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TAFTA

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Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. Related:  UE LEX

Grand marché transatlantique, le dossier Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio En vidéo Sur la Toile Stop TTIP & CETAInitiative européenne citoyenne auto-organisée contre le TTIP (autre nom du GMT) et le Ceta, l’accord de libre-échange négocié avec le Canada. Attac FranceDossier complet avec analyses, actualités et brochures. Collectif Stop-TaftaLe site du collectif regroupant plusieurs dizaines d’organisations qui militent contre Tafta (autre nom du GMT) en France. Collectivités territoriales contre GMTA l’initiative de Raoul Marc Jennar, campagne « 10 000 collectivités territoriales disent non au gouvernement ». La Quadrature du netL’association spécialisée dans la défense des droits des citoyens sur internet diffuse une chronologie, des documents de référence, un rappel des procédures en cours et de nombreuses ressources. Carte réalisée par Jérémie Fabre à partir de notre dossier. Bibliographie « Le Grand Marché Transatlantique.

TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.

CETA CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d'être approuvé par le Conseil et le Parlement. Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen.

Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) The safety standards on which we rely daily for our food, medicines and cars. The energy and climate policies needed to save our planet. The new financial regulations designed to prevent banks from gambling with our money and creating another crisis. But a group of the largest U.S. and European banks, agribusinesses and other powerful industry groups want to rewrite these safeguards behind closed doors. In the official document outlining TAFTA, the Obama administration has made clear that TAFTA will not primarily target trade, but "behind-the-border" policies such as health, environmental and financial protections. European agribusiness corporations have listed U.S. safety standards for Grade A milk as an “obstacle” that they hope can be removed via TAFTA. Incredibly, Obama administration officials, and their European counterparts, have also proposed that TAFTA include the extreme investor privileges of past "trade" deals. Public Citizen Factsheets, Reports & Memos

EUROVISION DEBATE | Have your say #TellEUROPE CETA : Les Pirates allemands révèlent des documents secrets sur le traité de libre échange avec le Canada - Média Alternatif En parallèle du TTIP/TAFTA, l’Union Européenne mène des négociations secrètes avec le Canada en vue de l’adoption du traité de libre-échange CETA. Le Parti Pirate Allemand vient de révéler des documents confidentiels sur le contenu de cet accord négocié sans supervision démocratique. Le Parti Pirate allemand vient de publier sur son site web un [document du traité de libre échange CETA jusque là tenu secret. Les négociations ont pour l’instant lieu en secret entre le Canada et l’Union Européenne. Il s’agit concrètement du chapitre sur les « Immaterial Property Rights » (IPR), qui traite des droits d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques. Bruno Gert Kramm − expert en droits d’auteur et candidat aux élections européennes pour le Parti Pirate − à qui ont été confiés les documents, trouve les mots justes pour cette preuve inédite de la politique opaque des lobbies au niveau européen. Voir en ligne : l’article original Source : Parti Pirate

Toutes et tous hors Tafta ! Cent « citoyens d'Europe contre le traité transatlantique », de l'humoriste Christophe Alévêque à l'historienne Sophie Wahnich, s'élèvent contre le traité en cours de négociation, qui « menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables ». Ils appellent à «créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange ». L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l'économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l'AECG* ou le Ceta*, entre l'Union européenne et le Canada, en passe d'être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d'Europe et d'Amérique du Nord. Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. Signataires Pierre Khalfa, co-président Copernic;

Le CNNum préconise de « temporiser les négociations » du traité TAFTA Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique. Plus de six mois après avoir été saisi par Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a officiellement remis à Fleur Pellerin, désormais Secrétaire d’État en charge de ce portefeuille, son avis (PDF) sur le volet numérique du projet d’accord de libre échange. Un accord en discussion depuis plus d’un an entre l’Europe et les États-Unis, et connu sous le nom de traité TAFTA, pour « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », ou de TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ».

