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PMA, GPA, quel pays autorise quoi ?

PMA, GPA, quel pays autorise quoi ?
Le point sur la législation dans le monde alors que la Manif pour tous se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Alors que le mouvement dit de la « Manif pour tous » se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), des thématiques qui font aussi réagir les ténors de l'UMP, voici l'état de la législation dans différents pays. PMA, GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels. 1. La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans sept pays européens : la Belgique, le Danemark (pour les femmes mariées uniquement), l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. 2. La GPA est possible dans sept pays européens.

Bébés sur mesure : enquête sur ARTE sur un bouleversement scientifique et sociétal. Bébés sur mesure : enquête ce mardi en première partie de soirée sur ARTE sur un bouleversement scientifique et sociétal. Un documentaire inédit de Thierry Rober,t suivi à 22h20 d'un entretien. Actuellement, 3 bébés sur 100 sont conçus par fécondation in vitro dans les pays occidentaux. Depuis moins de 40 ans, cette révolution offre à des couples en situation de stérilité le bonheur de concevoir, eux aussi, des enfants. Mais aujourd’hui, la technique qui a fait des bonds inouïs permet bien plus que de concevoir un enfant, et glisse vers d’autres fins. Chez des parents parfaitement fertiles, la FIV permet notamment de choisir le sexe de son bébé... et demain beaucoup plus encore. Plus saisissant encore, l’avènement d’une technique digne de la science-fiction : CRISPR, plus communément appelé « ciseaux à découper l’ADN », permet aujourd’hui de modifier plus facilement les gènes d’un embryon avant de le réimplanter.

France info - CARTE. La gestation pour autrui en Europe : qui l'autorise et sous quelles conditions ? La gestation pour autrui (GPA) est de retour dans le débat français. Dimanche 5 octobre, ses opposants tentent de mobiliser leurs troupes. Pour éclairer ce débat, francetvinfo s'est rendu dans deux pays où le recours aux mères porteuses est autorisé : au Royaume-Uni, que les défenseurs de la GPA présentent comme un modèle "éthique", et en Grèce, où un marché parallèle des gestatrices s'est mise en place. Nous avons également interrogé des familles françaises qui ont eu recours à la GPA. >> Royaume-Uni : "La mère porteuse de notre enfant est devenue un membre de la famille" >> En Grèce, les petits arrangements du business des mères porteuses Interdite dans huit pays La gestation pour autrui sous toutes ses formes, gracieuse ou à titre onéreux, est interdite dans huit pays de l'Union européenne. Tolérée dans la majorité Dans une quinzaine de pays de l'Union européenne, la GPA en soi ne fait pas l'objet d'une interdiction formelle. Parmi les pays qui la tolèrent, les pratiques divergent.

GPA: l'arsenal judiciaire ne sera pas renforcé L'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui, par 22 voix contre 16, une proposition de loi UMP qui visait à lutter "contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui" (GPA). Ce texte, présenté par Jean Léonetti et cosigné par quelque 150 députés UMP et UDI, entendait doubler les peines actuellement prévues par la loi à l'encontre des agences organisant la pratique de la GPA, ce qui les aurait portées jusqu'à quatre ans de prison et 60.000 euros d'amende. Il s'agissait aussi de punir les personnes ayant recours à cette pratique, même à l'étranger, par un an de prison et 15.000 euros d'amende, ou bien les personnes accomplissant des démarches en ce sens. Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a balayé cette proposition, "ni utile ni opportune" à ses yeux. "Aggraver les peines n'aurait aucun effet", alors que les condamnations sont déjà très rares, a-t-il notamment estimé.

La PMA en 8 questions L’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, en 2018. La PMA est déjà légale en France mais seulement pour les couples hétérosexuels (au contraire de la GPA totalement interdite).Le gouvernement souhaite étendre le dispositif à toutes les femmes, incluant donc les couples homosexuels.En 2015, 24 839 enfants sont nés d’une PMA. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé mardi 12 septembre que l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, en 2018. Une véritable révolution. 1 - Que signifie PMA ? Que l’on parle de « procréation médicalement assistée » (PMA) ou d’« assistance médicale à la procréation » (AMP), cela désigne les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et concevoir un enfant.

