Droit des affaires en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Droit privé des affaires[modifier | modifier le code] Le secteur des communications électroniques et du multimédia[modifier | modifier le code] Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l’encadrement des relations d’affaires des acteurs du marché. Le marché aéronautique et spatial[modifier | modifier le code] Les activités bancaires[modifier | modifier le code]
Twitter censure un compte pour la première fois Pour la première fois depuis sa création, Twitter a révélé jeudi 18 octobre avoir censuré un compte controversé à la demande de la police allemande. The Atlantic raconte que le compte Besseres-Hannover, qui se présente comme un portail d’information, postait des messages à caractère néo-nazi sur Twitter, qui a donc bloqué la diffusion de ces tweets en Allemagne, conformément à sa nouvelle politique de confidentialité mise en place en janvier dernier. Alex Macgillivray, avocat de Twitter, a officialisé cette décision par un tweet: We announced the ability to withhold content back in Jan. Mais Adam Clark Estes, journaliste de The Atlantic, se demande s’il convient vraiment de féliciter Twitter pour cette mesure inédite, puisque le compte n’est interdit qu’en Allemagne et reste accessible depuis n’importe quel autre pays du monde. «Dans le passé, la censure n’était pas au programme de Twitter. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
Droit de l'informatique en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie. Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code] L'inventeur de la mécanographie fut un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith. Dans les années 1930, IBM acheta les brevets de la carte Hollerith à la Tabulating Machine Company. Le système de brevet fut le seul moyen de protéger les inventions dans la mécanographie jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Informatique : diversification du droit[modifier | modifier le code] Voir aussi :
Projet Clean it : l’UE finance un projet qui érode les libertés civiles d’expression et de vie privée. « Les Brindherbes Engagés Un nouveau projet visant à « lutter contre l’utilisation illégale de l’Internet » a fait les manchettes cette semaine. Le projet, baptisé CleanIt , est financé par la Commission européenne (CE) pour un montant de plus de $ 400.000 et vise, paraît-il à éradiquer le terrorisme d »Internet. European Digital Rights, une organisation basée à Bruxelles, composé de 32 ONG à travers l’Europe, a récemment publié un document provenant d’une fuite de CleanIt. Sur le site du projet, l’ objectif déclaré est de réduire l’impact de l’utilisation de l’Internet à des «fins terroristes», mais «sans nuire à notre liberté en ligne. » Bien que l’objectif semble assez noble, le projet contient en fait un certain nombre de propositions controversées qui obligera les intermédiaires Internet à effectuer des surveillances qui affecterons notre liberté en ligne. Jetons un coup d’oeil à quelques-uns des éléments les plus controversés du projet. La privatisation de l’application des lois Conservation des données
Memorandum of understanding Keyport, Washington, (January 11, 2007) - Left, Rear Adm. Richard Houk, commander, 13 Coastguard District, and Rear Adm. William French, commander, Navy Region Northwest, signs a Memorandum of Understanding with the Washington State Veterans Affairs. The agreement, signed by 32 organizations is to ensure all service members returning from combat zones can take advantage of benefits available to them. A memorandum of understanding (MoU) is describing a bilateral or multilateral agreement between two or more parties. In private law[edit] In private U.S. law, MoU is a common synonym for a letter of intent. Inside a company or government agency[edit] Many companies and government agencies use MoUs to define a relationship between departments, agencies or closely held companies. In public international law[edit] Advantages[edit] Although MoUs in the multilateral field are seldom seen, the transnational aviation agreements are actually MoUs. Examples[edit] Examples include: References[edit]
Minority Report, c’est pour demain La peur du terrorisme a poussé l'Union Européenne à miser à fond sur les nouvelles technologies. Depuis quelques années, les chercheurs financés par Bruxelles essaient de détecter les "comportements suspects" des individus via les réseaux de caméras de surveillance. Depuis quatre ans, les projets européens de recherche en matière de reconnaissance des comportements “suspects“ se multiplient. Parmi la centaine de projets du volet sécurité du FP7, le programme de recherche et développement de la Commission européenne, une demi-douzaine sortis tout droit d’un bouquin de science-fiction sont destinés à développer des technologies permettant de repérer un “comportement anormal“. Tout ceci se chiffre en dizaines de millions d’euros. Ce concept de vidéosurveillance intelligente (VSI), qui rencontre un certain succès en France, a un seul objectif : prévenir les crimes et les attentats. Un « répertoire » de comportements suspects Une technologie pas encore mature “L’effet Big Brother”
Memorandum of agreement A memorandum of agreement (MOA) or cooperative agreement is a document written between parties to cooperate on an agreed upon project or meet an agreed objective. The purpose of an MOA is to have a written understanding of the agreement between parties. A MOA is a good tool to use for many heritage projects. §Dispute resolution[edit] A MOA can be a document written as a result of dispute resolution. §Partnership agreement[edit] A MOA can also be used as a document outlining the cooperative terms of two entities to work in partnership on certain listed projects, or as a general partnership. §See also[edit] Memorandum of understanding §External links[edit] Le gouvernement français peut-il couper internet en cas de French Revolution ? En cas de forte crise sociale débouchant sur des débordements, le gouvernement a-t-il le droit et les moyens de couper Internet, purement et simplement pour éviter au peuple de s'organiser ? Cette double question mérite de s'interroger un peu à la lumière des coupures qui ont affectées la Syrie (fin novembre 2012) ou bien encore l'Egypte (2011), l'Iran (2009) ou la Birmanie (2007). A chaque fois désormais, la même configuration se répète : face à une agitation sociale vive et trop organisée, le gouvernement d'un état vacillant coupe les principaux systèmes de communication pour se donner du temps et reprendre du terrain sur son adversaire (son peuple...) Scénario catastrophe impossible en France... Une coupure techniquement possible Techniquement, le système des télécommunications (téléphonie, internet...) semble pouvoir être réduit à la portion congrue si le gouvernement français le désire. Que le réseau fonctionne par le filaire, la fibre optique ou les ondes, il est contrôlable.
