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Comment le droit d'auteur protège-t-il vos créations ? - 01 - Pair-à-Pair

Comment le droit d'auteur protège-t-il vos créations ? - 01 - Pair-à-Pair

Sexiste ? Pas notre genre ! Le 20 juin 2018, les élèves conservatrices et conservateurs de l’Enssib – promotion Benoîte Groult – organisaient une journée professionnelle à la Bibliothèque municipale de Lyon. Gilles Éboli (directeur de la BM de Lyon) a prononcé un mot de bienvenue en rappelant la pertinence de cette journée, intitulée « Sexiste ? Pas notre genre ! Comment agir en bibliothèque contre les stéréotypes et discriminations de genre ». Yves Alix (directeur de l’Enssib) notait que l’annonce de cette journée sur les réseaux sociaux avait provoqué une pluie de messages défavorables : les bibliothèques ne seraient pas concernées par la misogynie. Regards politiques et historiques Thérèse Rabatel (adjointe au maire de Lyon, déléguée à l’égalité femmes/hommes et aux personnes en situation de handicap) a pris la parole pour présenter la politique menée par la Ville de Lyon, très engagée contre les discriminations. Des actions en bibliothèques et le monde du livre Quels sont les obstacles et les difficultés ?

Les conseils Par le biais des navigateurs, des informations sur vous peuvent être récupérées sans que vous ne vous en rendiez compte (voire la rubrique « Données et tracking »). Afin de protéger vos données, et donc votre vie privée, il est important de bien paramétrer vos navigateurs. : supprimer régulièrelment l'historiqu et les cookies, indiquer aux sites qu'on refuse d'être pisté, et éventuellement utiliser le mode navigation privée et un bloqueur de publicités. Sur Mozilla Firefox : Ouvrir le menu puis cliquer sur Historique et sur effacer l’historique récent Sélectionner l’intervalle à effacer, vérifier que toutes les cases sont cochées puis cliquer sur « effacer maintenant » Sur Google Chrome Aller dans le menu sur « History » ou Historique puis cliquer sur « Clear browsing data » ou effacer les données du navigateur Sur Internet Explorer Aller dans les réglages et cliquer sur « Options Internet » et cocher la case « supprimer l’historique de navigation à la fermeture du navigateur »

:::..DEFIDOC :: Droit de l'information Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit… L’inévitable propriété intellectuelle Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). La fonction juridique du management de l’information C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Un instrument de gestion plus qu’un interdit Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif. Mieux comprendre le droit de l’information

Rapport Reda : adapter le droit d'auteur Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate apparentée au groupe des Verts, vient de remettre son rapport à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Objet de celui-ci : évaluer la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins datant de 2001 et faire des propositions pour sa révision. « Les règles du droit d’auteur européenne sont inadaptées à l’augmentation des échanges culturels transfrontières facilités par internet » annonce d’entrée la députée, « la directive sur le droit d’auteur a été rédigée en 2001, à une époque où ni YouTube ni Facebook n’existaient. Bien qu’elle ait eu vocation à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité aujourd’hui elle bloque la diffusion du savoir et de la culture savoir par delà les frontières ». Parmi les principales propositions, la sauvegarde du domaine public, qui n’est par définition pas soumis au droit d’auteur. Le rapport préconise de rendre obligatoire toutes les exceptions.

Droits d'auteur et diffusion numérique L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif. Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations. Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations. Le CFC (Centre Français du droit de Copie) L'Argus de la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant à réaliser et à diffuser des articles de presse et des panoramas de presse numériques pour le compte de ses clients. Liste des publications gérées par le CFC Par ailleurs, l’éditeur qui mandate le CFC pour la gestion de ses droits, peut choisir une redevance différente selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse (panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping (envoi des articles par e-mail).

Introduction 1La documentation ne disparaît pas avec le numérique, et encore moins avec le Web. Le refrain est certes connu, mais il faut encore tenter d’en montrer les bien-fondés. L’objectif de cet ouvrage est de le démontrer. Nous faisons ici le choix de substantiver l’adjectif numérique pour en faire un nom plus commode derrière lequel s’effectuent des mutations et des transformations, en cours depuis maintenant plusieurs années. Par facilité, nous parlerons donc du numérique. 2Outre les enjeux et problèmes posés par le numérique, il s’agit surtout de comprendre les bases de la documentation et ses principaux atouts dans des environnements sociotechniques mouvants, et, face à cette instabilité, de déterminer les compétences, savoirs et savoir-faire encore utiles pour les documentalistes et des bibliothécaires. 3Certaines compétences sont anciennes, d’autres méritent d’être réactualisées, notamment par un investissement sérieux et poussé dans le numérique.

