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Archives 24

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Archives 26 67 Reproductions La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif. Les reproductions envoyées dans ce cadre se voient attribuer un minimum de perception de 5 €, voté par délibération du Conseil général. Les lecteurs sont autorisés à reproduire ou faire reproduire des informations en salle de lecture, sous réserve : de la communicabilité des documents conformément au Code du patrimoine, d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction, que l’état matériel des documents le permette, que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents, que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé. En savoir plus sur les licences Recherches par correspondance Prêt interdépartemental de microfilms

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