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Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé La contrefaçon des identifiants commerciaux Voir la rubrique Liens utiles

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Propriété industrielle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Les trois catégories de protections intellectuelles sont : La protection intellectuelle due à l’imageLa protection intellectuelle due sur l’identitéLa protection intellectuelle due à sa propre entreprise Histoire[modifier | modifier le code] Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire]. Voir aussi[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]

Contrefaçon de marque : critère d'appréciation du risque de confusion. Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat. Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel la contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances d’ensemble et précisé le critère d’appréciation de la contrefaçon de marque tenant au risque de confusion dans l’esprit du consommateur. (Cass. Com., 25 mars 2014, n°13-13.690) L’affaire soumise à la Cour opposait une société, titulaire de la marque verbale « lézard graphique » et de la marque semi-figurative « lézard » accompagnée de la représentation d’un lézard de couleur verte, à une autre société, titulaire de la marque semi-figurative « studio lézard » accompagnée d’un dessin représentant un lézard stylisé, déposée postérieurement. Il semble important ici de préciser que les lézards figurant sur chacune des marques semi-figuratives, bien que différents dans leurs représentations comme dans leurs proportions, se trouvaient dans la même position. 1. 2.

Définitions et méthodes - Propriété intellectuelle Définition La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. Remarque Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI :

Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme[1]. Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[2]. La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points dans certains pays. Raisons[modifier | modifier le code] Divers facteurs favorisent la contrefaçon : Effets négatifs[modifier | modifier le code] Effets bénéfiques[modifier | modifier le code] Estimations[modifier | modifier le code] La contrefaçon peut engager :

untitled Musée de la Contrefaçon | de l'Union des Fabricants : le seul musée qui collectionne les faux ! L'INPI, acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Elle représente un fléau pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse d'augmenter et n’épargne plus aucun secteur économique.Dans son Contrat d’Objectifs et de Performance avec l’État, l’INPI affirme son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon, en assurant notamment le Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon. Créé en 1995, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé. Actuellement, présidé par le sénateur Richard Yung, l’INPI assure le Secrétariat général du Cnac afin de coordonner les travaux relatifs : L’INPI assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales consacrées à ce sujet.

Un million d'articles détruits pour lutter contre la contrefaçon Pour la première fois, la France a organisé ce mardi une Journée nationale de destruction de contrefaçons. Jouets, bijoux, vêtements, en tout, ce sont un million d'articles qui ont été réduits en poussière. Six milliards d'euros, c'est le manque à gagner de la France chaque année à cause de la contrefaçon selon Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur. Elle était présente ce mardi au centre d'échange international de la Poste de Chilly-Mazarin (Essonne) pour lancer la première Journée nationale de destruction de contrefaçons. "La contrefaçon n'est pas une infraction bénigne. C'est un crime économique," a déclaré la ministre. Des destructions organisées partout en France A Strasbourg, Orléans ou encore à Vertou, près de Nantes, les douanes ont participé à l'opération en détruisant les stocks saisis en même temps. Radio France Les douanes de Marseille détruisent des articles contrefaits au rouleau compresseur © Radio France Une lutte compliquée à mener

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