Sexiste ? Pas notre genre ! Le 20 juin 2018, les élèves conservatrices et conservateurs de l’Enssib – promotion Benoîte Groult – organisaient une journée professionnelle à la Bibliothèque municipale de Lyon. Gilles Éboli (directeur de la BM de Lyon) a prononcé un mot de bienvenue en rappelant la pertinence de cette journée, intitulée « Sexiste ? Pas notre genre ! Comment agir en bibliothèque contre les stéréotypes et discriminations de genre ». Yves Alix (directeur de l’Enssib) notait que l’annonce de cette journée sur les réseaux sociaux avait provoqué une pluie de messages défavorables : les bibliothèques ne seraient pas concernées par la misogynie. Regards politiques et historiques Thérèse Rabatel (adjointe au maire de Lyon, déléguée à l’égalité femmes/hommes et aux personnes en situation de handicap) a pris la parole pour présenter la politique menée par la Ville de Lyon, très engagée contre les discriminations. Des actions en bibliothèques et le monde du livre Quels sont les obstacles et les difficultés ?
:::..DEFIDOC :: Droit de l'information Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit… L’inévitable propriété intellectuelle Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). La fonction juridique du management de l’information C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Un instrument de gestion plus qu’un interdit Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif. Mieux comprendre le droit de l’information
Rapport Reda : adapter le droit d'auteur Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate apparentée au groupe des Verts, vient de remettre son rapport à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Objet de celui-ci : évaluer la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins datant de 2001 et faire des propositions pour sa révision. « Les règles du droit d’auteur européenne sont inadaptées à l’augmentation des échanges culturels transfrontières facilités par internet » annonce d’entrée la députée, « la directive sur le droit d’auteur a été rédigée en 2001, à une époque où ni YouTube ni Facebook n’existaient. Bien qu’elle ait eu vocation à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité aujourd’hui elle bloque la diffusion du savoir et de la culture savoir par delà les frontières ». Parmi les principales propositions, la sauvegarde du domaine public, qui n’est par définition pas soumis au droit d’auteur. Le rapport préconise de rendre obligatoire toutes les exceptions.
Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo. Série complète: Le droit d'auteur (présentation générale) Qui est l'auteur ?
Droits d'auteur et diffusion numérique L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif. Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations. Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations. Le CFC (Centre Français du droit de Copie) L'Argus de la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant à réaliser et à diffuser des articles de presse et des panoramas de presse numériques pour le compte de ses clients. Liste des publications gérées par le CFC Par ailleurs, l’éditeur qui mandate le CFC pour la gestion de ses droits, peut choisir une redevance différente selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse (panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping (envoi des articles par e-mail).
Introduction 1La documentation ne disparaît pas avec le numérique, et encore moins avec le Web. Le refrain est certes connu, mais il faut encore tenter d’en montrer les bien-fondés. L’objectif de cet ouvrage est de le démontrer. Nous faisons ici le choix de substantiver l’adjectif numérique pour en faire un nom plus commode derrière lequel s’effectuent des mutations et des transformations, en cours depuis maintenant plusieurs années. Par facilité, nous parlerons donc du numérique. 2Outre les enjeux et problèmes posés par le numérique, il s’agit surtout de comprendre les bases de la documentation et ses principaux atouts dans des environnements sociotechniques mouvants, et, face à cette instabilité, de déterminer les compétences, savoirs et savoir-faire encore utiles pour les documentalistes et des bibliothécaires. 3Certaines compétences sont anciennes, d’autres méritent d’être réactualisées, notamment par un investissement sérieux et poussé dans le numérique.
Dossiers : Internet et droits d'auteur Article 9 du Code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé Article 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Commentaire Image de la personne : Le droit à l’image se développe sous l’influence anglo-saxonne qui tend à privilégier le privé sur l’espace public : on protège l’individu dans sa vie privée, laquelle ne s’arrête pas à son domicile particulier. La frontière entre vie privée et vie publique n’est toutefois pas nette, au juge de trancher.Par exemple : seule la personne privée dispose d’un droit à l’image. → Prudence : Pas d’usage de l’utilisation de l’image d’une personne sans autorisation écrite.