Les conséquences économiques du Grand Marché Transatlantique Le "traité transatlantique", programmé depuis longtemps [1], fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines avec l'approche des élections européennes. C'est le point 23 du mandat définitif de négociation de cette grande zone de libre-échange entre l'UE et les États-Unis [2] qui fait le plus polémique. Il s'agit du mécanisme de protection des investissements qui conduira des groupes privés à attaquer les États, via un tribunal d'arbitrage, s'ils considèrent que la politique de ceux-ci nuit à leurs investissements. Cela signe la fin de la démocratie et un retour aux féodalités économiques. Ce mécanisme scandaleux éclipse les autres dommages que causera ce nouveau traité. Les normes américaines feront foi Le traité transatlantique implique la fin des droits de douane entre les deux blocs. Tant sur le plan comptable, financier, environnemental que sanitaire, il est évident que ce sont les États-Unis qui vont imposer leurs normes à l'UE et cela pour au moins trois raisons :

Toutes et tous hors Tafta ! - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ».

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Raisons de ce référendum[modifier | modifier le code] En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. État d'avancement du processus de ratification[modifier | modifier le code] Organisation de la campagne officielle[modifier | modifier le code] Arguments pour[modifier | modifier le code]

Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? Médias-Presse-Info L'information sans concession Souscrire Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? dans Europe, International, Russie / Par Baudouin Lefranc / le 29 janvier 2014 à 10:02 / C’est ce que Vladimir Poutine a proposé à l’Union européenne ce mardi lors du 32ème sommet Russie – UE qui s’est tenu à Bruxelles. « Nous avons proposé aux dirigeants de l’Union européenne d’étudier la possibilité de mettre en place une zone de libre-échange entre l’UE et la future Union économique eurasiatique qui sera créée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan [sur base de l’actuelle Union douanière (NDLR)]. Baudouin Lefranc articles liés Tags: Russie, UE, Union Européenne, Vladimir Poutine Laisser un commentaire Articles Récents Derniers Tweets Suivre @InfoMdia sur Twitter. Le dessin du jour ! Ignace - Welcome to New York Ignace - Welcome to New York Ignace - Delon soutient Boutin Ignace - Sortie du film Cristiada Ignace - Sortie du film Cristiada Ignace - Le look de Conchita Wurst

Traité transatlantique : opération transparence et... foutage de gueule ! Markus Schreiber/AP/SIPA Du même auteur Lundi 14 juillet a commencé le sixième tour des négociations portant sur le traité transatlantique. Ces discussions, rappelons-le, risquent d'avoir d'importantes conséquences sur la vie de tous les citoyens européens et américains. Mais afin de nous « prouver » qu'elles se déroulent dans la plus totale transparence et non pas à huis clos et largement influencées par les lobbies, la Commission européenne a publié un résumé des concertations qui ont eu lieu jusqu’ici. Avoir enfin connaissance de l’état d’avancement sur chacun des points couverts par le traité transatlantique (pesticides, santé, produits chimiques, etc.), voilà une bonne nouvelle !

Millefeuille administratif : ce qu'ont fait nos voisins La proposition de Manuel Valls de supprimer les conseils généraux et de diviser par deux le nombre de régions semble assez ambitieuse lorsque l'on compare ce qui s'est fait dans le reste de l'Europe. Car, un peu partout sur le Vieux continent, on s'est interrogé sur l'organisation des territoires et sur le coût de son fonctionnement. Et l'on a parfois agi, avec plus ou moins de radicalisme. Royaume-Uni : une concentration des pouvoirs en zone urbaine Le Royaume-Uni, pays très centralisé, n'a jamais hésité à modifier radicalement son organisation locale. Dans l'Angleterre proprement dite, l'organisation territoriale est le fruit de plusieurs réformes qui se sont succédé. Cette nouvelle organisation s'est révélée assez coûteuse et peu performante, notamment dans les zones urbaines. Danemark : la méthode "brutale" L'exemple du Danemark est également un modèle d'efficacité. En Allemagne : les Länder avancent lentement en ordre dispersé L'Italie supprime entièrement un niveau administratif

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