Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012
Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?
Peut-on insulter quelqu'un sur Twitter ou Facebook sans risque ? Trois fans de Johnny Hallyday ont été condamnés pour avoir injurié le médecin de la star sur Facebook. Moralité : si vous vous lâchez, faites-le discrètement, et en privé. Laurent, un Lillois de 43 ans, ainsi qu'une mère de famille belge et une jeune femme de Saint-Nazaire ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à 400 euros d'amende avec sursis, mardi 12 février 2013. La faute commise par ces trois fans de Johnny Hallyday ? Avoir insulté sur Facebook, fin 2009, le docteur Delajoux. Le médecin, qui avait à l'époque opéré la star d'une hernie discale, était à leurs yeux responsable de la dégradation subite de l'état de santé du chanteur. "Surveille tes arrières mec, tu es seul face à des milliers de fans qui veulent ta peau, ce n'est que le début", avait commenté le fan lillois sur Facebook, alors que des admirateurs du rocker avaient constitué sur le réseau social un groupe baptisé "Delajoux droite, Delajoux gauche, frappe où tu veux". Ce que dit le droit Oui.
Comment citer des sources sur Internet dans un travail scientifique Comment citer des sources sur Internetdans un travail scientifique par François-Pierre Gingras professeur à l'École d'études politiques Université d'Ottawa Ottawa (Ontario) Canada Comment citer des sources sur Internetdans un travail scientifique Note liminaire : Comme il y a de nombreux styles de citations et de références bibliographiques, il a fallu privilégier ici les plus fréquents en sciences sociales, qu'on désigne habituellement comme références « traditionnelles » et « auteur-date ». Néanmoins, il y a de nombreuses variantes à ces styles et il convient de les adapter aux exigences précises des personnes qui auront à les évaluer. ) à l'adresse suivante : Cas général Style traditionnel :Auteur, « titre », <adresse>, date de la dernière mise à jour au moment de la consultation. Style auteur-date :Auteur(année), « titre », <adresse>, date de la dernière mise à jour au moment de la consultation. Cas particuliers
Liens utiles Services Safer Internet France NetEcoute 0800 200 000 Le service d’assistance téléphonique du programme répond gratuitement à toutes les questions concrètes que se posent professionnels et les jeunes sur Internet fixe et mobile. Pointdecontact PointDeContact.net est un service gratuit, ouvert à tous, permettant de signaler par le biais d’un formulaire les contenus illicites en ligne Sites publics / institutionnels Portail Internet Responsable, ministère de l'éducation nationale Le portail fournit un accompagnement pédagogique à l’ensemble de la communauté éducative en matière d'Internet responsable Ressource B21 - Eduscol , ministère de l'éducation nationale Agir contre le harcèlement à l'école Plateforme de ressources et de sensibilisation du ministère de l'éducation nationale portant sur la question du harcèlement à l'école Sélection issus de ce site , à télécharger ci-dessous Pedagojeux Le premier site de référence d'information pour les parents et les éducateurs sur les jeux vidéo
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Services numériques et protection des mineurs - Textes officiels et préconisations Les textes officiels organisant la protection des mineurs Depuis 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été adressés au recteurs d'académie. Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés. Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE des académies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer. Une cellule nationale de coordination et de gestion des procédés de filtrage, une chaîne d'alerte et un contrôle de l'efficacité du dispositif ont été mis en place au ministère. Autres programmes pour la protection des mineurs
sans titre Il avait publié sur Internet des dizaines de messages injurieux, mais aussi des photomontages et des vidéos se moquant de quatre jeunes Britanniques décédés brutalement : Sean Duffy, un Britannique de 25 ans, a été condamné à dix-huit semaines de prison ferme, mercredi. Il a également écopé d'une interdiction d'utiliser les réseaux sociaux durant cinq ans. Vivant seul, souffrant d'une forme d'autisme et alcoolique, M. Duffy s'était attaqué à plusieurs pages d'hommages établies par les familles ou amis, les alimentant d'insultes ou de messages menaçants. Il avait aussi créé une fausse page sur le réseau Facebook au nom d'une jeune fille décédée d'une crise d'épilepsie, à partir de laquelle il envoyait des messages d'injures à la mère de la jeune fille. Après la mort d'un adolescent de 14 ans, poignardé, Sean Duffy avait créé un groupe Facebook dans lequel il avait posté des montages de photos et de vidéos du jeune homme couvert de sang. Pourtant, M. Le cas de M. Damien Leloup
Citer vos sources Il existe plusieurs styles de citation bibliographique. Les deux styles bibliographiques les plus courants sont présentés sur cette page. Avant de les utiliser, informez-vous auprès de votre professeur ou du personnel de votre département pour savoir si le respect d'un style en particulier est exigé. De plus, assurez-vous d'appliquer le même style dans un même document. Style APA de l'American Psychological Association, utilisé dans les domaines des sciences sociales, de l'éducation, de la psychologie et de l'administration des affaires. Pour apprendre à citer vos sources, utilisez les tutoriels suivants.
Qu'est ce qu'un ami sur un réseau social ? - EDUCNUMEDUCNUM Combien d’amis chacun d’entre nous voit-il chaque semaine et combien d’amis avons-nous sur les sites de réseaux sociaux du type Facebook ? Il existe une énorme différence entre ces deux chiffres. Dans la vie réelle, un ami est une personne très proche avec laquelle on peut partager plein de choses : sorties, idées, fêtes, confidences… C’est quelqu’un en qui on a totalement confiance et sur qui on peut compter. Dans la vie, on a très peu de vrais amis. Mais cette amitié peut durer toute la vie ! Sur les réseaux sociaux, un ami est une personne avec qui l’on partage l’accès à son profil (nom ou pseudo, goûts musicaux, âge, loisirs, etc.). Il ne faut pas confondre la vie réelle et la vie virtuelle ou faire dans la vie virtuelle ce que l’on ne ferait pas dans la vie réelle. Idées d’exposés « Quelles grandes règles de vie en société doit-on respecter dans la vie réelle comme dans un espace virtuel comme Internet ? Idées de débats Qu’est ce qu’un véritable ami ? Le saviez-vous ?