Simulateur sur 6 ans de charges sociales Autoentrepreneur/EI/EURL V2 Explications Cet outil permet de simuler le calcul des charges sociales et de l'impot sur le revenus d'une entreprise en début d'activité, en choisissant son statut : Auto-entrepreneur, EI (micro, EI (réel) et EURL IS. Pour simplifier les calculs, on a supposé une distribution à 100% du résultat de l'EURL sous forme de rémunération du gérant. Chiffre d'affaire Il s'agit du chiffre d'affaires brut, c'est à dire la somme de tous les encaissements, correspondant aux ventes et prestations de service facturées (EURL) ou encaissées (autres cas). Frais Tous les frais déductibles (achats, transport, etc..). retour en haut de page Autres revenus Ces revenus sont traités comme des salaires (abattement pour frais de 10%). retour en haut de page Nombre de parts fiscales Pour faire simple, on a supposé 1 part = célibataire, 2 parts = couple sans enfants, et 2,5 parts et audessus = couple avec 1 à n enfants. 4 - Résultat avant charges Résultat du calcul : CA-frais. retour en haut de page 6 - Charges appelées
Dispositif global NACRE (personnes sans emploi) Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend : un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise un prêt à taux zéro Bénéficiaires Public cible personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, Sont notamment concernés : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA), les salariés repreneurs de leur entreprise, etc. Conseil : Rapprochez-vous d'un opérateur conventionné Nacre pour savoir si vous êtes éligible au dispositif. Niveau de maturité du projet Le parcours d'accompagnement Nacre s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre. En cas de création ou reprise sous forme de société Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire : qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital, Nature de l'aide
Optimisation des revenus du gérant majoritaire d'EURL Optimisation des revenus du gérant majoritaire d'EURL retour à la page d'accueil Ce calculateur ne fait pas le calcul des charges sociales sur dividendes dépassant 10% des fonds propres. Cette version du calculateur d'optimisation pour gérants d'EURL/SARL vous permet de mesurer l'impact des mesures fiscales et sociales envisagées pour 2013 sur votre revenu disponible. Mode d'emploi : choisissez votre activité, renseignez le résultat brut (avant charges sociales et IS) de l'entreprise, ainsi que vos autres revenusfaites le fonctionner une première fois sans cocher la case "Mesures Ayrault : tout cocher", ensuite, cochez la, et relancez les calculs. Le disponible optimisé est indiqué en vert. Le calculateur affiche au dessous du tableau la variation du "disponible après IR optimisé" par rapport au calcul précédent. Remarques Les dividendes dépassant 10% des fonds propres seraient traités comme une rémunération et donc soumis aux mêmes charges sociales.
Conseils de pros pour devenir auto-entrepreneur Quelques conseils de pros pour devenir auto-entrepreneur Marianne Rey, auteur de Devenir auto-entrepeneur – 100 conseils de pros pour devenir auto-entrepreneur, a répondu à des questions posées par des internautes sur le site lexpress.fr concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Vous trouverez ci-dessous quelques unes de ses réponses. Question : Comment cotise-t-on pour la retraite en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse : Lorsque le régime a été lancé, début 2009, il était possible d’acquérir un trimestre de retraite du fait même de son inscription au régime. Chaque année, l’Administration définit les seuils de chiffres d’affaires nécessaires pour valider quatre trimestres. Edit : En fait, la pension qui sera perçue au moment de la retraite sera plus importante. Question : Le régime de l’auto-entrepreneur est-il limité à 3 ans ? Réponse : Il est vrai qu’un amendement avait été déposé au Sénat pour limiter l’exercice du régime à trois ans. Question : Quels sont les pièges à éviter ?
Centre de gestion agréé - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission : d'assistance en matière de gestion, d'assistance en matière fiscale, et de prévention des difficultés. Ils s'adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. Précision : les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels peuvent également adhérer à un centre de gestion agréé. Rôle des CGA Ils ont :- une mission d'assistance auprès de leurs adhérents en matière de gestion par la fourniture chaque année d'un dossier de gestion caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise,- et une mission de prévention et de surveillance (examen de cohérence et de vraisemblance des documents et déclarations fiscales qui leur sont fournis). Obligations des adhérents des CGA Avantages fiscaux Non application d'une majoration de 25 % du bénéfice imposable
Financez votre projet de création d'entreprise- Portail CCI.fr Lorsque vous montez un projet de création d'entreprise, vous devez le financer en fonction de la nature d projet. Vous avez donc surement besoin : Quels financements pour quels besoins ? En fonction de vos besoins matériels, immatériels et financiers, découvrez quels sont les financements correspondants. Les sources de financement Ce sont les aides et les prêts destinés aux créateurs d'entreprise. Les garanties Vous aurez peut-être besoin d'obtenir une garantie, découvrez qui en propose et comme cela fonctionne. L'élaboration du plan de financement Synthétique qui récapitule les ressources et les emplois initiaux et à 3 ans de l'entreprise.