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :

Dossiers : Internet et droits d'auteur Article 9 du Code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé Article 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Commentaire Image de la personne : Le droit à l’image se développe sous l’influence anglo-saxonne qui tend à privilégier le privé sur l’espace public : on protège l’individu dans sa vie privée, laquelle ne s’arrête pas à son domicile particulier. La frontière entre vie privée et vie publique n’est toutefois pas nette, au juge de trancher.Par exemple : seule la personne privée dispose d’un droit à l’image. → Prudence : Pas d’usage de l’utilisation de l’image d’une personne sans autorisation écrite.

Bruxelles compte moderniser un peu le droit d'auteur Au cours de l'été, les parlementaires européens ont clairement signifié leur opposition à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en rejetant le projet de traité par 478 voix contre 39 au cours d'une séance plénière mémorable. Engagée en sa faveur, la Commission n'a pas eu d'autre choix que de constater son échec malgré les efforts entrepris pour renverser la vapeur, aussi bien sur le plan politique que juridique. Mais repousser un texte ne résout pas pour autant le débat de fond qui se déroule actuellement sur le Vieux Continent, mais également ailleurs dans le monde : quelles évolutions apporter au droit d'auteur pour le rendre pleinement compatible avec les nouveaux usages nés pendant l'ère du numérique, sans pour autant fragiliser outre-mesure la situation des auteurs et des créateurs ? Il faudra bien répondre à cette question, car la disparition d'ACTA n'est qu'une étape. Une réforme du droit d'auteur... jusqu'à quel point ? 2013 temps pour dialoguer, 2014 temps pour légiférer ?

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Fondements[modifier | modifier le code] Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]

Pourquoi il faut (sérieusement) s’intéresser à Fortnite Il aurait pu être question de géopolitique, d’environnement ou de technologie de rupture. Pour le premier focus de Signaux Faibles, c’est un thème en apparence moins stratégique qui sera pourtant mis en avant ici : le jeu vidéo, et en particulier un jeu, Fortnite. Pourquoi donc s’intéresser à un jeu vidéo lorsque l’on n’est pas soi-même joueur, ni proche de cet univers qui peut légitimement laisser de marbre ? Parce que Fortnite, phénomène de l’année avec plus de 200 millions de joueurs à fin novembre (en hausse de 400% par rapport à janvier), soit plus que le nombre d’habitants qu’un pays comme la Russie, constitue l’un de ces mouvements de fond qui préfigurent demain. Un nouveau modèle Comment expliquer l’ascension éclair de Fortnite, dont le mode de jeu phare dit « Battle Royale » (mélange de jeu de survie et de tir où cent joueurs parachutés sur une île s’affrontent jusqu’au dernier survivant) n’est sorti qu’en septembre 2017, et sa domination aussi massive dans le monde du jeu vidéo ?

Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Fiche détaillée

Qui est auteur ? Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur. Etre auteur est une question de fait. Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (au sens de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale – cette dernière contribution est gérée par la Sacem. Enfin, la personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art.

La France flingue le rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda 0,5 sur 10, pour l'encre et l'orthographe. Si la France se faisait maîtresse d'école, c'est en substance la note qu'elle adresserait au projet de rapport de Julia Reda sur le droit d'auteur, remis il y a quelques jours au Parlement européen. Dévoilée ce matin par la juriste Eleonara Rosati, le document adressée à Bruxelles par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est une réponse cinglante qui s'embarrasse à peine de précautions diplomatiques pour dire tout le mal que la France pense des propositions de la députée allemande sur la réforme du droit d'auteur dans son application sur Internet. Si ce n'est quelques rares satisfecit sur les paragraphes où Julia Reda défend l'intérêt rémunérateur du droit d'auteur pour la création, la France ne garde rien ou presque du rapport de l'eurodéputée, qui s'est pourtant abstenue de tout esprit révolutionnaire. Extraits choisis, qui flirtent parfois avec la mauvaise foi :

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