France info - GPA : que dit la loi ? Que dit la circulaire Taubira ? La GPA est la Gestation pour autrui. Il s'agit d'un méthode d'assistance à la procréation dont il est beaucoup question actuellement dans le débat sur le mariage homosexuel (même si il ne fait pas partie du projet de loi), mais qui concerne aussi essentiellement des couples hétérosexuels infertiles. Deux cas de figure existent. Si l'enfant est conçu avec les gamètes de la femme qui porte l'enfant et de l'homme du couple qui le désire (ou de l'un des hommes), alors il s'agit d'une Maternité pour autrui (MPA), aussi appelée Procréation pour autrui. Si la femme porte un enfant conçu par l'homme et la femme du couple qui désire l'enfant, alors il s'agit d'une GPA, Gestation pour autrui. Dans ces deux cas on peut parler de "mère porteuse". "La maternité peut ainsi être divisée entre la génitrice, qui a fourni l'ovule, la gestatrice, qui a porté l'enfant et lui a donné naissance, et l'éducatrice (dite "mère intentionnelle"). Le recours à une mère porteuse est strictement interdit en France.

GPA: un député demande la prison pour les couples ayant recours aux mères porteuses | www.francesoir.fr En finir avec l'impunité des couples ayant enfreint la loi en ayant recours à la GPA à l'étranger. C'est en somme le point de vue défendu par Jean Leonetti. Le député UMP présente ce jeudi à l'Assemblée nationale un texte de loi visant à sanctionner lourdement ces parents. La GPA a beau être toujours illégale en France, emprisonner des parents dont le seul désir était d'avoir un enfant en choque certains. La proposition du député des Alpes-Maritimes intervient alors que le Conseil d'Etat devrait dans les prochaines semaines valider la reconnaissance de la nationalité française aux enfants conçus à l'étranger par GPA. L'idée de Jean Leonetti avait été rejetée une première fois par la commission des lois, ce qui fait dire à ses détracteurs qu'il ne s'agit que d'un coup politique et médiatique, la proposition ayant très peu de chance d'être validée par une Assemblée nationale à majorité socialiste.

PMA pour toutes : Marlène Schiappa s'indigne d'un parallèle avec les OGM La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes demande le retrait d'une affiche de La Manif pour Tous, figurant une silhouette de bébé au milieu de légumes assortie de cette interrogation : «Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent ?». Le débat sur la PMA pour toutes n'a pas encore été ouvert mais les anti et les pro fourbissent déjà leurs armes. Samedi, Marlène Schiappa a demandé sur Twitter le retrait d'une affichette figurant une silhouette de bébé au milieu de légumes assortie de cette interrogation: «Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent?». Le visuel fait partie d'une nouvelle campagne d'opposition à la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes et à la GPA (gestation pour autrui) lancée par la Manif pour tous sur un site internet et sur le compte Twitter @pma_gpa. «L'aspect juridique du retrait de cette affiche est à l'étude, a indiqué au Figaro son cabinet.

Service public - Assistance médicale à la procréation (AMP) Pour bénéficier d'une AMP : AMP : Assistance médicale à la procréation, la demande du couple ou de la femme non mariée est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP : AMP : Assistance médicale à la procréation et leurs conséquences. Ils portent également sur la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (par exemple, âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don. Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. À savoir le double don de gamètes (sperme et ovule) est aujourd'hui autorisé.

GPA : la proposition de loi visant à renforcer les sanctions rejetée à l'Assemblée Une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales liées à l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) a été rejetée à l’Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste. Proposée par le député UMP Jean Leonetti et cosignée par quelque 150 députés UMP et UDI, elle avait pour objectif de renforcer la lutte contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une GPA, auprès d’agences ou organismes français ou étrangers. Ce texte prévoyait une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pour "provocation à abandonner un enfant" et de deux ans et 30 000 euros pour d’éventuels intermédiaires. Aussi, la position du gouvernement sur ce sujet est peu claire. En effet, en juin, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour refus de transcription des états civils des enfants nés par GPA. atlantico sur facebook notre compte twitter Ajouter au classeurLecture zen Lire ou relire plus tard Besoin de vous concentrer

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