Les Scop - Les valeurs Démocratie Responsabilité Le pari essentiel du mouvement coopératif repose sur les hommes. Ils sont la richesse principale de nos entreprises. Nous ne défendons pas « l'homme dans l'entreprise » mais «l'entreprise par les hommes». Nous avons pour but de démontrer l'efficacité de l'idéal et du management coopératif en mettant au service de celui-ci les technologies les plus efficaces que nous ayons pu rassembler : gestion, mobilisation des ressources humaines, mutualisation des capitaux et des compétences, création de groupes, innovation, etc. Essayer de rendre les individus plus dignes, plus responsables, plus solidaires, plus libres, par la prise en main par eux-mêmes de leur activité de production, c'est très efficace économiquement. Devoirs et droits d'un salarié associé Devoirs apporter du capital, être plus responsable financièrement accepter une baisse de rémunération (moins ou plus du tout d'intéressement ou participation) quand les résultats ne sont pas bons. Droits
Reprise d'entreprise par transformation en Scop - professionnels Les associés repreneurs doivent : se réunir en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société,fixer la valeur des parts ou actions de la société,déterminer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative. Les associés ou actionnaires opposés à la transformation peuvent décider, dans les 3 mois : soit le rachat de leurs parts, dans un délai de 2 ans,soit l'annulation de ces parts et l'inscription de leur remboursement sur un compte spécial et remboursable dans un délai de 5 ans. Les salariés repreneurs minoritaires peuvent reprendre la Scop en créant une Scop d'amorçage. Les parts sociales doivent être intégralement libérées, c'est-à-dire payées, dès leur souscription. Si la Scop est constituée sous forme de société anonyme (SA), les parts en numéraire peuvent être libérées lors de leur souscription d'1/4 au moins de leur valeur, le reste devant être libéré dans les 3 ans maximum. Pour les associés employés dans l'entreprise, cette libération peut être réalisée :
La SCOP - Fiche pratique Nom Société coopérative et participative (précédemment : société coopérative ouvrière de production).La Scop peut adopter le statut de SA ou de SARL à indiquer dans la raison sociale de l'entreprise. Nombre d'associés Associés salariésMinimum : 2 pour la forme SARL ou 7 si la forme SA est choisie.Maximum : 100 pour la SARL, infini pour la SA. Autres associésDes personnes physiques ou morales peuvent devenir associés extérieurs investissseurs. Un associé seul ne peut posséder plus de la moitié du capital social de la Scop. Capital social minimum requis - 30 euros pour la forme SARL (entièrement libéré lors de la constitution de la société), soit au moins deux parts de 15 euros.- 18 500 euros pour la forme SA (25 % du montant libéré à la constitution de la société, le reste dans les trois ans). Responsabilité des associés Limitée à l'apport en capital. Cession des ses parts ou actions Remboursement de l'apport par la Scop à sa valeur nominale. Fiscalité de la société Régime fiscal du dirigeant
Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ? - professionnels Certaines formalités sont à accomplir pour créer une Scop. Pour être accompagné dans la planification et l'élaboration du projet de coopération, il faut s'adresser à l'Union régionale des Scop de votre région. Choix de la forme Une Scop peut être créée sous une des formes juridiques suivantes : Société anonyme (SA)Société par action simplifiée (SAS)Société à responsabilité limitée (SARL) Le choix de la forme a des conséquences sur les règles qu'il faut suivre pour la création et la gestion de la Scop. Rédaction des statuts Les statuts doivent comporter tous les éléments qui permettent le fonctionnement de la Scop. Ils doivent comporter les éléments principaux suivants : Dépôt du capital social Lors de la création d'une Scop, il faut constituer son capital social et procéder à son dépôt. Désignation d'un commissaire aux comptes et révision coopérative Lorsque la Scop est sous la forme d'une SA, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire. Revenir au sommaire de cette partie SA ou SAS
Vous êtes salarié Avec l’Union Sociale et la MUCS, le réseau des Scop offre les services d’une mutuelle et d’œuvres sociales aux salariés des Scop et à leur famille. L’Union Sociale L’Union Sociale des Scop est née en 1946 à la suite de l’absorption des Caisses de Compensation qui servaient les premières prestations familiales par les Caisses d’Allocations Familiales. Ils ont décidé alors de créer l’Union Sociale des Coopératives de Consommation et de Production. Depuis, l’Union Sociale a évolué et attribue plus de 38 000 prestations par an avec un budget de 2 200 000 €. L’adhésion à l’Union sociale est obligatoire pour toutes les Scop et offre aux familles la possibilité de percevoir nos prestations : de l’aide naissance à l’indemnité de fin de carrière en passant par les vacances ou la scolarité, nous avons forcément une réponse à vos besoins. www.union-sociale.coop La MUCS (Mutuelle Union du Commerce et des Scop) www.mucs.fr
Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d'animation sur les Sociétés coopératives :
Qu'est-ce qu'une Scop ? Pour créer son entreprise, on se renseigne sur son statut. Ici, zoom sur la Scop. Dans une Scop, les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. Une Scop, une entreprise commerciale pas comme les autres Constituée sous forme de SA ou SARL, elle peut exercer dans tous les domaines. Les spécificités de la Scop Maîtrise de l'entreprise par ses salariés. Valorisation du travail et de l'entreprise. Un capital variable. Un poids égal pour chaque associé. Les objectifs de la Scop Être performante économiquement, préserver et développer l'emploi Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser les salariés par la formation. Travailler ensemble et assurer la pérennité de l'entreprise Partager équitablement les profits Et sa fiscalité ? Quelques chiffres. Pour en savoir plusScop Entreprises : c'est le site de la Confédération générale des Scop.
