Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. L’argument principal des promoteurs du PTCI porte sur les retombées économiques. Concrètement Conclusion
Accords transatlantiques : comment sortir par le haut de l’impasse sans injurier l’avenir ? 1 - Pourquoi sommes-nous dans l’impasse ? Cette négociation porte sur trois volets distincts. 1 - Les échanges commerciaux de biens et de services entre les deux continents. 2- La protection des investisseurs étrangers. 3- Le règlement des différends par la création d’un Tribunal d’exception dénommé « Panel d’arbitrage ». Le premier volet est classique. En revanche, pour les cinq raisons ci-dessous, le volet « investissements », qui n’a aucun sens dans un accord sur les échanges commerciaux, doit être supprimé, et le volet «règlement des différends» doit être refondé. La conjugaison de ces deux volets, tels qu’ils sont prévus aujourd’hui, a au moins cinq conséquences : 1 - Un transfert d’une part de notre souveraineté vers le secteur privé. 2 - La possibilité, pour un investisseur étranger de réclamer des dommages et intérêts à un Etat qui publierait une Loi sur le développement durable, dès lors qu’elle aurait pour effet une perte de bénéfices potentiels de cet investisseur.
Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation. Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées
Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure ». Les membres du gouvernement néerlandais sont réputés pour être des tenants de la ligne dure sur les questions commerciales et d’investissement. Débat public et contre-offensives Le caractère secret des négociations a eu pour conséquence une très faible attention des médias et de l’opinion publique sur l’un des plus importants accords de libre-échange jamais négocié. Le « Golden Standard »
Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l'accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales "Propriété intellectuelle" : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet. Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis. WikiLeaks a publié le 13 novembre dernier le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique. L’accord complet couvre de nombreux domaines. Le chapitre publié par Wikileaks concerne les Droits de propriété intellectuelle, un domaine du droit qui a des effets dans des domaines aussi variés que les produits pharmaceutiques ou les libertés civiles. Télécharger ici : Manifestation en mai à Tokyo contre le Traité transpacifique -
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum
Ceta et TTIP: deux traités de libre-échange qui inquiètent Le Parlement de la Wallonie, une des assemblées législatives de Belgique, a opposé vendredi son veto à la signature par la Belgique de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta). Cet accord, sur le point d'être signé, suscite de nombreuses inquiétudes, tout comme celui en négociation avec les USA, le TTIP (ou Tafta). - Ceta et TTIP ? Négocié depuis sept ans, le Ceta, parfois accusé de servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis, prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. Grâce au Ceta, les entreprises de l'UE auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris au niveau des villes et des provinces, qui gèrent une partie importante des dépenses publiques. Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Entamées en 2013, les négociations piétinent.
13 décembre 2007 Traité de Lisbonne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité de Lisbonne Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le [2], soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Généralités[modifier | modifier le code] Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du . Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Lisbonne le .
CETA: la Commission veut-elle contourner le contrôle démocratique? Avec mise à jour du 5 juillet La Commission veut-elle faire ratifier l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (« CETA ») en contournant les parlements nationaux ? La question sera tranchée, ce mardi, par le collège des vingt-huit commissaires, une bonne partie d’entre eux estimant qu’il suffit d’une approbation du conseil des ministres (là où siègent les États membres) et du Parlement européen. Une position juridiquement défendable, mais politiquement extrêmement risquée à l’heure où l’opposition au CETA et surtout au TTIP, le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne cesse de s’amplifier, comme en a convenu Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « si les États membres pensent qu’une analyse juridique ne compte pour rien dès lors que le sujet devient trop politique, alors je serais la dernière personne à essayer de les stopper », a-t-il lancé le 29 juin, en marge du sommet de Bruxelles. Compétence exclusive
CETA not the progressive agreement it claims to be – EurActiv.com The EU-Canada trade agreement (CETA) will raise international standards while creating jobs, according to its supporters. Both assumptions are wrong: if CETA really was such a progressive agreement, it would have been negotiated in a transparent way and democracy would not have been undermined by preliminary application, argue a number of MEPS. This opinion piece was co-signed by 17 members of the European Parliament, from three different political groups. In reality, the EU-Canada trade deal fosters excessive liberalisation and deregulation: it weakens governments’ rights to regulate in the public interest and the so-called “additional declaration” does not provide legal protection in key areas and does not meet the requirements of our legal traditions. When the Transatlantic trade negotiations were launched, both European and American leaders failed to understand why they were the target of a wave of scepticism in public opinion. This op-ed is signed by the following MEPs:
Europe's Trade Policy: Can a Phoenix Rise From the Ashes? TTIP is dead but CETA can still be saved. When the European heads of state and government meet at the European Council next week and discuss the European Union’s trade policy, it will be very hard to gloss over one obvious fact: European trade policy is in a shambles. There is little hope to rescue the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) with the United States, an arrangement once envisioned to be a ground-breaking agreement between the world’s two largest economic blocs. Public protests against TTIP also seem close to bringing down the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and it is uncertain whether even this deal, which was not thought to be controversial, will be ratified. But the damage goes beyond single trade agreements. The past year and a half have damaged the European Commission’s influence over trade issues. How did we get here? Part of the blame clearly lies with the European Commission. Good deal, bad deal
CETA : pourquoi les Européens restent fâchés avec le libre-échange FIGAROVOX/TRIBUNE - Même si les Belges ont finalement trouvé un accord entre eux, l'imbroglio autour du CETA marquera les esprits. Selon Benjamin Masse-Stamberger, le traité est le symptôme d'un rejet profond du libre-échange par les peuples européens. Benjamin Masse-Stamberger est journaliste et essayiste, membre fondateur du Comité Orwell. Stupeur au Quartier Général! Or c'est bien là le problème: Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, craignait que le fameux tribunal arbitral, prévu par le CETA, ne permette aux multinationales d'imposer leurs règles à la puissance publique, sans que celle-ci ait les moyens de s'y opposer. A-t-il eu raison? Le pouvoir d'achat des Européens devait progresser, grâce à l'importation massive de biens à bas coût, produits dans les pays émergents. C'est ce lourd passif du libre-échange, autant que les flous du CETA lui-même, que payent aujourd'hui les instances bruxelloises.