Instructions et circulaires récentes | Legifrance chartre laïcité La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Adaptée aux spécificités de la mission éducative de l'École, la Charte de la laïcité à l'École vise à réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. 1. 2. 3. II - Visibilité des symboles de la République à l'École Annexe 1. 2. 3.
Le règlement intérieur à l'école - Infos-parents Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif. Il place l'élève, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable Personnes concernées : Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative : enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs. Elaboration du règlement intérieur : Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d'école, conformément au règlement type départemental, et examiné puis voté lors du conseil d'école. Etendue du règlement intérieur : Règles de vie Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre : Punitions Information des parents et élèves : Références :
Juriécole - Le droit de l'éducation en vidéo bulletin_officiel_special_no_7_du_11_decembre_2014.pdf La laïcité à l'école Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif. Faire respecter le principe de laïcité à l'école La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif début 2018 : Le conseil des sages de la laïcité Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. L'équipe nationale laïcité et fait religieux Un vademecum laïcité
L’ éthique professionnelle ou la responsabilité du professeur L’ éthique professionnelle, ou la responsabilité du professeur 1. · Ethique : L’éthique renvoie à une préoccupation, une exigence, un questionnement. · La morale, elle, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs concernant le domaine du bien et du mal. · La déontologie est l’ensemble de règles et de devoirs appliqué à un profession. CF le « code du soleil » pour le métier d’enseignant. L’éthique du prof va définir certains de ses comportements. 2. · Définition selon Paul Ricoeur : l’éthique est ce qui est au fondement même de la morale, et qui n’apparaît que s’il y a une relation à l’autre. · Qu’est-ce qui peut fonder le jugement moral du professeur : éthique professionnelle ? Le problème est que dans le métier de prof, l’autre est un enfant. Deux choses sont donc contradictoires : Comment cette supériorité peut-elle s’affirmer tout en respectant l’exigence éthique d’une reconnaissance de l’enfant comme un alter ego ? Une éducation sans autorité ni sanction ? 4. o 5. a. b. c.
stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité :
Laïcité : principe et pédagogie - Charte de la laïcité à l'École Une charte de la laïcité comme support pédagogique Elaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative, la Charte de la laïcité à l'École est affichée dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics. Jointe au règlement intérieur, elle est présentée aux parents lors des réunions annuelles de rentrée dans les écoles et les établissements. La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience. La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d'un accès libre à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l'épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.
La responsabilité pénale et administrative - Vidéo - Juriécole La responsabilité pénale et la responsabilité administrative sont deux responsabilités distinctes. « La responsabilité pénale résulte de la commission d’une infraction par une personne physique ou morale », indique Maître Yann Méric, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales. La responsabilité administrative relève quant à elle d’une institution : « l’Etat par exemple, quand il s’agit de la mise en œuvre de la responsabilité d’un établissement scolaire », précise Maître Méric. Cette responsabilité institutionnelle « peut être engagée par la faute d’un de ses agents, la faute d’un enseignant par exemple, qui va engager la responsabilité du service public » ajoute-t-il. Au contraire, la faute pénale est strictement personnelle et engage l’agent qui ne respecte pas les principes du Code pénal.
La direction d'école 3 / RESSOURCES EN MÉDIATHÈQUE et LIBRAIRIE eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e Parents d'élèves, le ministère vous propose une application mobile "eParents" qui vous est spécialement dédiée. Cette appli vous apporte des informations et des réponses de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de vos enfants et de leur établissement. eParents par EducationFrance Cette appli vous apporte des informations et des réponses de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de vos enfants et de leur établissement. En renseignant le niveau de scolarité ainsi que l’école ou le collège du ou de vos enfants, vous bénéficiez de conseils pour être accompagnés tout au long de l'année. Vous pouvez également consulter : Vous avez aussi la possibilité de recevoir des notifications personnalisées en fonction du niveau et de l'académie de votre enfant. Les fonctionnalités de l’application "eParents" évolueront au cours de l’année. Cette application est disponible sur iOS et Android. L'application eParents version Android L'application eParents version iOS
Fonctionnement des écoles - Textes de référence Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général
Parents d'élèves Un rôle reconnu Le rôle des parents à l'École est reconnu par la loi et leurs droits garantis par des dispositions réglementaires précisant la nature de ces droits et les procédures prévues. Ils ont avec les établissements scolaires, école, collège ou lycée, des relations régulières et de qualité placées sous le signe de la confiance.Ils participent par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des collèges et des lycées ainsi qu'aux conseils de classe. Un droit d'information et d'expression Le droit d'information donne aux parents d'élèves la possibilité d'être régulièrement informés du comportement de leur enfant et de ses résultats scolaires, notamment par l'intermédiaire du livret scolaire dans le 1er degré ou du bulletin scolaire dans le 2nd degré. Un droit de participation Le droit de participation permet aux parents d'élèves de s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement.