Pilotage de l'innovation: n'oubliez pas la veille juridique! Dans un article précédent, nous évoquions trois moteurs de l’innovation : la technologie, les usages, les enjeux sociétaux. Une entreprise fondera sa stratégie sur l’un de ces trois éléments et lui donnera la priorité. Mais le pilotage de l’innovation exige de conserver un œil sur l’ensemble du tableau. Et le travail de veille n’oubliera pas le domaine vaste, complexe et souvent négligé des aspects juridiques et réglementaires. Les mécanismes de la propriété intellectuelle sont un élément clé du pilotage de l’innovation. En premier lieu la capacité à mettre en place des barrières à l’entrée afin d’amortir les investissements nécessaires est déterminante lorsqu’on innove. De la protection de la propriété intellectuelle à l’innovation réglementaire Mais l’expiration d’un brevet est aussi un moment décisif. Les normes sont aussi un moyen efficace de créer un marché pour une invention. Les entreprises industrielles peuvent tirer parti de ces évolutions de la réglementation.
VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL - Comptes Rendus - Spleenh Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes cesfonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. I. 1. a) Les normes internationales Elles émanent exclusivement de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). b) La convention européenne La convention européenne fait partie des normes européennes avec la charte socialeeuropéenne et le droit communautaire. Permettez à vos amis de prendre connaissance de ce document et de bien plus encore sur Etudier.com
Veille réglementaire HSE La veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier parmi la production législative (nationale, européenne, internationale) les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise, et à définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences. La veille réglementaire HSE couvre à la fois les domaines de la santé au travail, la sécurité au travail et l'environnement. La réalisation de la veille réglementaire peut se faire : - En lisant quotidiennement les journaux officiels (JO, JOCE) ; - En s'abonnant à des sources documentaires spécialisées ; - En faisant appel à un prestataire spécialisé dans la veille règlementaire HSE La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise. La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire. Mots clefs associés à la veille réglementaire HSE :
Veille réglementaire HSE Connaître la réglementation HSE Dans toute entreprise, quels que soient son domaine d’activité, sa taille et son secteur géographique, l’application des textes réglementaires est la première obligation dans toute démarche de maîtrise des risques Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement. Veille réglementaire : notre gamme Amadeo Amadeo Starter, la veille réglementaire tout simplement Amadeo Starter, notre outil de veille réglementaire hse vous donne accès à une base de plus de 5000 textes issus de la réglementation française, couvrant l'ensemble des thématiques liées à la santé et sécurité des salariés et du public, l'environnement, l'énergie, la construction, l'exploitation et la maintenance des équipements et le transport. Un paramétrage simple vous permet d'accéder à une veille réglementaire personnalisée (en sélectionnant les domaines, sous-domaines et thèmes qui vous intéressent). En savoir plus, accéder à une démonstration d'Amadeo Expert pour votre veille réglementaire hse
Veille réglementaire Success Story Une société mondiale d’assurance lance un nouveau "contrat dépendance" qui devient leader en quelques mois en Corée grâce à la veille réglementaire Avantages meilleure anticipation des nouvelles réglementationsidentification systématique des menaces et opportunités réglementairesmeilleure connaissance et influence des acteurs de la réglementation Vous êtes concerné Responsable Affaires RéglementairesChef de projet réglementationResponsable juridiqueJuristeChef de ProduitChef de Mission économiqueChargé d’étudesDirection Générale, membre de ComexGestionnaire de fonds d’investissementChef de Projet Veille/CI La solution de veille réglementaire de Digimind permet aux entreprises d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques et opportunités associés grâce à une surveillance fine des acteurs moteurs de la réglementation. Elle contribue à apporter des réponses aux questions suivantes: quelles sont les orientations de l’évolution réglementaire? Elle consiste à:
Mettre en place une veille réglementaire Le but de cette première étape est d’effectuer un tri des textes réglementaires susceptibles d’être applicables par l’organisme au regard de ses activités, produits et services. popin size_520x600 modal close resizable center Recensez les textes L’état des lieux est une étape importante du processus de veille réglementaire. Dans un premier temps, il s’agit de recenser les textes susceptibles de concerner l’organisme en puisant dans les sources disponibles (via Internet le plus souvent). L’accès aux textes pour identifier les exigences applicables nécessite d’identifier une ou plusieurs sources fiables. les textes internationaux ; les textes nationaux et européens ; les textes locaux (acte individuel adressé l’entreprise) ; les documents d’application volontaire (norme, exigences groupe…). Les sources officielles Les sources officielles exhaustives mais « peu pratiques » pour l’accès aux textes « potentiellement » applicables sont : Site Internet Légifrance Identifiez les textes applicables
Veille réglementaire 1- Veille réglementaire personnalisée Nous offrons à nos clients un service de veille réglementaire personnalisée, qui leur permet : de s’assurer du respect de la réglementation,de prendre les bonnes décisions en cas d’évolution de la réglementation,d’anticiper d’éventuels changements.d'éviter des pertes de temps en analyses redondantes ;de bénéficier de recommandations dans le choix des actions de conformité. Notre accompagnement, qui porte sur l’ensemble de vos activités, a pour objectif de vous donner une information claire et exploitable, « clé-en-main ». Pour cela, nos experts vous fournissent, à la fréquence de votre choix : une identification des textes et exigences applicables à votre entreprise ou collectivité ; une analyse et un décryptage de ces textes, sous la forme d'une synthèse facilement compréhensible, qui vous expliquera comment ces textes s'appliquent concrètement à vos activités. 2- Partenariat Conseil : veille réglementaire élargie Références :
Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts, taxe professionnelle, etc.) ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc.). La politique économique d'un pays possède enfin une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations.
Comprendre la fiscalité - apce.com Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de ses bénéfices, la contribution économique territoriale, la TVA. Selon les cas, ils peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc. L'imposition des bénéfices En matière d'imposition des bénéfices, deux notions sont fréquemment confondues : Pour en savoir plus, se reporter à la partie du site consacrée au choix du statut juridique/conséquences fiscales La contribution économique territoriale (CET) La TVA Dispositif de franchise
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016 Veille juridique et réglementaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi ;Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Fiscalité Upload KCHIKACH Wadie Loading... Working... ► Play all Fiscalité KCHIKACH Wadie15 videos5,385 viewsLast updated on Dec 5, 2013 Play all Sign in to YouTube Sign in History Sign in to add this to Watch Later Add to Loading playlists... Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Histoire[modifier | modifier le code] Droit fiscal général[modifier | modifier le code] On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir : fiscalité, sur le Wiktionnaire