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TAFTA

TAFTA
Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. Related:  UE LEX

TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.

Face to Face with Internet Censorship | OpenMedia In a matter of days decision-makers will meet to finalize the Trans Pacific Partnership's (TPP) Internet censorship plan.1 There's hope: Under pressure from over 3.1 million people around the world2, those working on the plan have agreed to meet with your OpenMedia team. Fill out the form on this page and we'll present your comments face-to-face with key figures who are working to finalize the TPP Internet censorship plan. Tell those with the power to stop extreme Internet censorship what you think by using our easy-to-use Internet voice tool now. The TPP threatens to end free expression online as we know it. We have a unique opportunity to reach these decision-makers face-to-face but only if you speak up now. Join people all over the web4, by using our tool to get your voice directly to those behind the TPP now >>> *Once you've added your voice using our form you can see what others had to say here.

EUROVISION DEBATE | Have your say #TellEUROPE It Doesn't Matter Who Does the Lobbying: Trade Agreements Aren't the Place for Internet Regulations The Associated Whistleblowing Press released portions of draft text proposed by the United States for the Trade in Services Agreement (TISA) this week, revealing some alarming provisions that indicate how tech companies have been involved in influencing a secret international deal. The language of the leaked treaty shows provisions that could impact privacy online, and net neutrality—with no public consultation or opportunities for open debate. What is dispiriting is some of the language of these Internet regulations almost certainly comes from tech companies, who have joined the many other lobbyists fighting for their special interests behind closed doors. TISA is yet another so-called trade deal which began negotiations in 2013 and is being hammered out in back room meetings between 23 countries around the world, including the United States, the European Union, Canada, Japan, South Korea, Colombia, Mexico, and Peru. Banning Limits on the "Free Flow of Information"

Le CNNum préconise de « temporiser les négociations » du traité TAFTA Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique. Plus de six mois après avoir été saisi par Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a officiellement remis à Fleur Pellerin, désormais Secrétaire d’État en charge de ce portefeuille, son avis (PDF) sur le volet numérique du projet d’accord de libre échange. Un accord en discussion depuis plus d’un an entre l’Europe et les États-Unis, et connu sous le nom de traité TAFTA, pour « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », ou de TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ».

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l' Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques" . Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe . Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. Lire : La CNIL veut peser dans le débat européen sur la vie privée

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Raisons de ce référendum[modifier | modifier le code] En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. État d'avancement du processus de ratification[modifier | modifier le code] Organisation de la campagne officielle[modifier | modifier le code] Arguments pour[modifier | modifier le code]

Millefeuille administratif : ce qu'ont fait nos voisins La proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils généraux et de diviser par deux le nombre de régions semble assez ambitieuse lorsque l'on compare ce qui s'est fait dans le reste de l'Europe. Car, un peu partout sur le Vieux continent, on s'est interrogé sur l'organisation des territoires et sur le coût de son fonctionnement. Et l'on a parfois agi, avec plus ou moins de radicalisme. Royaume-Uni : une concentration des pouvoirs en zone urbaine Le Royaume-Uni, pays très centralisé, n'a jamais hésité à modifier radicalement son organisation locale. Dans l'Angleterre proprement dite, l'organisation territoriale est le fruit de plusieurs réformes qui se sont succédé. Cette nouvelle organisation s'est révélée assez coûteuse et peu performante, notamment dans les zones urbaines. Danemark : la méthode "brutale" L'exemple du Danemark est également un modèle d'efficacité. En Allemagne : les Länder avancent lentement en ordre dispersé L'Italie supprime entièrement un niveau administratif

Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014) « SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner ! Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice.

La French Tech mise en danger par une directive européenne Depuis le 27 juillet 2013, la directive européenne AIFM a été transposée en droit français par ordonnance. Le but, louable, de la directive est de mieux protéger les épargnants en créant un cadre harmonisé pour les fonds d'investissement dans les pays de l'Union. Elle a été impulsée lors du sommet du G20 en 2009, dans un contexte de crise systémique, particulièrement marqué par la chute de la banque Lehman Brothers et le scandale Madoff. Une contrainte plus forte La directive AIFM introduit la définition de FIA (Fonds d'Investissement Alternatif), notion absente en droit français auparavant. Est considéré comme FIA tout véhicule juridique (SA, SAS, SARL, SCR, SCI, holding, etc...) qui n'est pas un OPCVM et qui lève des capitaux auprès d'investisseurs, en vue de les investir selon une politique d'investissement.L'intégralité de la directive s'applique aux fonds qui gèrent plus de 500 millions d'euros d'actifs, ou 100 millions en cas de recours à l'effet de levier.

31992L0049 - FR - EUR-Lex Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») Journal officiel n° L 228 du 11/08/1992 p. 0001 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 6 tome 3 p. 0160 édition spéciale suédoise: chapitre 6 tome 3 p. 0160 DIRECTIVE 92/49/CEE DU CONSEIL du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 et son article 66, vu la proposition de la Commission(1) , en coopération avec le Parlement européen(2) , vu l'avis du Comité économique et social(3) , et

Indice de Liberté économique : la France en recul Hong Kong, premier au classement mondial en matière de liberté économique Le Rapport mondial sur la liberté économique 2014 a été lancé à Bruxelles le 7 Octobre lors d’un événement organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté et l’Institut Fraser. Olli Rehn, vice-président du Parlement européen, a introduit le rapport avec quelques remarques sur la liberté économique en Europe. Bien que la plupart des États membres de l’UE se situent dans les 40 premières places du classement de 151 pays, nombreux sont ceux qui ont encore des progrès à faire en matière de liberté économique en Europe. Hong Kong est à nouveau en tête du classement mondial, suivi par Singapour, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Les États-Unis, autrefois considérés comme un bastion de la liberté économique, se classent maintenant au 12ème rang mondial, à égalité avec le Royaume-Uni. « Le lien entre la liberté économique et la prospérité est indéniable. À propos de l’Indice de liberté économique

Le débat sur l'or en Suisse agite les Etats-Unis Cher investisseur, Le 30 novembre prochain va avoir lieu en Suisse une votation portant sur le rapatriement de l’or de la Banque nationale suisse et sa politique de peg (parité fixe) entre le franc suisse et l’euro. Ce vote est très important pour la France et l’avenir de l’euro parce que la Suisse est un gros acheteur d’obligations françaises. Voici quelques points de vue sur cette votation qui n’est pour le moment que très peu relayée par les médias français, majoritairement convaincus du bien-fondé de l’interventionnisme, de la politique de la planche à billets, de la fuite en avant dans la dette et de la monnaie faible. Pater Tenebrarum, chroniqueur financier, lundi 20 octobre Tenebrarum commente la communication de la BNS qui souhaitait contrecarrer le projet de référendum : "Nous trouvons comique qu’un référendum pour augmenter les réserves en or de la BNS soit qualifié de populiste. Simone Wapler Pour en savoir plus sur L'Investisseur Or et Matières et La Stratégie de Simone Wapler.

Directive Services Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur[1], dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil de l'Union européenne le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE[2]. La directive modifie marginalement la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d'un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre. Origines[modifier | modifier le code] Note sur la dénomination[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code]

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