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Les principes comptables

Les principes comptables
Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable. Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité? Quels sont les principes comptables que l'on trouve en France ? Principe comptable de non-compensation Le principe comptable de non-compensation stipule : « Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.

Quels sont les principes comptables? Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. 3) Le principe des coûts historiques Il s’agit de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.

Dirigeant/créateurs d'entreprise : quels délits ou faute de gestion peuvent vous mener au pénal ? Le Code du Commerce et le Code Pénal prévoient de sanctionner durement le dirigeant ou le créateur d'entreprises dans de nombreux cas de figures. Des délits ou des fautes de gestion peuvent en effet entraîner une condamnation, une amende voire de l'emprisonnement. Quels sont ces délits et ces fautes de gestion ? Les délits passibles du pénal De nombreux cas de figures sont condamnés par la loi, parmi lesquels : La discrimination. Sur ce point également, les infractions qualifiées de fautes de gestion et qui peuvent entraîner une condamnation au pénal sont nombreuses. Le financement de travaux au coût excessif par rapport à la situation financière de l'entreprise. Autant de situations auxquelles dirigeants et créateurs d'entreprises devront porter une attention toute particulière.

quelle date de clôture choisir lors de la création de mon entreprise 1. La date de clôture en fonction du régime d’imposition de votre entreprise Si vous avez une entreprise libérale (entreprise individuelle BNC), la clôture de vos comptes est obligatoirement fixée au 31 décembre de chaque année. 2. Pour les activités saisonnières, il faut veiller à choisir une date de clôture en dehors de vos pics d’activité. 3. Pour les sociétés, il existe des dates de clôture plus favorables fiscalement. Si la société distribue des dividendes, il sera plus intéressant de clôturer ses comptes au 30/09. Les sociétés ont 6 mois pour distribuer les dividendes après la clôture de leur exercice. En clôturant les comptes au 30/9, une société peut librement choisir de distribuer ses dividendes avant le 31/12 de l'année de la clôture ou avant le 31/3 de l'année suivante. Or, comme la fiscalité sur les dividendes change presque chaque année, il peut être plus intéressant de verser les dividendes soit l'année de la clôture, soit l'année suivante.

untitled Quelle durée d'amortissement choisir ? A quoi sert la durée d’amortissement? La durée d'amortissement d'un bien permet de connaitre le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d'une durée d'amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d'amortissement de 20% par an (1/5). Quelle durée d’amortissement pour quelle immobilisation ? La durée d'amortissement dépend en général de la nature du bien. Quel taux d’amortissement pour quelle immobilisation? Le taux d'amortissement dépend de la nature du bien et de sa durée d'utilisation. Le conseil de nos experts comptables ECL DIRECT L’amortissement est déductible des profits réalisés. Articles sur le même thème Amortissement linéaire, amortissement dégressif, que choisir? Les inconvénients d'un expert-comptable Les avantages d'un expert-comptable

Le report à nouveau du bilan en comptabilité Qu’est-ce que le report à nouveau ? À la clôture des comptes, les associés disposent de 6 mois pour organiser leur assemblée générale ordinaire. C’est alors qu’ils approuvent les comptes de leur société et décident de l’affectation de son résultat, c’est-à-dire : décider du sort de ses bénéfices ou de ses pertes. Les bénéfices peuvent être distribués aux associés sous forme de dividende ou encore affectés en réserve (réserve légale ou réserve facultative). Conséquences du report à nouveau en termes d'impots pour les sociétés Afin de comprendre l'imposition du report à nouveau il faut en revenir au compte de résultat. Voici les grandes écritures qui nous permettrons de comprendre cette notion comptable : Il n'y a pas d'imposition du report à nouveau à proprement parler, les bénéfices sur lesquels va se décider le report ou la distribution auront déjà été imposés dans le cas d'une société soumise à l'IS. Exemple de calcul de l'impot sur les bénéfices en cas de résultat négatif (déficit) :

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