamnation, une amende voire de l'emprisonnement. Quels sont ces délits et ces fautes de gestion ? Les délits passibles du pénal De nombreux cas de figures sont condamnés par la loi, parmi lesquels : La discrimination. Sur ce point également, les infractions qualifiées de fautes de gestion et qui peuvent entraîner une condamnation au pénal sont nombreuses. Le financement de travaux au coût excessif par rapport à la situation financière de l'entreprise. Autant de situations auxquelles dirigeants et créateurs d'entreprises devront porter une attention toute particulière.
Qu'est-ce que l'exercice comptable ? Un exercice comptable représente une période durant laquelle une entité doit enregistrer chaque fait économique, afin d’établir les comptes annuels à la fin de la période. Voyons tout ça plus en détails. A quoi sert un exercice comptable ? La notion d’exercice comptable impose à l’ensemble des sociétés ou entreprises de réaliser un inventaire tous les ans, afin de contrôler la valeur de son stock, et de son patrimoine. Les partenaires d’une entreprise doivent suivre régulièrement l’évolution de celle-ci. Quelle est la durée d’un exercice comptable ? D’après le code de commerce, un exercice comptable représente une période de 12 mois. Le code de commerce n’impose aucune durée maximale de l’exercice comptable. L’administration fiscale autorise une durée maximale de 18 moisUn exercice de 23 mois est néanmoins envisage si la constitution d’une société se produit en janvier N et sa clôture intervient en décembre N+1
Secteur public : la facture électronique obligatoire dès 2017 Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Une solution technique transitoire mutualisée et gratuite est proposée par l'Etat. D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le calendrier d’obligation de facturation électronique L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs : Gains de la facturation électronique Une solution technique transitoire mutualisée et gratuite Cette solution s'intitule Chorus Portail Pro 2017.
quelle date de clôture choisir lors de la création de mon entreprise 1. La date de clôture en fonction du régime d’imposition de votre entreprise Si vous avez une entreprise libérale (entreprise individuelle BNC), la clôture de vos comptes est obligatoirement fixée au 31 décembre de chaque année. 2. Pour les activités saisonnières, il faut veiller à choisir une date de clôture en dehors de vos pics d’activité. 3. Pour les sociétés, il existe des dates de clôture plus favorables fiscalement. Si la société distribue des dividendes, il sera plus intéressant de clôturer ses comptes au 30/09. Les sociétés ont 6 mois pour distribuer les dividendes après la clôture de leur exercice. En clôturant les comptes au 30/9, une société peut librement choisir de distribuer ses dividendes avant le 31/12 de l'année de la clôture ou avant le 31/3 de l'année suivante. Or, comme la fiscalité sur les dividendes change presque chaque année, il peut être plus intéressant de verser les dividendes soit l'année de la clôture, soit l'année suivante.
untitled Quelle durée d'amortissement choisir ? A quoi sert la durée d’amortissement? La durée d'amortissement d'un bien permet de connaitre le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d'une durée d'amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d'amortissement de 20% par an (1/5). Quelle durée d’amortissement pour quelle immobilisation ? La durée d'amortissement dépend en général de la nature du bien. Quel taux d’amortissement pour quelle immobilisation? Le taux d'amortissement dépend de la nature du bien et de sa durée d'utilisation. Le conseil de nos experts comptables ECL DIRECT L’amortissement est déductible des profits réalisés. Articles sur le même thème Amortissement linéaire, amortissement dégressif, que choisir? Les inconvénients d'un expert-comptable Les avantages d'un expert-comptable
Le report à nouveau du bilan en comptabilité Qu’est-ce que le report à nouveau ? À la clôture des comptes, les associés disposent de 6 mois pour organiser leur assemblée générale ordinaire. C’est alors qu’ils approuvent les comptes de leur société et décident de l’affectation de son résultat, c’est-à-dire : décider du sort de ses bénéfices ou de ses pertes. Les bénéfices peuvent être distribués aux associés sous forme de dividende ou encore affectés en réserve (réserve légale ou réserve facultative). Conséquences du report à nouveau en termes d'impots pour les sociétés Afin de comprendre l'imposition du report à nouveau il faut en revenir au compte de résultat. Voici les grandes écritures qui nous permettrons de comprendre cette notion comptable : Il n'y a pas d'imposition du report à nouveau à proprement parler, les bénéfices sur lesquels va se décider le report ou la distribution auront déjà été imposés dans le cas d'une société soumise à l'IS. Exemple de calcul de l'impot sur les bénéfices en cas de résultat négatif (déficit) :