La société coopérative et participative (SCOP) La société coopérative et participative (SCOP) se distingue comme une forme juridique particulière ayant un caractère commercial, pouvant être constituée dans tous les secteurs d’activités en tant que société anonyme (SA) ou société à responsabilité limitée (SARL). Dans cette société, les associés détenant la majorité du capital constituent des salariés. Caractéristiques juridiques de la SCOP Les associés La SCOP doit intégrer deux types d’associés : des employés de la société (majoritaires). des associés tiers minoritaires (externes à la société) pouvant être des personnes physiques ou des personnes morales. Une SCOP constituée sous la forme d’une SA doit intégrer 7 actionnaires au minimum. Capital social Le capital social d’une SCOP est variable. Responsabilité des associés et des dirigeants La responsabilité des associés de la SCOP reste limitée à leurs participations dans le capital social. Règles de fonctionnement Régime fiscal de la SCOP Contrôle de la SCOP
Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Si les statuts ne font pas tout, il faut reconnaître que les principes de la Scop peuvent faciliter la conciliation entre efficacité économique et équité sociale. Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital. Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Pourquoi une telle pratique ?
Travailler en SCOP, qu’est-ce que ça change pour le salarié ? Les Sociétés coopératives ouvrières et participatives se différencient sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Concrètement, ça veut dire quoi ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Solène Lhénoret Comme toute entreprise, la société coopérative ouvrière et participative (SCOP) doit être rentable pour se développer et pérenniser ses projets. Elle se différencie sur le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits. Travailler dans une telle société permet d’être associé à un projet commun, mais qu’est-ce que ça change concrètement pour le salarié ? Pourquoi monter une SCOP ? Goodyear, Fralib, SeaFrance, Lejaby… ces entreprises en difficulté ont fait connaître l’existence des SCOP au grand public. Dans d’autres cas, le dirigeant d’une entreprise traditionnelle peut souhaiter partir à la retraite, et décider de transmettre son entreprise saine à ses salariés par le biais d’une SCOP. Partage des risques… et des bénéfices
Chiffres clés > Les Scop et Scic toujours plus nombreuses Sur l’année 2015, les Scop et les Scic affichent une fois de plus une belle progression en termes de créations d’entreprises avec 319 nouvelles coopératives. Désormais, les Sociétés coopératives et participatives totalisent 2 855 entreprises, en progression de 6 % en un an, elles emploient près de 51 500 salariés (+2 %) et génèrent 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+3 %). Avec une progression de 6 % en 2015, le rythme des créations de Scop et de Scic est relativement plus soutenu que celui des sociétés françaises qui a été de 4 % dans la même période*. Bilan 2015 *Source : Insee Première N° 1583 - janvier 2016 ; s’agissant des entités dotées d'une personnalité morale pour les activités marchandes non agricoles, hors micro entrepreneur et entreprise individuelle > Un développement selon différents types de création > Des coopératives dans tous les secteurs d'activités > Des entreprises pérennes Sources et méthodologie
Les Scop sont pérennes et créent de l’emploi Les Scop ont pour particularité d'avoir des salariés majoritaires au capital. Elles privilégient la recherche d'une rentabilité sur le long terme et leur gouvernance est dite "démocratique" (au moins 65% des voix pour les salariés associés, chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la part de capital détenue). Elles distribuent en moyenne 40% des résultats aux salariés et investissent bien d’avantage qu’une entreprise classique.Les résultats s’en ressentent. Selon une étude d'impact du gouvernement, le nombre de transmissions d'entreprises saines en Scop de plus de 10 salariés pourrait représenter sur dix ans "300 à 400 opérations", soit "6% à 8% des entreprises à reprendre dans le cadre de successions". "Les salariés sont capables de reprendre leur entreprise en SCOP"