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Séparation des Églises et de l'État

Séparation des Églises et de l'État
TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. TITRE II Attribution des biens. - Pensions. ART. 3. ART. 8.- Faute par un établissement ecclésiastique d'avoir, dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions ci-dessus prescrites, il y sera pourvu par décret. ART. 10.-.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp

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LES LOIS SCOLAIRES DE JULES FERRY  Dans l'esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l'instruction publique. En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Église et fortifier la patrie en formant les citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs. Cette réorganisation de l'enseignement exige une réforme en deux temps. Tout d'abord, pour libérer l'enseignement de l'influence des religieux, le gouvernement crée des écoles normales, dans chaque département, pour assurer la formation d'instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel congréganiste (loi du 9 août 1879 sur l'établissement des écoles normales primaires). Parallèlement, les personnalités étrangères à l'enseignement, et notamment les représentants de l'Église, sont exclus du Conseil supérieur de l'instruction publique (loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques).

Laïcité en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La laïcité en France est un principe[n 1] qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. Il ne faut pas confondre la laïcité avec la laicisation. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et de renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d'opinion. Histoire[modifier | modifier le code]

Aristide Briand - Association En juin 1903, une commission parlementaire spéciale de trente-trois membres, chargée d'étudier les propositions de loi relatives à la séparation des Eglises et de l'Etat, est mise en place à la Chambre des députés. Aristide Briand, député de la Loire depuis l'année précédente, est élu rapporteur provisoire (1903) puis rapporteur définitif (1904). Le député de Saint-Etienne est chargé de guider les travaux d'une commission séparatiste à une voix de majorité. Malgré quelques obstacles, venus essentiellement du gallican président du Conseil Emile Combes, les travaux, dirigés dans le consensus et à huis clos, conduisirent au dépôt du rapport parlementaire le 5 mars 1905. Entouré de trois collaborateurs – Léon Parsons, Paul Grunebaum-Ballin et Louis Méjan -, Aristide Briand présenta un travail solide qui allait servir de fondement à la discussion parlementaire.

Petite histoire de la loi de 1905 La loi du 9 décembre 1905, c'est la volonté du pouvoir politique de s’émanciper de la hiérarchie catholique. Un long processus débuté avec la IIIème République. Mais à peine voté, le texte a été remis en cause, et la loi de 1905 d’aujourd’hui, idolâtrée, n’a plus grand-chose à voir avec la loi d’origine. La loi de séparation de 1905 ou l’impossible rupture 1 . Émile COMBES considère que « la seule voie restée libre aux deux pouvoirs en conflit, c’est la voi (...) 1De l’article deux du titre premier de la loi de 1905, on retient trop souvent l’idée que ne « reconnaissant » « aucun culte », la République, c’est-à-dire l’État, est absolument étrangère à la chose religieuse. Le mot même de « séparation » — qui figure dans le titre de la loi, mais ne réapparaît dans aucun de ses articles — évoque en effet l’idée d’une rupture, d’un divorce 1, d’une dissociation totale entre la chose publique et la chose religieuse, comme si les deux domaines ne devaient avoir aucun rapport et pouvaient évoluer de façon absolument indépendante, dans une ignorance mutuelle qui serait tout à la fois l’expression et la garantie de la laïcité. Dans le langage courant, la « loi de séparation des Églises et de l’État » est souvent présentée comme la loi de « séparation de l’Église et de l’État ».

La séparation de l'Église et de l'État - Réviser une notion - Histoire - 4e Dans la IIIe République du tournant du siècle, les républicains au pouvoir craignent encore l'Église catholique, dont l'influence dans la société reste très importante. La Révolution française a déjà tenté de contrer cette influence, que ce soit à travers la suppression des ordres religieux, en 1790, ou le culte de l'Être Suprême pendant la Terreur. Mais la Restauration, puis le Second Empire, ont mis un terme à ces expériences extrêmes.En 1905, la loi de séparation de l'Église et de l'État est enfin votée, malgré un débat très vif dans une population encore assez largement partagée « pour ou contre la calotte » : la France devient un État laïc et la religion appartient désormais à la sphère privée. I.

lefigaro.fr : Les 15 articles de la charte de la laïcité à l'école DOCUMENT - Vincent Peillon dévoile ce lundi «la première charte de la laïcité à l'école». Ce texte rappelle, notamment, que les élèves ne doivent pas contester les enseignements d'une matière au nom de leurs convictions religieuses. Le Figaro s'est procuré un fac-similié de la charte de la laïcité à l'école qui sera dévoilée demain par Vincent Peillon.

loi de séparation des Églises et de l'État Acte du 9 décembre 1905, dénonçant le concordat de 1801 et instituant en France un régime dans lequel l'État, qui considère la religion comme une manifestation individuelle, d'ordre privé, lui laisse toute liberté, sous le droit commun. 1. Une séparation douloureuse Les mesures prises par Waldeck-Rousseau et Combes à l'égard des congrégations en 1901 et 1904 (interdiction d’enseigner et confiscation des biens et propriétés des communautés) avaient rendu la séparation inévitable. C'est au socialiste Aristide Briand que la Chambre des députés confie la charge de rapporteur d'une loi qui, après de longues discussions, est votée le 9 décembre 1905.

