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Séparation des Églises et de l'État

Séparation des Églises et de l'État
TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. TITRE II Attribution des biens. - Pensions. ART. 3. ART. 5.- Ceux des biens désignés à l'article précédent qui proviennent de l'État et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse créée postérieurement à la loi du 18 germinal an X feront retour à l'État. ART. 6.- Les associations attributaires des biens des établissements ecclésiastiques supprimés seront tenues des dettes de ces établissements ainsi que de leurs emprunts sous réserve des dispositions du troisième paragraphe du présent article ; tant qu'elles ne seront pas libérées de ce passif, elles auront droit à la jouissance des biens productifs de revenus qui doivent faire retour à l'État en vertu de l'article 5. ART. 10.-. Related:  Loi de 1905lasad

Aristide Briand - Association En juin 1903, une commission parlementaire spéciale de trente-trois membres, chargée d'étudier les propositions de loi relatives à la séparation des Eglises et de l'Etat, est mise en place à la Chambre des députés. Aristide Briand, député de la Loire depuis l'année précédente, est élu rapporteur provisoire (1903) puis rapporteur définitif (1904). Le député de Saint-Etienne est chargé de guider les travaux d'une commission séparatiste à une voix de majorité. Malgré quelques obstacles, venus essentiellement du gallican président du Conseil Emile Combes, les travaux, dirigés dans le consensus et à huis clos, conduisirent au dépôt du rapport parlementaire le 5 mars 1905. Entouré de trois collaborateurs – Léon Parsons, Paul Grunebaum-Ballin et Louis Méjan -, Aristide Briand présenta un travail solide qui allait servir de fondement à la discussion parlementaire. Fort du travail mené en commission, le rapporteur Aristide Briand s'imposa rapidement en séance publique. Christophe BELLON

Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense 1. La loi du 27 juillet 1872 : le texte fondateur . La loi rétablit le principe de l'universalité assorti cependant de nombreuses exemptions. La durée des obligations militaires est fixée à vingt ans (art. 36) : - cinq ans dans l'armée active, - quatre ans dans la réserve de l'armée active (composée des hommes compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active), - cinq ans dans l'armée territoriale (composée d'hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée d'active et la réserve), - six ans dans la réserve de l'armée territoriale (composée des hommes qui ont accompli le temps de service légal dans l'armée territoriale). Par ailleurs, l'article 43 de la loi autorise le rappel de la réserve de l'armée active " d'une manière distincte et indépendante pour l'armée de terre et pour l'armée de mer ". Les lois successives auront, après 1872, pour principal effet de modifier la durée des obligations militaires. . .

*Démocratie parlementaire - Union interparlementaire* Contrôle de l’aide au développement : les parlements ont besoin d’un soutien accru Les parlementaires présents à la toute première Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement ont souhaité bénéficier d’un soutien accru afin de pouvoir contrôler plus efficacement tous les moyens mis au service du développement, et ce, dans le cadre d’une série de mesures visant à renforcer la participation des parlements aux efforts destinés à permettre un développement plus efficace. Les parlementaires, qui assistent à la Réunion de haut niveau les 15 et 16 avril à Mexico en qualité de membres de la délégation de leur pays, se sont en effet réunis lors d’un forum organisé par l’UIP, le Congrès du Mexique et l’Association des parlementaires européens avec l’Afrique. Shirin Sharmin Chaudhury, Présidente du Parlement, Bangladesh « Je veux servir mon peuple et faire avancer mon pays. » Démocratie représentative Les femmes en politique

Quelle laïcité aujourd'hui ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. Quelques pistes de réflexion

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. Article 9 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

CARICATURE académie de Nantes Deux lois pour les cultes - Bernadette Sauvaget Façonné par les lois de 1901 et de 1905, le régime des cultes est à la fois très libéral et fort autoritaire. De peur de rallumer la guerre entre cléricaux et anti­cléricaux, la France s'accommode de cet étrange statu quo. Par Bernadette Sauvaget De quoi les députés débattent-ils longue­ment lorsqu'ils planchent, en 1901, sur la liberté d'association? Des congrégations religieuses! La guerre des deux France, la laïque et la catholique, fait alors rage. Cent ans plus tard, notre régime des cultes oscille toujours entre libéralisme et strict contrôle. Plus épineux encore: les nouveaux mouvements, de la Scientologie aux Églises afro-chrétiennes, en passant par les témoins de Jéhovah. « Il y a une discrimination à l'égard des minorités religieuses. Rouvrir le débat sur le régime de cultes risque-t-il de rallumer la guerre des deux France "? Ne pas confondre … Association cultuelle : elle a pour but exclusif l'exercice et l'entretien du culte et bénéficie d'avantages fiscaux.

La Ligue Suisse des Droits de l'Homme Charte de la laïcité à l'École Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. C’est le rôle de chacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.

Briand 1905 Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?  - Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? Découverte des institutions Le président de la République : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance.

Les droits de l'homme aujourd'hui  - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée par l’Assemblée nationale française. 27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux. 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. 1950 : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l’Europe. 1965 : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. raciale est adoptée par l’ONU. 7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Citoyenneté et défense Avec la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, les liens qui existaient entre la Nation et l'armée, et qui reliaient les générations entre elles, ont été rompus. Toute une génération de jeunes gens « ne fait plus ses classes », c'est désormais l'école qui éduque à la défense. Cet enseignement initie les élèves à la compréhension des enjeux géopolitiques, aux exigences et aux contraintes de la défense militaire et de la défense civile, aux principes qui régissent la prévention des conflits armés et aux modalités de leur résolution. La défense et la paix sont désormais enseignées ensemble, sur la base des valeurs démocratiques et des devoirs du citoyen. La défense aujourd'hui La défense a connu, au cours des siècles, des acceptions de plus en plus larges et diversifiées. La défense repose désormais sur la formation de l'esprit civique, sur la solidarité et la cohésion sociale qui concernent l'ensemble des citoyens et relèvent de leur éducation dès l'école.

La séparation de l'Église et de l'État - Réviser une notion - Histoire - 4e Dans la IIIe République du tournant du siècle, les républicains au pouvoir craignent encore l'Église catholique, dont l'influence dans la société reste très importante. La Révolution française a déjà tenté de contrer cette influence, que ce soit à travers la suppression des ordres religieux, en 1790, ou le culte de l'Être Suprême pendant la Terreur. Mais la Restauration, puis le Second Empire, ont mis un terme à ces expériences extrêmes.En 1905, la loi de séparation de l'Église et de l'État est enfin votée, malgré un débat très vif dans une population encore assez largement partagée « pour ou contre la calotte » : la France devient un État laïc et la religion appartient désormais à la sphère privée. I. La loi de 1905 • Le 9 décembre 1905, à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, la loi de séparation de l'Église et de l'État est votée. II. • Les conséquences pratiques sont importantes pour les Églises, notamment en ce qui concerne les traitements et les nominations. III. IV.

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