background preloader

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres. Histoire[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

Related:  QUOI

Droit des marques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code]

Les obligations légales d’un site Internet Tout éditeur de site Internet, qu’il le soit à titre personnel ou professionnel, se doit de respecter une liste précise d’obligations légales : Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits.

Protection juridique: bases de données Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Champ d'application La présente directive s'applique aux bases de données, quelles que soient leurs formes (forme électronique ou support papier par exemple).La directive les définit comme étant "un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière". Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle Conflit d’intérêt entre droit d’auteur et mission de vulgarisation des connaissances. Conflit ravivé par le développement des technologies numériques Néanmoins convergence d’intérêts : • prof-doc = besoin des œuvres de l’esprit • auteur = besoin de diffusion de son œuvre recherche d’un équilibre = exception votée le 1er août 2006 1) Droit d’auteur :

Respect des droits de propriété intellectuelle Jusqu'à présent, l'action de la Communauté européenne (CE) dans le domaine de la propriété intellectuelle a principalement porté sur l'harmonisation du droit matériel national et la création d'un droit unitaire au niveau communautaire. C'est ainsi que certains droits nationaux de propriété intellectuelle ont été harmonisés, tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets en matière d'inventions biotechnologiques, et certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins. L'action de la Communauté a également porté sur la création de droits unitaires au niveau communautaire, valables immédiatement sur l'ensemble du territoire de la CE, tels que la marque communautaire et, plus récemment, les dessins ou modèles communautaires. Des discussions sont par ailleurs en cours au niveau du Conseil des ministres concernant la création d'un brevet communautaire. Objectifs promouvoir l'innovation et la compétitivité des entreprises.

Dessins et modèles Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles (livre V du Code de la propriété intellectuelle).  Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété.

Droit d'auteur, droit à l'image et responsabilité de l'association Le droit d’auteur Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données…) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public). Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel). Le droit à l’image (photos-vidéos)

Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou

Related: