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Les subventions d'investissement : fonctionnement et comptabilisation

Les subventions d'investissement : fonctionnement et comptabilisation
Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. 1. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Ce dossier est généralement structuré ainsi : 2. 3.

Les avantages et les inconvénients du crédit-bail Qu'est-ce que le crédit-bail ? C'est un moyen de financer une immobilisation. Une société financière va acheter pour le compte d'un client, un bien corporel (meuble ou immeuble) qu'il va ensuite mettre à disposition de ce dernier pour une période donnée (elle est généralement irrévocable). Dans cet article, Petite-Entreprise.net vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le crédit-bail, ses avantages et ses inconvénients. Les avantages du dispositif Le crédit bail ne manque pas d'avantage pour les entreprises qui recourrent à ce moyen de financer une immobilisation. Les inconvénients du dispositif Cependant, bien qu'il permet à l'entreprise de disposer de nombreux avantages, le crédit-bail a également quelques inconvénients, qu'il est utile de connaître avant d'en avoir recours :

Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne - Fiche détaillée Le financement d’un projet est une des conditions de sa réussite. Ne négligez pas votre apport personnel qui devra représenter au minimum 20 à 30 % de vos besoins. Après les avoir évalués, vous devrez mobiliser les sources de financement les plus adaptées. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides à la création. Les principes à retenir Votre projet est suffisamment détaillé. Votre projet doit s’équilibrer. Les types de financement possibles Plusieurs types de financement peuvent être mobilisés pour créer ou reprendre une entreprise. Il faut distinguer : Sous certaines conditions, vous aurez peut-être droit à des aides à la création ou reprise d’entreprise (fiscales, sociales, financières, conseils…). Prenez le temps de vérifier avec les conseillers de l’Espace Entreprendre de la CCI si votre projet peut bénéficier des différentes aides possibles liées à la création ou reprise d’entreprise. Pour en savoir plus, téléchargez le Guide de la création d'entreprise en Bretagne

Comptabilisation des subventions d'investissement Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d’investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la comptabilisation des subventions d’investissement : quelle écriture doit-on comptabiliser lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’investissement ?et quelle écriture doit-on comptabiliser annuellement pour constater le produit ? 1. Comptabilisation de la réception des subventions d’investissement Au niveau des subventions d’investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l’entreprise. Comptabilisation de la réception de la subvention par l’entreprise : on débite le compte 512 « banque »,et on crédite le compte 131 « subvention d’équipement ». Fiscalement : La réception de la subvention d’investissement n’a pas de conséquence directe sur le résultat imposable de l’entreprise. 2. L’écriture à comptabiliser chaque année est la suivante :

Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société Qu’est ce le crédit bail ? Avant de dire ce qu’est le crédit bail, il est important, pour que tout le monde parle le même langage, de préciser qu’il faut faire la distinction entre crédit bail qui est surtout utilisé par les entreprises pour des véhicules utilitaires et location avec option d’achat (LOA) qui s’emploie pour des entreprises et particuliers pour des véhicules de tourisme et utilitaires. Concernant la LOA, on trouve également sur le marché la LPV qui est la location avec promesse de vente. Cela énoncé, c’est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d’acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant le paiement de loyers. L’entreprise devient donc locataire pour une durée définie à l’avance au terme de laquelle elle pourra opter pour trois possibilités : On dit alors que c’est une location « terme à échoir », c’est-à-dire d’avance ou en début de période.

Realisations exceptionnelles Crédit-bail Le crédit-bail[1],[2],[3] ou leasing[4] est un mode particulier de financement des investissements. Définition générale[modifier | modifier le code] Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que : L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci ;L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés ;Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien. Typologie et enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code] Il faut :

Enregistrement d'un emprunt Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. (Ce tableau est généralement fourni par la banque). Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). Il faut donc débiter un compte de trésorerie. En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan. Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable. Au ../.. Cas pratique Écritures comptables

Suivi et calcul de coûts et de consommatopn - Spritmonitor.de Comptabilisation des emprunts : réception, frais, échéances Lorsqu’une entreprise sollicite un ou plusieurs emprunts, il va falloir procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l’emprunt et ensuite des remboursements. Nous allons donc faire le point sur tout ce qui concerne la comptabilisation des emprunts. 1. Comptabilisation de la réception de l’emprunt La réception des fonds liés à l’emprunt se caractérise par l’arrivée du montant emprunté sur le compte bancaire. La comptabilisation de la réception de l’emprunt s’effectue ainsi : on crédite le compte 164… »Emprunt… » (que vous souhaitez utilisé pour l’emprunt) pour le montant reçu,et on débite le compte 512 « Banque » sur lequel les fonds ont été reçus. Si l’établissement de crédit vous demande de payer une caution, voici l’écriture à enregistrer : on débite le compte 2755 « Cautionnement » pour le montant versé au titre de la caution,et on crédit le compte 512 « Banque » utilisé pour payer la caution. 2. 3. 4.

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