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Investissement-avenir.gouvernement

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Related:  4.1.2. France

Innover en France Code monétaire et financier - Article L622-7 I. - Le règlement général du Conseil des marchés financiers est homologué par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis de la Commission des opérations de bourse et de la Banque de France. Cet arrêté, auquel le règlement général du conseil est annexé, est publié au Journal officiel de la République française. II. - Concernant les prestataires de services d'investissement, les entreprises de marché et les chambres de compensation, le règlement général détermine : 1. Les règles de bonne conduite que ces personnes sont tenues de respecter à tout moment, à l'exception de celles relatives au service défini au 4 de l'article L. 321-1 ; ces règles doivent tenir compte de la compétence professionnelle de la personne à laquelle le service d'investissement est rendu ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. III. - Concernant spécifiquement les marchés réglementés, le règlement général détermine : 1. 2. 3. IV. - Le règlement général détermine également : 1. 2. 3. 4.

Appel à projets Cohortes - Investissements d'Avenir La deuxième action du programme « Investissements d'avenir », d'un montant de 1,55 milliard d'euros, dont un tiers est consomptible, est destinée à soutenir la recherche en santé et faire émerger une bio-économie basée sur la connaissance du vivant et sur de nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables. Cette action comporte six appels à projets compétitifs qui seront lancés successivement. Doté d'une enveloppe de 200M€ non consomptible, le premier de ces appels à projet vise à développer, sur la durée un petit nombre de cohortes pour la recherche en santé : des cohortes existantes : pour assurer leur pérennité et élargir leur champ d'investigation,de nouvelles cohortes destinées à couvrir des champs de santé publique encore peu étudiés. Les candidats disposent de 3 mois à dater du 28 juin 2010 pour préparer et déposer leurs projets auprès de l'Agence nationale de la recherche. Les dossiers seront soumis au plus tard le 30 septembre à 13h00.

Lancement de la charte des Euro Private Placements Afin de soutenir le financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), Arnaud Montebourg et Michel Sapin ont lancé aujourd’hui officiellement la charte Euro PP. Les Euro Private Placements sont des placements privés, c'est-à-dire des financements de moyen ou long terme impliquant un petit nombre d'investisseurs institutionnels. L'émergence du marché des Euro Private Placements s'inscrit dans le cadre d’une collaboration entre les entreprises, les intermédiaires bancaires, les investisseurs et les pouvoirs publics. Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement ? Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre restreint d'investisseurs institutionnels. Elle peut s'effectuer sous la forme d'une émission obligataire ou d'un prêt. Développer un marché des placements privés en France L'offre des Euro PP s'inscrit dans une évolution structurelle du modèle de financement d’un nombre croissant d’entreprises.

CESR - Committee of European Securities Regulators Présentation du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Cadre dans lequel s'inscrit le CESR Présentation du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Le CESR a été créé le 6 juin 2001 par une décision de la Commission européenne s'inscrivant dans le cadre des recommandations du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, à la suite de la résolution des chefs d'état et de gouvernement du Conseil européen de mars 2001 et de la résolution du Parlement européen en février 2002. C'est un comité indépendant composé de 30 membres ( 1 ) qui a pour missions principales de : Les membres du CESR sont de hauts responsables issus des autorités compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, désignés par chaque Etat membre de l'Union européenne. Le CESR est présidé par l'un de ses membres élu pour un mandat de deux ans. Le CESR est financé par une contribution annuelle de ses membres. Haut de page

Banque de France. Loi du 3 janvier 1973 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Lire en ligne Texte sur Légifrance La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. Le débat[modifier | modifier le code] La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible[2]. Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l'État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. ». La critique[modifier | modifier le code]

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