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Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : Pour les entreprises qui en sont victimes, elle entraîne des pertes de parts de marché et affecte l’image de marque des produits authentiques. Depuis plus de 15 ans, le phénomène de la contrefaçon a connu une formidable expansion. Related:  Objet d'etude 4

Définitions et méthodes - Propriété intellectuelle Définition La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Remarque Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI :

La lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs. Une gamme très divesifiée de produits contrefaits La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. L'action de la douane

Pourquoi se protéger de la contrefaçon Vous êtes à l’origine d’une création ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, elle doit être défendue contre les atteintes illicites. Quel que soit votre projet et votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à un problème de contrefaçon. La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés. L’impact de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d’un droit de propriété intellectuelle :elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs. Consulter la rubrique Comment protéger ses créations

Contrefaçon: plus de 7 millions d'articles saisis par les douanes en 2014 Faux sacs Hermès, cigarettes Marlboro, médicaments, jouets ... Créé le Mis à jour le Mots-clés commerce Faux sacs Hermès, cigarettes Marlboro, médicaments, jouets pour enfants... 7,6 millions articles de contrefaçon ont été saisis par les douanes depuis le début de l'année 2014, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert. Alors que l'année n'est pas terminée, ce chiffre représente déjà l'équivalent de tous les produits contrefaits interceptés en 2013, a précisé M. Eckert. Au cours de cette opération, un million d'articles saisis au cours des derniers mois par les douanes vont être passés au broyeur sur 17 sites dans toute la France, puis envoyés à la décharge. La destruction de ces biens a été organisée «pour montrer la détermination du gouvernement à lutter contre ce fléau», a déclaré le ministre. «Les produits contrefaits pèsent sur les parts de marché des entreprises et font courir des risques aux consommateurs», a-t-il ajouté.

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2014 INFOGRAPHIE - Un million d'objets contrefaits vont être détruits ce mardi à l'occasion de la seconde journée nationale de destruction des contrefaçons. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert participe ce mardi matin, sur le site des douanes de Chilly Mazarin (Essonne), au lancement de la seconde journée nationale de destruction des contrefaçons. L'événement qui se déroule simultanément sur 17 sites en France doit permettre, comme en 2013, de détruire de plus d'un million d'articles de contrefaçon interceptés par les services des douanes ces dernières semaines. «Des objets contrefaits, nous en détruisons toute l'année. Les médicaments arrivent en tête des produits contrefaits. Pour lutter contre le fléau, les douanes s'appuient sur un arsenal juridique qui permet de poursuivre et punir les contrefacteurs, mais aussi de sanctionner leurs clients.

Les domaines de la propriété intellectuelle Ce terme regroupe en effet tous les phénomènes de création intellectuelle, quels qu'ils soient. Il inclut d'une part la propriété industrielle et d'autre part la propriété littéraire et artistique, plus couramment nommée Droit d'auteur. Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. Droits voisins Ces droits sont dits voisins parce qu'ils sont proches dans leur esprit du droit d'auteur lui-même. Droits dérivés Il ne faut pas confondre droits dérivés et œuvres dérivées, encore qu'il y ait une parenté évidente. Propriété industrielle Propriété industrielle est de nouveau un terme générique. Droit des brevets Le brevet est conçu pour protéger un nouveau procédé de fabrication. Droit des marques et signes distinctifs Le droit des marques protège de manière plus forte mais plus limitée que le droit d'auteur, le droit de l'inventeur d'un mot, d'une phrase, d'une image (logo ou autre), rattaché à l'exploitation d'un produit ou d'un service commercial ou industriel. Les enseignes

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. Dans l'action contre la contrefaçon, "la dimension emploi, c'est 42.000 emplois directs en France", a souligné Patrick O'Quin. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage. La chaîne de magasins de parfumerie Equivalenza épinglée Avec Vidéos à voir sur ce thème

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé La contrefaçon des identifiants commerciaux Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire.La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante. Quelles sont les principales atteintes à une indication géographique protégée ou une appellation d’origine ? Voir la rubrique Liens utiles

Saisie de contrefaçons de milliers de tubes de colle extra-forte Le 20 juin 2014, les agents des douanes de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ont découvert plusieurs milliers de contrefaçons industrielles lors du contrôle d'une importation en provenance de Chine. Composé de produits hétérogènes contrefaisant différentes marques, ce lot était destiné à une société nouvellement créée dans le Rhône qui s'apprêtait à commercialiser l'ensemble de ces articles sur le marché français. Grâce à leur intervention, les douaniers ont ainsi réussi à bloquer : 3700 blisters de colle liquide extra-forte ; 80 bagages d'une marque célèbre ; 19 sacs de luxe ; 450 manettes destinées à équiper des consoles de jeux. La contrefaçon constitue un phénomène croissant qui déstabilise le commerce légal et menace la sécurité des personnes. La contrefaçon s'insinue désormais dans tous les objets du quotidien comme en témoigne la découverte assez originale de ces tubes de colle liquide extra-forte. Ces marchandises illégales feront prochainement l'objet d'une destruction.

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