Découvrez edouane applicables au 1er janvier 2014 Cours indicatifs du mercredi 18 décembre 2013, publiés au JORF du jeudi 19 décembre 2013 En savoir plus ... Le TIR prolongé en Russie jusqu'en 2014 ?Prévu en août 2013, puis reporté en septembre, puis au premier décembre, l'abandon du TIR en Russie pourrait être reporté au 1er juillet 2014. En savoir plus ... Certificats agricoles pour la Croatie: ce qui change.Mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l'Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie. Import Control System Modification concernant la désignation de l'expéditeur dans le cadre d'un programme de partenariat pays-tiers/UE. En savoir plus ... TVA sur les livres à compter du 1er janvier 2013 la taxe sur la valeur ajoutée sur les livres est perçue au taux réduit de 5,5% En savoir plus ... Le Yuan offshore monnaie chinoise cotée à la Banque de France et intégrée par la Douane dans Delt@
TARIC - Commission Européenne Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaire, commerciale et agricole). En intégrant et en codant ces mesures, le TARIC assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation dans l’UE ou à l'exportation de marchandises au départ de l’UE. Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. Les principales catégories de mesures contenues dans le TARIC sont les suivantes (Liste non exhaustive): Le TARIC contient également: La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d’obtenir des informations exactes et immédiates. La base de données TARIC est aussi consultable en ligne sur notre site.
Delta G : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement. Delta G s’adresse à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Depuis le mois de janvier 2016, les opérateurs télédéclarant sur le portail (ou mode DTI) doivent établir dans Delta G leurs déclarations en douane simplifiées (anciennement Delta D) et leurs déclarations en douane complètes (anciennement Delta C) . Temporairement, l'accès à Delta C subsistera pour pallier d'éventuels blocages rencontrés par des opérateurs avec Delta G ou pour solliciter des invalidations/rectifications de déclarations faites antérieurement dans Delta C. Rappels sur le mode d’accès
Tarifs douaniers du monde entier | Export MendelOnline (tarifs douaniers du monde entier) MendelOnline est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants: • Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures. • Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays. • Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays. • Le module Rules of Origin, qui intègre les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échangeLes accords de libre-échange règlent le trafic des marchandises entre Etats parties. Le TARIC comprend: 1.
Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d’utiliser le télérèglement, le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER. À partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 80 000 €, étaient dans l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne. Depuis octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS doivent effectuer certaines déclarations ou paiements fiscaux uniquement en ligne :
Le crédit de TVA Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’état qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’état. Quelles sont les conséquences d’un crédit de TVA ? Il y a deux possibilités pour une entreprise qui dispose d’un crédit de TVA : - Elle peut se faire rembourser le crédit ; - Elle peut reporter son crédit sur ses prochaines déclarations de TVA. Tant que l’entreprise n’a pas demandé de remboursement, elle continue donc à inscrire le crédit antérieur sur sa déclaration de TVA. Pourquoi une entreprise a t elle un crédit de TVA ? Un crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA sur les ventes de l’entreprise, c’est à dire la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, c’est à dire la TVA sur les achats de l’entreprise. Comment se faire rembourser un crédit de TVA ? Quelles sont les conditions à respecter pour se faire rembourser un crédit de TVA ?
La déclaration d’échanges de biens - DEB English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA). La déclaration d’échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs. Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifi ques. Attention : Ces formalités ne vous dispensent pas de vos obligations en matière de TVA (déclaration sur le chiffre d’affaires, paiement de la taxe, notamment). A partir de quel montant ? A l'introduction A l'expédition
Douane > Sourcing international : comment maîtriser les risques douaniers et logistiques "Mettre en place un système de sourcing à l’international – Risques douaniers et logistiques", tel était le thème du petit-déjeuner organisé par le Cabinet d’avocats Racine, le 14 octobre 2014 à Paris : un exposé des risques et un retour sur les fondamentaux, le tout illustré d’exemples concrets et assorti de conseils pratiques. Le sourcing à l’international est "vital" dans certains secteurs, surtout ceux qui font face à une concurrence sévère. Atout de compétitivité, il peut toutefois être aussi un risque, "une bombe à retardement", avertit Maître Evguenia Dereviankine. Il faut donc, selon elle, vérifier, d’une part, que les besoins poussant l’entreprise à l’achat à l’international pourront être satisfaits par l’opération envisagée, et d’autre part, que les risques propres à la mise en pratique de l’opération sont maitrisés (c’est-à-dire vérifier la viabilité des partenaires étrangers, sécuriser les échanges de données, les flux informatiques, etc.). Quels sont les risques ?
IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions - ACTE International La procédure antidumping est un des principaux outils utilisés par l'UE pour réguler les importations et protéger son marché sur la base des règles du commerce international. Le principe du dumping commercial (vente à perte en dessous du prix de revient) est interdit par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée, tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation pour les produits concernés afin de protéger son marché. Dénommée droit antidumping (DAD), cette taxe est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA. NB : dans certains dossiers, le taux du droit antidumping applicable peut varier en fonction des fabricants. Outil de surveillance des mesures anti-dumping et antisubventions
Webinars gratuits en commerce international > ACTE International Vous serez alerté(e) 15 jours avant la tenue du webinar pour réaliser votre inscription en ligne. D’ici là, contactez-nous pour toute question ou consultez la procédure d'inscription Procédure d'inscription aux Web séminaires d'ACTE International Un web-séminaire : qu’est-ce que c’est ? Une conférence en ligne et en direct avec des experts qui traitent d’un sujet stratégique et spécifique sur les réglementations du commerce international. 45 minutes de vidéoconférence depuis votre poste de travail, une documentation technique de référence diffusée en simultanée Un web-séminaire : Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Ces web-séminaires sont gratuits mais nécessitent une inscription préalable Quelle est la durée de l’événement ? Nos experts interviennent pendant 45 minutes en direct sur le web par un système de vidéoconférence et répondent à vos questions en fin de séance pendant 15 minutes. Les pré-requis : Les plus des Webinars ACTE International :
ACTualités du commerce international > ACTE International Deux nouveaux VSA (Vessel Sharing Agreements) rivaux vont être créés pour développer le trafic de fret maritime entre l'Asie et l'Amérique du Sud : - Maersk, MSC et Mol- CMA CGM, Hapag-Lloyd, Hamburg Süd, CSCL et éventuellement Hanjin Le premier groupe assurera dès juillet 2015 des rotations de douze semaines en desservant la Corée du Sud, la Chine (Busan, Shanghai, Ningbo, Chiwan, Yantian et Hong Kong), puis Singapour, avant de débarquer au Brésil (Santos et Paranagua), et en Argentine (Buenos Aires, Montevideo et Rio Grande). Le voyage retour passera par Paranagua et Santos, avant de rejoindre Singapour, Hong Kong et Busan via le port sud-africain de Ngqura. Un deuxième service desservira les ports de Chiwan, Yantian, Hong Kong et Singapour avant d'escaler à Santos, Sepetiba, Itajai, Navegantes, Sao Francisco do Sul, et retour par Santos et Sepetiba, puis Cape Town et Durban. source : www.lantenne.com
Les douanes stoppent une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros Une seule entreprise, qui importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, est à l'origine. À l'issue de deux ans d'enquête, les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise. Ce sont le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert qui en ont fait l'annonce ce vendredi. Ils «félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros impliquant une entreprise». «Cette opération illustre la détermination du gouvernement à lutter contre toutes les formes de fraude. L'enjeu est financier, il est aussi moral», déclarent-ils. En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente.