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La Veille Juridique d'Economie-Droit

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 Conseil des prud’hommes de Paris, jugement du 4 juin 2014   mercredi 4 juin 2014 Conseil des prud’hommes de Paris, jugement du 4 juin 2014 Monsieur X / Société Z droit d’auteur - publication - salarié - contrat de travail - clause - modification - propriété - logiciel libre Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Tefal : un administrateur réseau condamné pour fraude informatique Actions sur le document Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 9/12/2015 Le tribunal correctionnel d'Annecy n'a pas reconnu le statut de lanceur d'alerte à une inspectrice du travail et à un administrateur réseau de Tefal auxquels la direction de la société reprochait d'être à l'origine de la publication de documents sur de futurs licenciements. Au contraire, par un jugement du 4 décembre 2015, le tribunal condamne le salarié pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et l'inspectrice du travail (...) courrier électronique, secret professionnel, accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données, fraude informatique, licenciement, dénonciation, email, élément intentionnel, correspondances, charte informatique, alerte

Cour de cassation Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M. J… X… ; M. Administrateur réseau Mars 2015 Administrateur réseau L'administrateur réseau (également appelé gestionnaire de réseau) est chargé du maintien et de l'évolution de l'infrastructure réseau de l'entreprise. Pilotage de l'innovation: n'oubliez pas la veille juridique! Dans un article précédent, nous évoquions trois moteurs de l’innovation : la technologie, les usages, les enjeux sociétaux. Une entreprise fondera sa stratégie sur l’un de ces trois éléments et lui donnera la priorité. Mais le pilotage de l’innovation exige de conserver un œil sur l’ensemble du tableau. Et le travail de veille n’oubliera pas le domaine vaste, complexe et souvent négligé des aspects juridiques et réglementaires.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée).

P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs a été condamné Nous avons pu nous procurer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de la Rochelle. Le 19 février dernier, il a condamné l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts, outre 6 mois de prison avec sursis. Retour sur cette décision. SSII, intégrateurs, revendeurs : panorama des résultats 2011 En cette moitié de premier trimestre 2012, les bilans annuels de l'an dernier tombent les uns après les autres. Si vous n'avez pas eu le temps d'en prendre connaissance, Distributique.com et LeMondeInformatique.fr vous proposent un tableau récapitulatif de l'activité des VARS, SSII, Intégrateurs et autres bureauticiens réalisée en 2011. Un panorama qui ne se veut pas exhaustif mais représentatif des résultats que nous avons déjà eu l'occasion de commenter pour la plupart. Vous êtes revendeurs, intégrateurs, SSII, bureauticiens... Si vous souhaitez voir votre société apparaître dans ce classement (qui restera visible pendant plusieurs mois), envoyez-nous vos CA 2010 et 2011, en précisant le nom et l'activité de votre entreprise, à redac_webdistri@it-news-info.com ou redac_lmi@it-news-info.com

Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006. Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL - Comptes Rendus - Spleenh Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes cesfonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant.

Un ingénieur réseau poursuivi pour sabotage risque 10 ans de prison Aujourd'hui en charge de la sécurité IT chez The Home Depot, Ricky Joe Mitchell encourt une peine de 10 ans de prison pour sabotage. Crédit D.R. Quand il a appris que son employeur EnerVest était sur le point de le licencier, l'ingénieur réseau Ricky Joe Mitchell a supprimé les comptes téléphoniques et certaines données de sauvegarde de l'entreprise. RESINFO Publié le mercredi 4 novembre 2009, mis à jour le lundi 16 février 2015, par Boebion Olivier Edition 2012 du Guide de bonnes pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux Le Guide de bonnes pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux a été édité en 2012 par la Mission Ressource et Compétences Technologiques du CNRS. Il n’est actuellement plus commercialisé. Résumé Ce Guide des Bonnes Pratiques tente de recenser les spécificités majeures du métier Administrateurs Systèmes et Réseau (ASR).

Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014 Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet.

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