Portail:Droit Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police ; droits nationaux : français, marocain) Lumière sur... Guiteau, qui se dit inspiré par Dieu, est interné à la suite de l'attentat au St. Elizabeths Hospital dans le quartier sud-est de Washington. Lire la suite Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit Index thématique Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit Autres projets juridiques de Wikimedia Le PS va museler la liberté d'expression sur le web Le gouvernement et les sénateurs socialistes planchent sur un projet de loi afin de limiter « d’encadrer » la liberté d’expression sur internet. Les fanatiques de la bien-pensance songent même à détruire modifier la loi sur la liberté de la presse de 1881, pilier de la liberté d’expression en France. Le web chinois, c’est maintenant ! Le pouvoir socialiste a chargé les sénateurs de former un groupe de réflexion sur les modalités d’une restriction de la liberté d’expression sur internet. Le gouvernement a évidemment prévu de participer à cette nouvelle priorité nationale. La sénatrice EELV Esther Benbassa a expliqué le projet dans une tribune pour le Huffington Post de l’ex femme de DSK, Anne Sinclair. L’écolo avoue que le projet du gouvernement est de modifier la loi de 1881, qu’elle considère comme n’étant « plus appropriée aux nouvelles technologies » (un peu comme le mariage et la conception dégoûtante d’enfants via les rapports sexuels).
Le représentant français du numérique à Bruxelles veut "fermer la CNIL INFORMATIQUE ET LIBERTE - "Il faut fermer la Commission nationale informatique et liberté. Avec sa régulation excessive, c'est un ennemi de la Nation." Ainsi s'exprime Gilles Babinet, actuel "digital champion" de la France auprès de la Commission européenne - comprendre : interlocuteur préféré de la commissaire européenne Neelie Kroes, chargée du numérique - dans une interview publiée ce mardi 26 février sur le site internet de l'Usine Nouvelle. Gilles Babinet, ancien patron du Conseil national du numérique, nommée fait de la CNIL, cette autorité indépendante chargée d'appliquer la loi "informatique et liberté" de 1978 et qui veille plus généralement à la protection des données personnelles - en ligne ou hors ligne - le symbole d'une France "archéo-rétrograde". Et Babinet d'opposer : Les "archéo-rétrogrades" qui veulent conserver un État hypercentralisé et dont la CNIL serait le porte-drapeau. une société civile qui veut moderniser le pays.
doit avoir "plus de mesure dans la critique du vote électronique" La missive nous est arrivée par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée le 28 février dernier. Par intermédiaire d'avocats, la société Election Europe a invité Numerama à "plus de mesure dans la critique du vote électronique à l'égard duquel le site (...) exprime une opinion qui, si elle peut, bien évidemment, être sévèrement critique, ne doit pas devenir dénigrante". L'entreprise privée, dont le site officiel dit qu'elle a "invent(é) le vote par internet sécurisé en France il y a maintenant plus de 12 ans", nous reproche, en premier lieu, un photomontage que nous avions réalisé pour illustrer l'an dernier un article sur l'annulation judiciaire d'une élection réalisée avec Election Europe, obtenue par Force Ouvrière. Irrités par un article plus récent sur le vote par Internet Mais l'on peut s'étonner qu'Election Europe nous reproche ainsi, aujourd'hui, une illustration d'article paru en juin 2012, il y a neuf mois.