Recueils des normes comptables

Accueil Veille réglementaire Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN).

FocusPCG - Focus PCG L'Expert en Comptabilité Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer ! Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle des services de l’Urssaf bénéficient de garanties renforcées, mais les contrôleurs de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle. En tout état de cause, ne paniquez pas ! Préparez au mieux votre rendez-vous avec votre contrôleur. Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...)"

DCS - Droit et Changement Social Réunis en Assemblée générale le 29 janvier 2013, les membres de DCS (UMR 6297) ont élu le Pr Arnauld Leclerc à la direction du laboratoire. Il succède au Pr Bertrand Faure. Trois directeurs-adjoints ont ensuite été élus : Virginie Gautron , Xavier Godin et Jean-François Struillou . Les documents de présentation du laboratoire figurant sur cette page seront prochainement mis à jour. Classement AERES de DCS en mai 2011 : A (Unité de haute qualité à la production remarquable et constituant un élément important du paysage français de la recherche). Le laboratoire Droit et changement social (DCS UMR 6297) est issu du regroupement de deux laboratoires, l’un à dominance de droit privé, "Droit et changement social", l’autre à dominance de droit public, le "Centre d'Etudes des Régulations Publiques des Espaces, de l'Economie et de l'Environnement."

Le PCG ou le droit comptable commun / Menu Gauche ... Le PCG ou le droit comptable commun Il est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie économique qui doit permettre d’appuyer une décision rationnelle. La comptabilité permet ainsi aux parties prenantes de l’entreprise de mesurer sa création de valeur, et de fournir des indicateurs de décisions aux dirigeants.