Innover en France JEU, Jeune entreprise universitaire Vocation du statut "Jeune entreprise universitaire" Mis en place par la loi de finances pour 2008, le statut de la jeune entreprise universitaire a vocation à encourager la création d’entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs. En leur faisant bénéficier d’exonérations sociales et d’allègements fiscaux conséquents, ce statut aide les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement. Les 6 conditions pour être une jeune entreprise universitaire Les avantages liés au statut de J.E.U. Allégements fiscaux Exonérations sociales les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée ; les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ; les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées. Tableau de calcul des avantages Combinaison avec d'autres régimes Bilan des JEU
CGSP, Commissariat général à la stratégie et à la prospective Appel à projets Cohortes - Investissements d'Avenir La deuxième action du programme « Investissements d'avenir », d'un montant de 1,55 milliard d'euros, dont un tiers est consomptible, est destinée à soutenir la recherche en santé et faire émerger une bio-économie basée sur la connaissance du vivant et sur de nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables. Cette action comporte six appels à projets compétitifs qui seront lancés successivement. Doté d'une enveloppe de 200M€ non consomptible, le premier de ces appels à projet vise à développer, sur la durée un petit nombre de cohortes pour la recherche en santé : des cohortes existantes : pour assurer leur pérennité et élargir leur champ d'investigation,de nouvelles cohortes destinées à couvrir des champs de santé publique encore peu étudiés. Les candidats disposent de 3 mois à dater du 28 juin 2010 pour préparer et déposer leurs projets auprès de l'Agence nationale de la recherche. Les dossiers seront soumis au plus tard le 30 septembre à 13h00.
CIFRE, le doctorat entreprise-université Le dispositif Cifre Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse (fiche pratique : CIFRE, comment en bénéficier ?). Les Cifre associent trois partenaires : une entreprise*, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master. L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de plus de 17 000 thèses. L'évolution du nombre de Cifre La répartition par taille des entreprises La répartition géographique
ENA, Ecole nationale d'administration CIR, Crédit impôt recherche Enseignement supérieuret Recherche Date d'impression : 19.04.14 Page: Accueil > Innovation > Crédit impôt recherche Crédit impôt recherche Nous suivre Suivre l'actualité enseignement supérieur et recherche Contacts CIR Coordonnées et liste des contacts CIR Guide CIR 2014 Guide Crédit impôt recherche 2014 Fiche CIR Fiche pratique de présentation du Crédit d'impôt recherche (CIR) Actualité 5.03.2014 Guide du crédit d'impôt recherche 2014 Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. 6.01.2012© C.N.R.S. Formulaires en ligne CIR : possibilité nouvelle de saisir la déclaration 2069A-SD en ligne Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Dossiers d'agrément L'essentiel Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Réglementation fiscale Archives Annuler
INPI, Institut national de la propriété industrielle