fillon charges patronales Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif (dit réduction « Fillon ») peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires. Les modalités de calcul de cette réduction ont été modifiées à compter du 1er janvier 2011 ; elles font l’objet de la Lettre-circulaire Acoss du 15 avril 2011 citée en référence. A savoir D’autres exonérations et allègements peuvent être mis en œuvre lors de l’embauche des salariés, notamment dans le cadre des contrats « aidés » ou pour les embauches dans certaines zones du territoire. Sommaire Fiche détaillée Quels employeurs ? Sont concernés par l’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires :
Accompagnement et aides à la création d'entreprise Pour vous soutenir au mieux, la CCI vous guide et vous informe sur : Ce que les CCI peuvent faire pour vous ! Découvrez les différentes prestations proposées par les CCI aux porteurs de projet, dans leur mission d'accompagnement. Les différentes aides sociales et financières Découvrez tous les dispositifs mis à votre disposition, en fonction de votre statut, pour vous aider à réaliser votre projet Les organismes à contacter dans telle ou telle situation Repérez tous les acteurs existants en termes de création d'entreprise et apprenez à quels moments les contacter. La façon dont vous pouvez tester votre projet Vous avez la possibilité de tester votre projet avant de vous installer, afin de vous assurer d'avantage que vous allez dans la bonne direction.
reduction Fillon SOMMAIREChamp d’applicationCalcul de la réductionMajorationConditionnalité de la réduction Fillon Règles relatives au cumulFormalitésLe Bordereau récapitulatif de cotisations Pour en savoir plus : Documentation et Textes réglementaires Formalités La procédure d'application de la réduction est déclarative. Le contrôle de son calcul est effectué a posteriori par les organismes de recouvrement selon les modalités de droit commun. Les employeurs devront être en mesure en cas de contrôle de mettre à la disposition des inspecteurs du recouvrement toutes les informations utiles à cette vérification. Le Bordereau récapitulatif de cotisations Le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques de votre Bordereau récapitulatif des cotisations. Lorsque le calcul « Fillon » fait apparaître une réduction, le montant obtenu est à renseigner au moyen des codes types dits négatifs utilisés habituellement.
2008-776 I.-Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. Le fonds de dotation est créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée. II. Le fonds de dotation jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication au Journal officiel de la déclaration faite à la préfecture. Les modifications des statuts du fonds sont déclarées et rendues publiques selon les mêmes modalités ; elles ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication. III. Le ou les fondateurs peuvent apporter une dotation initiale au fonds. IV. V.
Aides aux porteurs de projet Vous êtes ici Création / reprise d'entreprise La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse a recensé les aides existantes disponibles en Haute-Garonne (de nature financière, fiscale et sociale, ou de garantie) pour la réalisation de votre projet de création ou de reprise d'entreprise. Aides Financières Aide Fiscale et Sociale Garantie Fond de garantie à l'initiative des femmes >>> (Spécificité - bénéficiaire : femmes) France Active Garantie (FAG) >>> Garantie du financement de la création d'entreprise par OSEO >>> Garantie du financement de la création SIAGI >>>
Code de commerce Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Ce patrimoine est composé de l'ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l'entrepreneur individuel est titulaire, nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. Il peut comprendre également les biens, droits, obligations ou sûretés dont l'entrepreneur individuel est titulaire, utilisés pour l'exercice de son activité professionnelle et qu'il décide d'y affecter. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur individuel exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime peut ne pas affecter les terres utilisées pour l'exercice de son exploitation à son activité professionnelle. La constitution du patrimoine affecté résulte du dépôt d'une déclaration effectué : 4° Soit, pour les exploitants agricoles, auprès de la chambre d'agriculture compétente.
Etapes de la création - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'e /pid216/etapes-de-la-creation.html Accès personnalisé Quelques conseils avant de vous lancer Créer une entreprise en se donnant toutes les chances de succès nécessite d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.