background preloader

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé La contrefaçon des identifiants commerciaux Voir la rubrique Liens utiles Related:  Objet d'étude n°4 La contrefaçon et la propriété intellectuelleObjet d'etude 4

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Propriété industrielle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Les trois catégories de protections intellectuelles sont : La protection intellectuelle due à l’imageLa protection intellectuelle due sur l’identitéLa protection intellectuelle due à sa propre entreprise Histoire[modifier | modifier le code] Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)[réf. nécessaire]. Voir aussi[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage. La chaîne de magasins de parfumerie Equivalenza épinglée "L'arsenal législatif en France permet de saisir la justice", a ajouté Emmanuelle Gourbin, directrice juridique de la fédération. Avec Vidéos à voir sur ce thème

Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux La douane détruit aujourd’hui dans un incinérateur à Créteil plus de 20 000 jouets saisis au cours du mois de novembre par la Task Force Dragon de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Il s’agit de 9 659 contrefaçons et de 11 576 jouets dangereux ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur sur les jouets. Les marchandises, en provenance de Chine, étaient entrées dans l’Union par la Belgique en suspension de TVA, puis avaient été livrées dans un entrepôt en France à une société écran, dans le double but d’éviter le paiement de la TVA et les contrôles du respect des normes de sécurité en France. Un travail de ciblage sur les conteneurs en provenance de Chine en coopération avec l’attaché douanier compétent pour le Bénélux, a permis aux agents des douanes d’intercepter le conteneur au moment de son déchargement en entrepôt. 2616 contrefaçons de « Fées volantes » et 7043 de poupées « Monster High » ont ainsi pu être saisies. Contacts presse

Contrefaçon de marque : critère d'appréciation du risque de confusion. Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat. Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel la contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances d’ensemble et précisé le critère d’appréciation de la contrefaçon de marque tenant au risque de confusion dans l’esprit du consommateur. (Cass. Com., 25 mars 2014, n°13-13.690) L’affaire soumise à la Cour opposait une société, titulaire de la marque verbale « lézard graphique » et de la marque semi-figurative « lézard » accompagnée de la représentation d’un lézard de couleur verte, à une autre société, titulaire de la marque semi-figurative « studio lézard » accompagnée d’un dessin représentant un lézard stylisé, déposée postérieurement. Il semble important ici de préciser que les lézards figurant sur chacune des marques semi-figuratives, bien que différents dans leurs représentations comme dans leurs proportions, se trouvaient dans la même position. 1. 2.

Définitions et méthodes - Propriété intellectuelle Définition La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. Remarque Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI :

Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme[1]. Description[modifier | modifier le code] La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[2]. La contrefaçon de documents connaît une forte augmentation due à plusieurs facteurs dont l'usurpation d'identité et le système de permis de conduire à points dans certains pays. Raisons[modifier | modifier le code] Divers facteurs favorisent la contrefaçon : Effets négatifs[modifier | modifier le code] Effets bénéfiques[modifier | modifier le code] Estimations[modifier | modifier le code] La contrefaçon peut engager :

Saisie de contrefaçons de milliers de tubes de colle extra-forte Le 20 juin 2014, les agents des douanes de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ont découvert plusieurs milliers de contrefaçons industrielles lors du contrôle d'une importation en provenance de Chine. Composé de produits hétérogènes contrefaisant différentes marques, ce lot était destiné à une société nouvellement créée dans le Rhône qui s'apprêtait à commercialiser l'ensemble de ces articles sur le marché français. Grâce à leur intervention, les douaniers ont ainsi réussi à bloquer : 3700 blisters de colle liquide extra-forte ; 80 bagages d'une marque célèbre ; 19 sacs de luxe ; 450 manettes destinées à équiper des consoles de jeux. La contrefaçon constitue un phénomène croissant qui déstabilise le commerce légal et menace la sécurité des personnes. La contrefaçon s'insinue désormais dans tous les objets du quotidien comme en témoigne la découverte assez originale de ces tubes de colle liquide extra-forte. Ces marchandises illégales feront prochainement l'objet d'une destruction.

Que faire si vous êtes victime de la contrefaçon ? Face à un contrefacteur, n’hésitez pas à vous défendre. Mais avant d’entamer toute action,vérifiez bien vos droits et prenez conseil sur les diverses solutions possibles. Avant de porter le litige devant les tribunaux, il est fortement recommandé de prendre contact avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé, afin de défendre au mieux vos intérêts. Pour les entreprises françaises qui ont des marchés à l’international (export) ou des filiales à l’étranger (implantations locales), des administrations compétentes sont à leur service pour les aider dans leurs problématiques, et assurer une interface avec les autorités locales. Réunissez le maximum de preuves de la contrefaçon : Attention : le contrefacteur tentera de se défendre en contestant la réalité ou la validité de vos droits.En effet, en agissant en contrefaçon, vous prenez aussi le risque de voir votre titre annulé ou votre droit d’auteur non reconnu. Ce que vous pouvez obtenir La négociation Cas particuliers

Related: