background preloader

TAFTA

TAFTA
Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. Related:  ECO 3.3 firmes/Etats et mondialisationUE LEX

La bataille transatlantique | Tout comprendre au traité Europe/Etats-Unis Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique[i 1]. Ce traité est négocié concomitamment à une vingtaine d’autres négociations commerciales[2], dans le cadre de la politique commerciale de l'Union européenne. Historique[modifier | modifier le code] Les années 1990[modifier | modifier le code] En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l'Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantique[i 2]. Les années 2000[modifier | modifier le code] Cycles de négociations[modifier | modifier le code] Ratification[modifier | modifier le code]

TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.

Face to Face with Internet Censorship | OpenMedia In a matter of days decision-makers will meet to finalize the Trans Pacific Partnership's (TPP) Internet censorship plan.1 There's hope: Under pressure from over 3.1 million people around the world2, those working on the plan have agreed to meet with your OpenMedia team. Fill out the form on this page and we'll present your comments face-to-face with key figures who are working to finalize the TPP Internet censorship plan. Tell those with the power to stop extreme Internet censorship what you think by using our easy-to-use Internet voice tool now. The TPP threatens to end free expression online as we know it. We have a unique opportunity to reach these decision-makers face-to-face but only if you speak up now. Join people all over the web4, by using our tool to get your voice directly to those behind the TPP now >>> *Once you've added your voice using our form you can see what others had to say here.

CETA CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d'être approuvé par le Conseil et le Parlement. Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen.

web_cncd-11.11.11_pointsud_13_ttip.pdf Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème Pour vaincre le Système, il faut vouloir être antiSystème C’est Ho Chi Minh, l’“Oncle Ho”, qui, en 1945, énonça la doctrine dite de l’“ennemi principal”. Entre les Français et les Chinois, Ho détermina que les Chinois étaient les plus dangereux parce qu’ils menaçaient d’absorber le Vietnam (alors partie de l’Indochine) tandis que les Français tentaient de s’en dégager dans des conditions honorables, qui sauvegarderaient certains de leurs intérêts et de leur influence, en tentant d'installer des directions qui leur seraient proches ou avec lesquelles ils auraient de bonnes relations. Cette doctrine “tactique” sacrifiait momentanément des objectifs qui pourraient plus tard être repris. Nous sommes, aujourd’hui, entre partis divers de tendance antiSystème, placés dans des circonstances approchantes qui méritent qu’on envisage la doctrine de l’“ennemi principal”. Jay : «Okay, just a final... quickly. Zeese : «Well, it’s really a debate between the populists and the elitists.

EUROVISION DEBATE | Have your say #TellEUROPE It Doesn't Matter Who Does the Lobbying: Trade Agreements Aren't the Place for Internet Regulations The Associated Whistleblowing Press released portions of draft text proposed by the United States for the Trade in Services Agreement (TISA) this week, revealing some alarming provisions that indicate how tech companies have been involved in influencing a secret international deal. The language of the leaked treaty shows provisions that could impact privacy online, and net neutrality—with no public consultation or opportunities for open debate. What is dispiriting is some of the language of these Internet regulations almost certainly comes from tech companies, who have joined the many other lobbyists fighting for their special interests behind closed doors. TISA is yet another so-called trade deal which began negotiations in 2013 and is being hammered out in back room meetings between 23 countries around the world, including the United States, the European Union, Canada, Japan, South Korea, Colombia, Mexico, and Peru. Banning Limits on the "Free Flow of Information"

CETA : Les Pirates allemands révèlent des documents secrets sur le traité de libre échange avec le Canada - Média Alternatif En parallèle du TTIP/TAFTA, l’Union Européenne mène des négociations secrètes avec le Canada en vue de l’adoption du traité de libre-échange CETA. Le Parti Pirate Allemand vient de révéler des documents confidentiels sur le contenu de cet accord négocié sans supervision démocratique. Le Parti Pirate allemand vient de publier sur son site web un [document du traité de libre échange CETA jusque là tenu secret. Les négociations ont pour l’instant lieu en secret entre le Canada et l’Union Européenne. Il s’agit concrètement du chapitre sur les « Immaterial Property Rights » (IPR), qui traite des droits d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques. Bruno Gert Kramm − expert en droits d’auteur et candidat aux élections européennes pour le Parti Pirate − à qui ont été confiés les documents, trouve les mots justes pour cette preuve inédite de la politique opaque des lobbies au niveau européen. Voir en ligne : l’article original Source : Parti Pirate

Qu'est-ce que la mondialisation ? Depuis le début des années 1990, la « mondialisation » désigne une nouvelle phase dans l’intégration planétaire des phénomènes économiques, financiers, écologiques et culturels. Un examen attentif montre que ce phénomène n’est ni linéaire ni irréversible. « Avant, les évènements qui se déroulaient dans le monde n’étaient pas liés entre eux. Depuis, ils sont tous dépendants les uns des autres. » La constatation est banale, hormis le fait que celui qui la formule, Polybe, vivait au IIe siècle avant J. Dès l’Empire romain, une première mondialisation s’est organisée autour de la Méditerranée. Mais le processus n’est pas linéaire : la Première Guerre mondiale puis la grande dépression des années 1930 suscitent la montée des nationalismes étatiques, une fragmentation des marchés, le grand retour du protectionnisme. • L’internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d’exportation ; D’abord et avant tout une globalisation financière L'avènement des doctrines libérales Notes (1) F.

7 bonnes raisons de s'opposer au traité transatlantique FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. À cela, sept raisons précises et concrètes. Premièrement, je m'oppose à l'arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises. Deuxièmement, je m'oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d'origine. Troisièmement, je m'oppose à la signature d'un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes.

Le CNNum préconise de « temporiser les négociations » du traité TAFTA Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique. Plus de six mois après avoir été saisi par Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a officiellement remis à Fleur Pellerin, désormais Secrétaire d’État en charge de ce portefeuille, son avis (PDF) sur le volet numérique du projet d’accord de libre échange. Un accord en discussion depuis plus d’un an entre l’Europe et les États-Unis, et connu sous le nom de traité TAFTA, pour « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », ou de TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ».

La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l' Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques" . Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe . Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. Lire : La CNIL veut peser dans le débat européen sur la vie privée

Related: