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N°458 Diriger un établissement scolaire

N°458 Diriger un établissement scolaire
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Le système scolaire français - les chefs d'établissement Un système à l’origine très centralisé Le système scolaire français est traditionnellement très centralisé et entre les mains de l’État (évolution tout au long du XIXe siècle). Une décentralisation commencée il y a vingt ans A partir de la loi de 1983 entrée en vigueur en 1986, les collectivités territoriales reçoivent certaines compétences de gestion, mais l’État conserve le contrôle du pédagogique (programmes ; examens ; formation, recrutement et rémunération des enseignants et des personnels de direction). Outre le ministère de l’éducation, le ministère de l’agriculture a la tutelle de certains établissements. Aujourd’hui les départements et les régions ont la responsabilité de la construction et de l’entretien des bâtiments dans le cadre d’un « schéma régional des formations » et d’un « programme prévisionnel d’investissement ». Des écoles privées sous contrat avec l’État Une administration très lourde Des échelons dans les régions et les départements Trois niveaux bien différenciés d. g.

Qu'est-ce qu'un bon chef d'établissement ? - Nouvelles-Directions.fr Dimanche 20 décembre 2009 7 20 / 12 / Déc / 2009 00:00 Les professeurs ne sont pas demandeurs d’un chef d’établissement “absent” qui les laisse tranquillement travailler dans leur coin, ils reconnaissent aux proviseurs ou principaux un rôle essentiel : piloter l’établissement, être capable de le développer, c’est à dire de mettre en oeuvre un projet qui aura été préalablement discuté et négocié avec la communauté scolaire et en premier lieu avec les enseignants et leurs représentants. La première qualité que l’on semble exiger de lui c’est le sens des relations humaines, le chef d’établissement doit savoir écouter et créer un climat de confiance réciproque entre la direction et les professeurs. Pour lire le texte in extenso, téléchargez-le au format PDF Par Jean-Marc ROBIN

Décret 2003 recrutement et emploi des assistants d'éducation Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé, dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves ; 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; 3° (Supprimé) 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; 7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement.

Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

Comprendre les nouvelles carrières enseignantes Des infographies et des exemples pour comprendre comment les carrières seront mieux rémunérées et mieux accompagnées : de nouvelles mesures rénovent la carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l'Éducation nationale, fonctionnaires et assimilés dans l'enseignement privé sous contrat, dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Ces mesures permettent de conclure la modernisation et la revalorisation des métiers de l'Éducation nationale commencées en 2013. Elles se traduiront en termes d'amélioration de la rémunération et du déroulement de la carrière. Quels effets début 2017 pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues ? Pour ces personnels, le protocole a entraîné des modifications sur le bulletin de paye à date d'effet du 1er janvier 2017 : Et, pour la plupart : Une augmentation de l'indice majoré au-delà des points supplémentaires liés au transfert primes-points

Les cycles d'enseignement Article 1 - Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation est complété par une section IV ainsi rédigée : « Section IV « Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège « Art. « 1° le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ; « 2° le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ; « 3° le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ; III. - L'article D. 321-22 du même code est ainsi modifié :

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Les punitions scolaires doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l'élève. Le sursis

Projet d'établissement Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique. En vertu du principe d'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration. Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. 1.1. 1.

Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?  - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions Le principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. est consacré par le traité de Lisbonne comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). – Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992). – Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (ex : éviter des législations trop détaillées). – Dans le traité de Lisbonne, un Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité récapitule les modalités d’application de ces principes.

Les évolutions du métier de chef d’établissement 1En décembre 1994, la Revue internationale d’éducation de Sèvres publiait un dossier intitulé « Diriger un établissement scolaire ». Après avoir relevé des différences notables entre les systèmes éducatifs, l’introduction s’achevait par l’expression du « sentiment que la période des mutations, voire des ruptures ou des tumultes n’est pas close, et qu’en définitive c’est peut-être – probablement – au niveau de ses éléments constitutifs (“périphériques”) que de vastes organisations comme les systèmes éducatifs peuvent évoluer ». 2Près de vingt ans plus tard, cette vision prémonitoire s’est en partie réalisée. La plupart des systèmes éducatifs ont vécu des bouleversements importants et la conviction est désormais acquise que c’est de la base et non du sommet que l’École peut se réformer et progresser. 4Ce qui frappe d’emblée à la lecture des différents articles qui constituent ce dossier, c’est la convergence de certains constats. 1 L’article consacré à l’Inde n’a pas pu nous parvenir.

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