La gestation pour autrui en huit questions LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nicolas Chapuis et Gaëlle Dupont Elle n'était pas prévue au programme, et le gouvernement comptait bien éviter d'en parler au cours de l'examen du projet de loi sur le "mariage pour tous". La gestation pour autrui (GPA) a fait irruption, mercredi 30 janvier, dans le débat. >> Suivre les débats commentés en direct sur Le Monde.fr Qu'est-ce que la GPA ? Cette technique de procréation médicalement assistée est utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus, et les couples d'hommes. Quelle est la réglementation ? La GPA est totalement interdite. Mères porteuses : comment fonctionne la GPA pour ceux qui y ont recours Atlantico : Christiane Taubira, ministre de la Justice, a diffusé mardi une circulaire facilitant la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l'étranger. Comment les couples français procèdent-ils aujourd’hui pour avoir recours à la gestation pour autrui, interdite dans l’hexagone ? Dans quels pays peuvent-ils se rendre ? Jean-Marie Diatolaud : Les Français souhaitant avoir recours à la gestation pour autrui peuvent se rendre dans les pays dans lesquels elle est autorisée ou tolérée. C’est le cas des Etats-Unis (même si la GPA n’est pas autorisée dans tous les Etats) où une GPA peut coûter extrêmement chère en fonction du profil de la gestatrice. En Ukraine et en Inde, les prix sont bien plus bas. Les Etats-Unis sont extrêmement bien organisés, que ce soit en termes d’appareillage clinique et juridique. Pierre Le Coz : En l’absence de loi de bioéthique, un certain nombre de pays encadre ces pratiques.
La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. I- La gestation pour autrui Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1]. La femme, quant à elle, est utilisée par le ou les mandataires comme une machine permettant le développement d’un fœtus, c’est-à-dire comme un incubateur. A. B. A.
Gestation pour autrui: L’APGL juge la position du PS « consternante » Certes, le Parti socialiste a estimé, mardi dernier, que l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) “doit être ouvert aux femmes sans condition de situation de couple ou d’infertilité”, et donc aux célibataires et aux couples lesbiens. Mais dans le même temps, et c’est ce qui cause la déception de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), il a opté pour le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA). “ARGUMENTS LES PLUS CONSERVATEURS” “Secoué depuis quelque temps par un débat interne opposant les pro et les anti-GPA, la direction du PS a cédé aux arguments les plus conservateurs, regrette l’APGL. Elle a ignoré ceux des intellectuels et des politiques démontrant qu’une légalisation encadrée avec des règles strictes permettrait d’éviter les dérives marchandes.
Un couple abandonne un bébé trisomique à sa mère porteuse VIDÉO | Un bébé trisomique a été abandonné par un couple d’Australiens à la mère porteuse thaïlandaise qu’ils avaient engagée. Une collecte de fonds a été lancée sur internet. L’histoire se passe entre la Thaïlande et l’Australie. Il y a plusieurs mois, un couple australien trouve, via une agence spécialisée, une mère porteuse thaïlandaise. Elle s’appelle Pattaramon Chanbua, a 21 ans et vit dans une province au sud de Bangkok. Il y a six mois, la jeune femme accouche de jumeaux, dont un est atteint de trisomie 21. "C’est la faute des adultes, et pas de ce bébé" (la mère porteuse thaïlandaise) Elle décide de le garder, malgré ses difficultés financières. Pour les autorités australiennes, cette histoire est inquiétante car "les circonstances présumées de l'affaire soulèvent des questions légales plus larges et d'autres questions liées aux mères porteuses en Thaïlande", a indiqué le ministère des Affaires étrangères. Une collecte pour aider Grammy
Pourquoi sommes-nous contre la gestation pour autrui GPA ? Dans nos sociétés libérales et du chacun pour soi, voilà une nouvelle opportunité de gagner de l’argent : commercialiser la naissance des enfants. A l’instar d’une maison louée pour « les vacances » l’utérus serait loué pour fabriquer l’enfant désiré. Et voilà l’occasion d’ouvrir des agences de location, de développer la publicité sur les meilleures offres.etc. C’est déjà ce qui se pratique dans les pays où elle a été instaurée. Sauf que les femmes et leurs enfants ne sont pas des objets inanimésLe corps des femmes n’est pas une marchandise et l’enfant ne saurait être considéré comme un objet qu’on convoite et qu’on achète. ’un comme l’autre sont des êtres vivants susceptibles de souffrir dans leurs chairs et plus grave encore dans le développement harmonieux de leur psyché. Elle créera un nouvel asservissement des femmes (les plus pauvres, les sans profession, etc.) et donc, un nouveau créneau d’exploitation féminine. Certains e-s utopistes ou inconscient-e-s plaident pour le don.
Mères porteuses - gestation pour autrui. Pour ou contre ? Le débat fait rage parmi mes contacts… vient en effet de sortir dans Le Monde (1) un appel signé des noms les plus prestigieux en faveur de l’autorisation et de l’encadrement très strict de la Gestation Pour Autrui (GPA). Parmi ces personnalités, certaines avec lesquelles je ne cache pas que je ne suis souvent pas en accord, d’autres dont le travail m’intéresse beaucoup plus (G. Fraisse, C. Fourest, S. Alors, j’ai décidé de passer en revue leurs arguments dans un esprit d’ouverture, et je n’arrive vraiment pas à comprendre. Libre disposition de "son" corps et conservatisme ? « Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d’une confrontation. On commence par un "argument-amalgame". C’est bien évidemment une avancée pour les droits des femmes puisque, dans un système de hiérarchie des sexes au profit des hommes, ce sont elles qui sont le moins libres. Je continue. GPA et modèles familiaux Le juge fixerait les conditions de la grossesse... Notes
GPA : Je suis favorable aux «femmes porteuses» et non aux «mères porteuses» Moi je n’ai pas changé de regard sur ce sujet! J’ai toujours été favorable à deux points : - La modification de l’article 365 du Code civil, afin de permettre – et je suis d’ailleurs contente de voir que NKM me rejoint sur ce point - l’adoption simple à la personne de même sexe qui élève un enfant avec un parent homosexuel, c’est-à-dire, au moyen d’une sécurisation juridique qui ne casse pas la filiation. Ce qui casse la filiation, c’est l’adoption plénière. Donc je n’ai pas changé d’avis sur ce sujet, je reste fidèle à ma conviction. - La GPA dans un cadre extrêmement limité. Dans ce cas-là, strictement, je suis favorable à ce qu’on appelle non pas les «mère porteuses» mais les «femmes porteuses». Je suis donc pour les «femmes porteuses».
GPA : l'Inde ouvre sa première "usine à bébés" L'Inde ouvre sa première usine à bébés © iStock Suivez l'actualité de terrafemina.com sur Facebook À Anand, dans la province du Gurujat en Inde, une clinique spécialisée dans la gestation pour autrui vient de voir le jour. Surfant sur le succès des mères porteuses, autorisées dans le pays depuis 2002, le Dr Nayna Patel a conçu cette « usine à bébés » pour répondre aux besoins des occidentaux en mal d'enfant. Autorisée depuis 2002, la gestation pour autrui est devenue en Inde un marché aussi lucratif que florissant. Pour mieux contrôler, mais aussi exploiter toutes les « ressources » de ce marché des mères porteuses, estimé à un milliard de dollars par an dans le pays, le Dr Nayna Patel, spécialiste de la fécondation in vitro, a décidé de créer une clinique dédiée à la gestation pour autrui. 8 000 dollars pour les mères porteuses Et le marché des mères porteuses en Inde n'est pas près de décroître. « Une exploitation des femmes défavorisées »
La légalisation des mères porteuses fait débat. Voici quelques explications pour en savoir plus. Le recours à une mère porteuse est interdit en France depuis 1994… alors que les partisans de la gestation pour autrui ne cessent d’augmenter. Pour mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons fait le point en onze questions-réponses. Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ? Elle a été rendue possible par la mise au point de la technique de fécondation in vitro (fiv), au début des années 80. Qui a recours à la GPA ? Des couples dont la femme ne peut pas porter d’enfant : absence d’utérus liée au syndrome de MRKH*, « filles du distilbène » qui souffrent de malformations utérines, femmes qui ont subi une hystérectomie précoce. (*) Syndrome de Mayer Rokitansky Küster Hauser : maladie génétique qui entraîne l’absence d’utérus et de vagin. Quelle est la situation en France ? Et à l’étranger ? Les couples français qui tentent de trouver une mère porteuse à l’étranger doivent faire très attention aux pratiques juridiques des Etats où ils se rendent.
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