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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-40.274, Publié au bulletin

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-40.274, Publié au bulletin
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 17 juin 2009 N° de pourvoi: 08-40274 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président Mme Grivel, conseiller rapporteur M. Duplat (premier avocat général), avocat général Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Texte intégral Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2007), qu'en janvier 2006, des lettres anonymes ont été adressées à des responsables de la société Sanofi chimie comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l'entreprise classée Seveso ; que la direction a demandé en conséquence à l'administrateur chargé du contrôle du service informatique de contrôler les postes informatiques de dix-sept salariés susceptibles d'avoir eu accès auxdites informations afin de rechercher l'auteur des courriers anonymes ; que MM. Sur le premier moyen : Et sur le second moyen : REJETTE le pourvoi ; 1. 2. 3. Analyse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020768696&fastReqId=131766733&fastPos=1

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Jurisprudences relatives à la Cybersurveillance - Cour de cassation Ch. soc., 02 février 2011, Securitas France / M. X. Licenciement pour faute grave - Courriels provocateurs Contrats de Cloud computing : les clauses à vérifier, selon la Cnil La Commission de l'informatique et des libertés s’est penchée sur l'épineux problème du cadre juridique entourant les services de Cloud computing. Elle publie une liste de clauses contractuelles de référence afin que les entreprises puissent mieux choisir leur prestataire de Cloud, et éventuellement modifier leur contrat. Quelles clauses devraient figurer dans un contrat de Cloud computing, au regard de la loi informatique et liberté de 1978 ? Pour répondre à cette question, la Cnil vient de publier différents modèles de clauses contractuelles, couvrant notamment la responsabilité juridique des différentes parties.

Cour de cassation Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M. J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie, société anonyme, Cybersurveillance des salariés : les recommandations de la Cnil - Vie professionnelle La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de rendre public un rapport concernant la cybersurveillance des salariés. En effet, la commission s'inquiète de l'exploitation qui peut être faite du développement des outils technologiques. Après examen de nombreuses chartes publiées par les entreprises, chartes précisant comment les salariés peuvent utiliser les nouveaux outils informatiques mis à leur disposition, la Cnil constate un déséquilibre patent entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés.

NetBeans 7.4 facilite le développement mobile pour Android et iOS, la RC de l'EDI open source sort avec le support du JDK 8 et HTML5 NetBeans, l’environnent de développement polyglotte open source franchit un nouveau cap. Oracle vient de publier la version finale de NetBeans 7.4, qui offre un support amélioré du développement mobile. Cette version apporte comme nouveautés phares :

Administrateur réseaux Présentation L’administrateur systèmes et réseaux a pour mission d’offrir un réseau informatique de qualité à l’entreprise. Pour conduire des projets informatiques, administrer le réseau et apporter un support aux utilisateurs, il doit : Établir les exigences de performance du réseau ; Définir les projets d’extension, de modification du réseau ; Configurer et mettre à jour le matériel à intégrer au réseau ; Développer des tableaux de bord de performances du réseau ; Mettre en place et contrôler les procédures de sécurité (droits d’accès, mots de passe etc.) ; Apporter son aide aux utilisateurs sur un problème lié au réseau ; Prévenir les anomalies et les pannes de fonctionnement du réseau ; Faire de la veille technologique. Missions

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22]. Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Jurisprudences   Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 2 février 2016 mardi 2 février 2016 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la société Les Vents du Nord, créée au mois (...) Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016 lundi 15 février 2016 LES FAITS : La Sas Destock Meubles exploite depuis 2004 un site internet dédié à la vente de mobilier en ligne accessible à l’adresse www.destockmeubles.com. Elle a souhaité refondre sa plateforme (...) Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016 vendredi 12 février 2016 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les (...)

 Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014   mardi 3 juin 2014 Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014 Lectiel / France Télécom abus de position dominante - condamnation - indemnisation - refus - droit de la concurrence - téléchargement illicite Donne acte à la société Bes Ravise ès qualités de son désistement envers la société de Bois Herbant ès qualités ; Android++ : une extension pour développer des applications Android dans Visual Studio Le développeur Justin Webb présente Android++, une extension Visual Studio pour créer et déboguer des applications natives Android. Le projet est actuellement en bêta fermée. Webb, qui est à la tête des programmeurs Android de la société Natural Motion (une compagnie basée en Angleterre qui développe des jeux vidéos), explique que, contrairement à d'autres solutions, Android++ est destiné à la majorité des appareils ; il n'y a pas de limitation matérielle ou fournisseur et encore moins de vérification de licence. En outre, vous avez le choix entre une compilation par LLVM / Clang et GCC. Les compilations multi-processus (parallèle) et PCH sont également supportées. Le projet a été principalement conçu pour les applications C/C++ créées avec la boîte à outils Android NDK ; l'extension a des fonctionnalités supplémentaires telles que la compilation des sources Java intégrée et le déploiement personnalisable.

Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006. Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. Il est ou sont chargés, ensemble ou séparément, de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux. le site des administrateurs judiciaires, le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires. Dans le droit des sociétés on désigne du nom d'administrateur, un actionnaire élu par l'Assemblée pour faire partie du Conseil d'administration d'une société anonyme.

L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance.

Les malheurs d'United Airlines témoignent des difficultés de l'administration des réseaux Un problème de routeur est à l'origine de la panne à l'enregistrement des vols d'United Airlines mercredi dernier. (Crédit D.R.) Mercredi dernier, United Airlines a du clouer ses avions au sol pendant une heure environ. Motif de cette immobilisation : une défaillance de routeur. La sécurité des réseaux informatiques: un défi de taille La sécurité des réseaux informatiques est un enjeu croissant du fait des évolutions technologiques rapides et de l'augmentation naturelle des risques qui en résulte. En 2013, dans le monde, une attaque envers les entreprises a eu lieu tous les 1,5 secondes, soit deux fois plus que l'année précédente. De quoi donner du sens au terme « cyberguerre » . Rentabilité, image de marque, activité, pérennité... c'est toute l'entité dans son entier qui est affectée par une attaque informatique. La haute technologie, le secteur public et le monde financier sont les plus touchés par la chose. Leur dénominateur commun : une information critique et souvent d'ordre stratégique qui puisse mettre en péril non seulement la structure concernée et, à plus grande échelle, son environnement.

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