Loi de 1905 : le contexte historique, de son élaboration à la philosophie de la loi - la Ligue de l'Enseignement F.O.L. du Finistère Sous la IIIe République, l’Etat se faisait lui-même le grand ordonnateur et l’officiant des commémorations nationales, de sorte que le message à délivrer localement venait d’en haut et que les thuriféraires n’avaient d’autre liberté que de mettre en scène les vertus de l’événement célébré. Depuis quelques décennies, on ne peut que constater que la République, moins directive et plus discrète, se fait, au mieux, incitative, et encore n’est-il pas certain que pour le Centenaire qui nous occupe, elle accomplisse un geste fort le moment venu. Beaucoup ne manqueront pas de regretter cette évolution et d’y voir l’une des manifestations de l’ébranlement en profondeur des bases même de la conscience collective.

Proposition pour l'étude d'un ensemble documentaire Document 5 : Correspondance administrative. (Le document reprend ici la 1ère et la dernière lettre d'un ensemble plus complet.) 1 - Soeurs de la charité et de l'instruction chrétienne de Nevers ; Établissement d'Epône. Demande d'autorisation (Préfecture, 2e division, 1er bureau, 27 septembre 1901) La congrégation a demandé l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1901 pour l'établissement situé à Epône. 2 - (Lettre du Maire d'Epône au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, s/c M. le Préfet de seine-et-Oise, 20 juillet 1910) "Je soussigné Cacheux Alfred, Maire de la Commune d'Epône, S. & O., ai l'honneur d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur les faits suivants : En 1903, les soeurs enseignantes d'Epône de la congrégation de la Charité & Instruction chrétienne de Nevers, ont été expulsées. Deux mois après, ces mêmes soeurs en costume religieux ont réintégré la localité : expulsées comme enseignantes, elles ont demandé à être considérées comme hospitalières* ...

La loi de séparation du 9 décembre 1905 et sa mise en œuvre Contexte historique Une loi prévisible L’évocation de la loi de Séparation des Églises et de l’État entraîne souvent la mise au singulier du mot Églises. Inexacte quant au droit, l’erreur est juste sur le fond : la loi achève un processus qui, depuis l’arrivée des Républicains au pouvoir (1879), vise à réduire le poids de l’Église catholique dans la société.

La charte de la laïcité de Vincent Peillon arrive lundi dans chaque école ÉDUCATION - Une charte de la laïcité, voulue par Vincent Peillon, rappelle à partir de lundi dans chaque école, collège ou lycée public qu'aucun élève ne peut contester un cours en invoquant sa religion. Cette "charte de la laïcité à l'école" (à découvrir en intégralité en bas de l'article) reste toutefois silencieuse sur d'autres sujets de contentieux: menus de la cantine, jours de fêtes religieuses ou assiduité. Le ministre de l'Education nationale a ainsi officiellement dévoilé le texte lundi matin dans un lycée de La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne en présence du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone ou encore de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter: La laïcité est "un combat non pas pour opposer les uns et les autres, mais un combat contre ceux qui veulent opposer les uns et les autres", a affirmé Vincent Peillon lors de son discours.

La séparation de l'Église et de l'État Contexte historique L’imminence de la Séparation À l’orée du siècle, les relations de la France avec le Saint-Siège s’enveniment du fait de la politique anticléricale menée par Émile Combes et de l’intransigeance du nouveau pape Pie X.

La loi de séparation de 1905 ou l’impossible rupture 1De l’article deux du titre premier de la loi de 1905, on retient trop souvent l’idée que ne « reconnaissant » « aucun culte », la République, c’est-à-dire l’État, est absolument étrangère à la chose religieuse. Le mot même de « séparation » — qui figure dans le titre de la loi, mais ne réapparaît dans aucun de ses articles — évoque en effet l’idée d’une rupture, d’un divorce 1, d’une dissociation totale entre la chose publique et la chose religieuse, comme si les deux domaines ne devaient avoir aucun rapport et pouvaient évoluer de façon absolument indépendante, dans une ignorance mutuelle qui serait tout à la fois l’expression et la garantie de la laïcité. Dans le langage courant, la « loi de séparation des Églises et de l’État » est souvent présentée comme la loi de « séparation de l’Église et de l’État ». 4En pratique la séparation ne pouvait être absolue, ne serait ce qu’à cause des questions matérielles à régler. 5Une partie de l’opinion catholique ne s’y est pas trompée.

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