La torture judiciaire dans l’Europe des Lumières Colloque : La fin d’une pratique : la torture judiciaire dans l’Europe des Lumières20 mai 2011 – Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon – 5, rue de l’Ecole de Droit Organisateurs : Luigi DELIA (uB – CGC) Benoît GARNOT (uB – CGC) Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibles de la peine capitale et pour obtenir le nom des complices, la torture s’inscrit dans le cadre juridique du Moyen Âge et de l’Ancien Régime. Les pénalistes n’assimilent pas la « question » à un genre de sanction anticipée, mais à un instrument légal apte à établir la vérité judiciaire. Vendredi 20 mai 2011 • 9h 30- Ouverture du colloque par Pierre Bodineau (Directeur du Centre Georges Chevrier) Présentation de Luigi DELIA (Université de Bourgogne et IEA-Collegium de Lyon) – Norbert CAMPAGNA (Université du Luxembourg) Imprimer ce billet Mots clefs : Torture judiciaie Posté dans : Colloques, séminaires
L’incertitude du droit devant les juridictions parisiennes au XVe siècle 1 M. Delmas-Marty, « Réinventer le droit commun », Dalloz Sirey, 1995. I. 1Alors que la parenthèse de la souveraineté d’un droit national semble – selon certains – se refermer pour permettre la réinvention d’un droit commun, la difficulté du thème du retour de l’histoire a été soulignée1. 2 J. 2De manière apparemment paradoxale, les origines de la conception moderne du droit sont en effet à chercher dans le droit commun médiéval. 3Ce changement dans le paysage juridique au cours des derniers siècles médiévaux suscite des interrogations sur le statut qu’avaient ces nouvelles « sources du droit » dans la pratique judiciaire. 6 Toutes les références d’archives citées par la suite proviennent des Archives Nationales (sauf menti (...) 4Pour réaliser ce projet, les plaidoiries prononcées à la fin du Moyen Âge constituent un corpus particulièrement riche6. 7 P. 11 Cf. notament S. 8Les avocats invoquaient fréquemment les ordonnances royales13, dans les procès civils du moins14. 31 J.
Pierre Chommeliz, faux-monnayeur du désastre, au milieu du XVe siècle 1 ANF, JJ 179, n° 210, fol. 119. Transcription en annexe. 1La vie criminelle de Pierre Chommeliz, habitant du pays de Velay, révélée par une lettre de grâce délivrée par Charles VII en 14491, met en lumière les mécanismes par lesquels le faux-monnayage médiéval s’insinuait dans une société meurtrie par les opérations militaires de la fin de la guerre de Cent Ans. Prisonnier évadé à la date de sa grâce, Pierre Chommeliz avait subi d’intenses informations criminelles avant de trouver refuge auprès d’un proche de la Cour des Valois, lequel lui permit de rencontrer avec bonheur la miséricorde souveraine. À suivre l’archive, le sinistre qu’il avait subi des soldats qui écorchaient les campagnes expliquait ses méfaits de contrefacteur. 2 Voir par exemple : Wright (N.A.R.), « Pillagers and brigands in the Hundred Years War », Journal o (...) 3 Gauvard (Claude), « Pardonner et oublier après la guerre de Cent ans. 6Après une vie d’infortune, Pierre Chommeliz trouvait la fortune.
Programme : Résister à la justice, dans l’Europe médiévale et moderne, 12-14 décembre, Bordeaux. Lundi 12 décembre 14 h 00 – Accueil 14 h 15 – Présentation par Christophe Bouneau, Directeur de la MSHA. 14h30 – Introduction générale, Martine Charageat et Pierre Prétou I. 15h-16h30 – Présidence Claude Gauvard Fiction et résistance : la littérature narrative française du Moyen Âge face à la justice, Bernard Ribémont (Université d’Orléans) S’immiscer pour résister ? Faire échec à l’administration de la peine : la fragile réception du spectacle de la mort délivrée par justice à Toulouse au XVIIIes., Mathieu Soula (Université de Pau et des pays de l’Adour) Pause 17h-18h30 – Présidence Robert Jacob Résister à la justice, ou résister au ius ? L’opposition à la remise du pays dans les rémissions brabançonnes du XVIe siècle, Bernard Dauven (Université de Louvain) Otro género de resistencia: la magia apresada, María Luisa Pedrós Ciurana (Université de Valence) Mardi 13 décembre II. 9h-10H30 – Présidence Iñaki Bazán Díaz 11h00 -12h30 Présidence Corinne Leveleux En lutte contre les privilèges du vin. III.