Bruxelles compte moderniser un peu le droit d'auteur Au cours de l'été, les parlementaires européens ont clairement signifié leur opposition à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en rejetant le projet de traité par 478 voix contre 39 au cours d'une séance plénière mémorable. Engagée en sa faveur, la Commission n'a pas eu d'autre choix que de constater son échec malgré les efforts entrepris pour renverser la vapeur, aussi bien sur le plan politique que juridique. Mais repousser un texte ne résout pas pour autant le débat de fond qui se déroule actuellement sur le Vieux Continent, mais également ailleurs dans le monde : quelles évolutions apporter au droit d'auteur pour le rendre pleinement compatible avec les nouveaux usages nés pendant l'ère du numérique, sans pour autant fragiliser outre-mesure la situation des auteurs et des créateurs ? Il faudra bien répondre à cette question, car la disparition d'ACTA n'est qu'une étape. Une réforme du droit d'auteur... jusqu'à quel point ? 2013 temps pour dialoguer, 2014 temps pour légiférer ?
Apple remporte 539 millions de dollars avec son procès contre Samsung La bataille entre Apple et Samsung sur fond de brevets se poursuit. Cette fois, la firme de Cupertino a obtenu de la justice américaine que Samsung verse 539 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. La société asiatique a été reconnue coupable d’avoir enfreint des éléments de design de sa rivale. Ce n’est certainement pas le scénario auquel Samsung s’attendait lorsqu’il a déposé un recours devant la Cour suprême des États-Unis, au mois de décembre 2015. Alors que la plus haute juridiction américaine a annulé en 2016 la sanction de 399 millions de dollars que la firme sud-coréenne aurait dû verser à Apple, des jurés américains ont finalement prononcé une peine bien lourde à son encontre. Dans cette affaire, Samsung était poursuivi par Apple sur fond de violation de brevets. Vieille de plusieurs années, l’affaire a vu passer de nombreux montants différents à mesure que les plaintes, verdicts et appels se succédaient. CC Beni Krausz Samsung prêt à continuer le combat
Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Fondements[modifier | modifier le code] Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]
Pourquoi il faut (sérieusement) s’intéresser à Fortnite Il aurait pu être question de géopolitique, d’environnement ou de technologie de rupture. Pour le premier focus de Signaux Faibles, c’est un thème en apparence moins stratégique qui sera pourtant mis en avant ici : le jeu vidéo, et en particulier un jeu, Fortnite. Pourquoi donc s’intéresser à un jeu vidéo lorsque l’on n’est pas soi-même joueur, ni proche de cet univers qui peut légitimement laisser de marbre ? Parce que Fortnite, phénomène de l’année avec plus de 200 millions de joueurs à fin novembre (en hausse de 400% par rapport à janvier), soit plus que le nombre d’habitants qu’un pays comme la Russie, constitue l’un de ces mouvements de fond qui préfigurent demain. Un nouveau modèle Comment expliquer l’ascension éclair de Fortnite, dont le mode de jeu phare dit « Battle Royale » (mélange de jeu de survie et de tir où cent joueurs parachutés sur une île s’affrontent jusqu’au dernier survivant) n’est sorti qu’en septembre 2017, et sa domination aussi massive dans le monde du jeu vidéo ?
Qui est auteur ? Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur. Etre auteur est une question de fait. Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (au sens de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale – cette dernière contribution est gérée par la Sacem. Enfin, la personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art.
La France flingue le rapport de l'eurodéputée pirate Julia Reda 0,5 sur 10, pour l'encre et l'orthographe. Si la France se faisait maîtresse d'école, c'est en substance la note qu'elle adresserait au projet de rapport de Julia Reda sur le droit d'auteur, remis il y a quelques jours au Parlement européen. Dévoilée ce matin par la juriste Eleonara Rosati, le document adressée à Bruxelles par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est une réponse cinglante qui s'embarrasse à peine de précautions diplomatiques pour dire tout le mal que la France pense des propositions de la députée allemande sur la réforme du droit d'auteur dans son application sur Internet. Si ce n'est quelques rares satisfecit sur les paragraphes où Julia Reda défend l'intérêt rémunérateur du droit d'auteur pour la création, la France ne garde rien ou presque du rapport de l'eurodéputée, qui s'est pourtant abstenue de tout esprit révolutionnaire. Extraits choisis, qui flirtent parfois avec la mauvaise foi :
Publication en ligne des productions d’élèves | Internet responsable Page mise à jour le 12 juillet 2017 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos, vidéo, ou paroles et musiques de chansons… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être « originale ». Si l’élève a créé l’œuvre seul, il est seul titulaire des droits. Astuce En savoir plus...