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A propos de l'ANC

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Les sources de la comptabilité La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable. Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable. Compta-Facile aborde les sources de la comptabilité. Hiérarchie du droit comptable Comme tout droit, le droit comptable a une hiérarchie particulière. Les textes internationaux : traités internationaux, règlements européens, directives européennes ;Les textes nationaux : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ;Les autres sources : jurisprudence et doctrine. Les sources de niveau supérieur s’imposent à celles de niveaux inférieurs. 1ère source du droit comptable : les textes internationaux Les traités internationaux (principalement Européens) ont la plus haute importance dans la hiérarchie du droit comptable. Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 Cette directive porte principalement sur les comptes annuels des sociétés de capitaux.

Bercy donne son feu vert au rachat d'Alstom par General Electric | France info C'est un communiqué du ministère: "Emmanuel Macron a accordé aujourd'hui son autorisation à General Electric (GE) pour la réalisation de son projet d'investissement en France avec Alstom et la constitution d'une alliance industrielle entre les deux groupes dans le secteur de l'énergie. Cette autorisation était une étape nécessaire". Du coup, Alstom annonce une assemblée générale pour le 19 décembre. Le grand feuilleton du début de l'été se termine donc heureusement. General Electric a déboursé 12,35 milliards d'euros pôur racheter l'essentiel des activités énergétiques d'Alstom, qui représentent 70% de son chiffre d'affaires. Enfin, l'Etat français rachètera 20% d'Alstom auprès de Bouygues, uhne fois l'accord GE-Alstom réalisé.

Composition du bilan La structure d'un bilan comptable La composition du bilan comptable Un bilan comptable peut être analysé d’après les 4 blocs suivants : Actif Immobilisé du bilan comptable : ensemble des immobilisations nécessaires à l'activité de l'entreprise (Machines, titres, outils de production)Actif Circulant du bilan comptable : ensemble des actifs détenus par la société et destinés à ne pas y rester durablement (Stocks, créances, caisse, comptes bancaires)Capitaux Propres du bilan comptable : Capital social (dettes vis-à-vis des associés) et réserves.Autres Dettes du bilan comptable : obligations à l'égard d'un tiers engendrant une sortie certaine de cash (Emprunt bancaires, dettes fournisseurs) L'équilibre d'un bilan comptable Le bilan comptable d'une société est nécessairement équilibré. Total Actif = Total Passif Pourquoi ? Lire l'article Qu'est-ce que l'actif du bilan? Les renseignements tiré d'un bilan comptable La lecture d'un bilan comptable Le bilan comptable : aller plus loin

Principes comptables Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Ce sont les mêmes principes qui sont appliqués chez les artisans que dans les multinationales. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les principes comptables ? 1) Le principe de continuité d’exploitation Le principe de continuité d'exploitation est un principe qui permet d'intégrer, lors de l'établissement du bilan, le fait que l'entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l'exercice. Par exemple, c'est ce principe qui permet d'amortir un bien sur plusieurs années. 3) Le principe des coûts historiques

La réglementation L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application et notamment la réforme européenne de l’audit dont la transposition a débuté en 2016. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Téléchargez la version compilée par la CNCC applicable à partir du 01/06/2017 Téléchargez le Code de déontologie applicable jusqu’au 01/06/2017 (version 2010) Téléchargez le décret relatif au Code de déontologie Parties législative, réglementaire du code de commerce Téléchargez la version législative consolidée par la CNCC. Les normes IFRS

CHAPITRE II Principes La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.

Le Français Jean Tirole prix Nobel d'économie L'économiste français Jean Tirole a reçu ce lundi 13 octobre le prix Nobel d'économie pour son « analyse de la puissance du marché et de la régulation ». Ni plus ni moins que « l’un des économistes les plus influents de notre époque ». C’est par ces mots que le comité Nobel a annoncé lundi 13 octobre que le Français Jean Tirole, chercheur à l'université de Toulouse et président de l’Ecole d’Économie de Toulouse, s’était vu décerné le prix Nobel d’économie. Ses travaux sur « la puissance du marché et de la régulation » ont donc été couronnés par la plus haute distinction de sa discipline. Il est le troisième Français à obtenir cette récompense : avant lui Gérard Debreu (1983) et Maurice Allais (1988) avaient également été primés. « On n'est pas très bon juge de ses propres travaux et donc ce n'est pas quelque chose sur lequel je comptais », a déclaré à l’AFP l'économiste de 61 ans, quelques minutes après avoir appris la nouvelle. Propos recueillis par Xavier De La Vega Prenons un exemple.

Fonctionnement des comptes Pour comprendre comment fonctionne la comptabilité et comment se construise les états financiers que l’on retrouve dans les comptes annuels, il faut tout d’abord comprendre le fonctionnement des comptes utilisés en comptabilité. Nous allons donc abordé dans cet article de Compta-Facile le fonctionnement des comptes en comptabilité. 1. Les comptes utilisés en comptabilité peuvent être répartis en deux catégories : les comptes de bilan et les comptes de charges et de produits : les comptes de bilan sont ceux que l’on retrouve dans le bilan comptable : il s’agit des comptes de classe 1 à 5 (capitaux propres, immobilisations, stock, fournisseurs, clients, banque…). 2. Une écriture comptable est constituée d’au moins 2 lignes dont les montants sont obligatoirement équilibré : DEBIT = CREDIT. Exemple d’écriture comptable : Généralement, une écriture comptable mouvemente à la fois des comptes de bilan et à la fois des comptes de charges ou de produits. Par exemple : A. B. C. 3. A. B.

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