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Easy droit : le portail du droit.

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On parle de location meublée lors de la location d’un logement décent et garni d’un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Si un logement peut être loué meublé ou non meublé (vacant), cela dépend avant tout de la volonté des parties. Mais cela dépend aussi des caractéristiques du logement par rapport à ce que la loi ordonne. Sans oublier que les règles applicables varient... La taxe d’habitation est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements) mais aussi des groupements de communes. Toute personne qui occupe un local meublé au 1er janvier d’une année est tenu d’acquitter la taxe d’habitation de cette année.

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ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient :- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ;- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé). La base vous propose deux modes de consultation de son contenu : La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).

Portail du ministère de la justice Vidéos - magazine Justice © LCI 2013 - Tous droits réservés Pour mieux en comprendre les mécanismes, elle nous ouvre les portes de lieux symboliques de la justice et nous plonge au cœur des rouages du droit avec ceux qui le pratiquent au quotidien, figures emblématiques du barreau, avocats généralistes ou spécialistes, qui décryptent l'actualité judiciaire et juridique du moment ou des problématiques juridiques nouvelles en prise directe avec les préoccupations quotidiennes de chacun. Emission n°58 du vendredi 4 juillet 2014 proposée en vidéo - Cliquez ici • Le dossier de la semaine s'intéresse à cette thématique : « GPA : de nouveaux droits pour les enfants » | Dans sa chronique "Au cœur du Code", Ségolène Chaplin nous explique les contours de la notion d'« adoption » | La rubrique « Droit dans les yeux » s'intéresse à la thématique « Publicité : la guerre des panneaux » ...

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Portail numérique de l'Histoire du droit 2. Les sources du droit Texte à méditer : "Il y a deux manières de conquérir et d'asservir une nation, l'une est par les armes, l'autre par la dette." John ADAMS "Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice."

Annuaires, guides et répertoires : liste Plan de l'article 1. Découverte des outils et méthodes de recherche sur internet 2.

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