Normes, justice et violences (Rives méditerranéennes, n° 40) Parution de Rives méditerranéennes, n° 40, 2011 Quelle régulation ? Normes, justice et violences du Moyen âge à l’époque contemporaine, sous la direction de Céline Regnard. Présentation La justice, particulièrement à l’époque contemporaine, s’institue en symbole de civilisation et de lutte contre la violence, alors perçue comme nécessairement destructrice du corps social. Liste des articles Céline Regnard, Avant proposLaure Verdon, Violence, norme et régulation sociale au Moyen âge. L’auteur Céline Regnard est maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Provence (Aix-Marseille 1) et membre de l’UMR TELEMME. Consulter ce numéro de Rives méditerranéennes sur le site Revues.org. Imprimer ce billet Mots clefs : justice, Régulation sociale, violence Posté dans : Publications
La justice dans le nord du Royaume de France au Moyen Âge [Sébastien Hamel] Parution de Sébastien Hamel, La justice dans une ville du Nord du Royaume de France au Moyen Âge : Étude sur la pratique judiciaire à Saint-Quentin (fin XIe-début XVe siècle), Turnhout, Brepols, Studies in European Urban History (1100-1800), 24, 2012. Quatrième de couverture : Malgré l’abondante production des cinquante dernières années en histoire urbaine, il est un pouvoir qu’exerçaient certaines villes à la fin du Moyen Âge qui demeure encore mal connu, celui de rendre justice. Sébastien Hamel, docteur en histoire de l’Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, enseigne l’histoire du Moyen Âge à l’Université de Montréal. Présentation de l’éditeur Imprimer ce billet Mots clefs : justice, Moyen âge, Villes Posté dans : Publications
L’Etat de justice. L’emprise contemporaine des juges (Jacques Krynen) Parution de Jacques Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. Tome II. L’emprise contemporaine des juges, Paris, Éditions Gallimard, Collection Bibliothèque des histoires, Paris, 2012, 432 p. ISBN 978-2-07-012498-5. Présentation de l’éditeur La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie. Plus rien ni personne n’échappe à ses interventions, à ses sanctions. Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d’affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Sommaire Présentation Première partie. Chapitre 1. Peu de Justice, pas de magistrats Des juges élus, des jurys, des arbitres Le juge de paix Des défenseurs « officieux » La loi sacralisée. le juge mécanisé La nomophilie Par la séparation, le règne de la loi Ni règlement judiciaire, ni interprétation des lois Le Tribunal de cassation. Chapitre 2. Des juges nommés à vie Le parquet régénéré, le jury dénaturé Chapitre 3.
La Justice dévoyée. Critique des utopies sécuritaires (Denis Salas) Parution de Denis Salas, La Justice dévoyée. Critique des utopies sécuritaires, Paris, Les Arènes, 2012, 219 p. ISBN 978-2-352-04183-2. Présentation de l”éditeur A la recherche d’une société sans risque, nous sommes en guerre contre le crime. Sans relâche, les lois multiplieur les infractions, allongent les peines, se veulent toujours plus dissuasives. Cessons de répondre à l’énigme du mal par le scandale de la violence ; arrêtons de dévoyer la justice. Sommaire Utopies du présent Une société sans crime Le délinquant “rationnel” Une justice sans juge Utopies pour demain La légitimité du juge ou la mémoire du futur Les promesses de la justice restauratrice Les nouvelles frontières de l’abolitionnisme Ecouter le commentaire sur France Culture, 11/01/2012 Lire l’interview de l’auteur sur le site de Rue89 L’auteur Denis Salas est magistrat et docteur en droit. Voir la notice de l’Annuaire des historiens de la justice, du crime et des peines Imprimer ce billet Mots clefs : justice pénale, Populisme pénal
Enfermements Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle) L’association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux et les Publications de la Sorbonne vous convient à la présentation de l’ouvrage Enfermements Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle) dirigé par I. Heullant-Donat, J. La présentation prendra la forme d’un débat entre Dominique Iogna-Prat (Directeur de recherche au CNRS, Directeur d’études à l’EHESS) et Denis Salas (Magistrat, Secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice) Le débat sera animé par Emmanuel Laurentin de La Fabrique de l’Histoire (France Culture) en présence des directrices de l’ouvrage mardi 7 février 2012, à 18h30 au Collège des Bernardins Cellier, salle F Le débat sera suivi d’un cocktail Voir informations pratiques au verso – RSVP avant le 25 janvier 2012 Informations pratiques Collège des Bernardins 20 rue de Poissy – 75005 Paris Métro : Cardinal Lemoine, Maubert-Mutualité, Jussieu Contacter les organisateurs du débat colloque-enfermements@univ-reims.fr abbaye.clairvaux@orange.fr
L’ennemie intime. La peur : perceptions, expressions, effets (Frédéric Chauvaud) Parution de Frédéric Chauvaud (sous la direction de), L’ennemie intime. La peur : perceptions, expressions, effets, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, 285 p. ISBN 978-2-7535-1481-2. 4e de couverture Sentiment d’inquiétude que l’âme éprouve à la présence ou à la pensée du danger, telle est la définition de la peur donnée par le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse. Ouvert dans les années 1970, le dossier de la peur, « composante majeure de l’expérience humaine », s’attachait principalement à la i n de l’époque médiévale et à l’époque moderne. La peur, « sentiment universel » peut être réelle, provoquée par une menace attestée, mais elle peut aussi être imaginée et susciter davantage d’incertitude et d’angoisse que les peurs effectives face à un risque connu. suscitées peuvent surgir brusquement, disparaître et resurgir. Table des matières Frédéric Chauvaud, Introduction générale Première partie. Véronique Meyer, Introduction Deuxième partie. L’auteur