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Les enjeux du Traité transatlantique

Les enjeux du Traité transatlantique

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Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale La zone de libre échange, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens. Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

TTIP : le traité qui signera la capitulation de l’Europe Si nous avions jusqu’à présent toutes les raisons de croire que l’Europe était au service des États-Unis, elle ratifiera d’ici peu un traité qui officialisera la chose. Le traité en question (Transatlantic Trade and Investment Partnership - TTIP – ou Tafta), qui en dit déjà long sur la question, « visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, y compris les obstacles non-tarifaires par le biais de mécanismes efficaces et efficients, en réalisant un niveau ambitieux de comptabilité de la réglementation des biens et des services ». En clair, les marchés des États-Unis et de l’Union européenne auront fusionné. Ils ne feront plus qu’un.

TAFTA (TTIP) : Les enjeux gigantesques du Traité Transatlantique Les enjeux sont gigantesques ! Le Traité transatlantique, qui est élaboré dans notre dos, va tout bouleverser si jamais ses promoteurs arrivaient à nous l'imposer. Il faut donc bien comprendre la nature de ce traité : quels intérêts sont derrière, quels sont les risques pour les populations (environnement, sécurité alimentaire, droit du travail, etc), et comment le combattre, pour mieux le couler... Pourquoi il faut dire non au Traité transatlantique ! FIGAROVOX/TRIBUNE- Pour Pierre Habib-Deloncle, le grand marché transatlantique en cours de négociation à Bruxelles signifierait la fin de l'Europe politique. Pierre Habib-Deloncle est ancien Secrétaire Général de l'Union Paneuropéenne de France et ancien Secrétaire Général de l'Association des amis de Jacques Chirac. Lentement, à petits pas , sans faire de bruit , le projet de création de la zone de libre échange transatlantique fait son chemin . Malheureusement , il ne fait pas encore l'objet de vastes débats publics et populaires dans tous les pays d'Europe. Pourtant , le sujet est capital pour l'avenir de l'Europe, voire pour son existence . De quoi s'agit-il?

Pourquoi les citoyens Allemands s’opposent massivement au traité de libre-échange transatlantique Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent.

Géopolitique du TTIP, TAFTA, GMT Grand marché transatlantique LES IMPASSES impasses dans lesquelles se trouve l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis le lancement du cycle de Doha en novembre 2001 illustrent la crise du multilatéralisme. L’institution de Genève n’a pas à ce jour été en mesure de conduire les États membres sur la voie d’un accord commercial multilatéral, l’esprit de la coopération ayant laissé place à la fragmentation des intérêts commerciaux. Un protocole sur la facilitation commerciale semblait possible en décembre 2013, avant que l’Inde n’empêche en juillet 2014 sa ratification sous la forme d’un accord.

Le Tafta, traité contesté, est-il "un déni de démocratie total" ? 'est un petit ouvrage indispensable au débat sur les enjeux du déjà controversé Tafta (ou désormais le TTIP), projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, en cours de négociation entre les deux parties, mais aussi avec une armée de lobbyistes représentant les intérêts des différentes entreprises multinationales. L'auteure, Danièle Favari, est une militante environnementale, pleinement investie dans la lutte contre l'exploitation du gaz de schiste en France. Mais c'est en juriste qu'elle a choisi d'aborder le dossier, avec en ligne de mire, de petits arrangements ouvrant à grandes conséquences. Pour cette spécialiste du droit européen de l'environnement, c'est rien moins que le modèle social des pays de l'Europe qui est voué à disparaître, en cas d'ouverture de ce qui se veut pourtant avant tout un immense marché commun. Sud Ouest : Ou en sont les négociations ? Sont-elle suspendues en attendant les élections européennes ?

Traité transatlantique : la cour de l’UE condamne la Commission à la transparence Par Magali Pernin. Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT. Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme.

Les Etats-Unis proposent leur vision du libre-échange sans la Chine Les faits - La neuvième réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se déroule à partir d'aujourd'hui à Bali, en Indonésie. Ses 159 pays membres ont jusqu'à vendredi pour trouver un accord sur la «facilitation des échanges». Ce qui serait le premier succès de l'OMC depuis l'échec du cycle de Doha en 2001.

Traité transatlantique: et si les Européens avaient plus à perdre qu’à gagner? Les partis politiques profitent de la campagne des européennes pour mobiliser contre le grand marché transatlantique en cours de négociation (shutterstock.com) Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité de libre-échange, actuellement discuté entre l'Union européenne et les Etats-Unis, est négocié en toute confidentialité. Et pourtant il parvient à faire beaucoup parler de lui. Pourquoi tout ce mystère ? Et pour quelles raisons François Hollande souhaite-t-il accélérer les négociations, pour aboutir à un accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014 ? JOL Press : Que sait-on aujourd’hui de ce traité ?

Traité transatlantique : pire que ce qu'on croyait ! - 20/10/2014 Secrets and lies, c'est le titre d'un admirable film de Mike Leigh. Secrets et mensonges, c'est aussi la pratique constante des responsables européens et de la plupart de nos dirigeants en France lorsqu'ils évoquent leur projet de Traité transatlantique ou Tafta. On savait déjà bien des choses sur les méga-risques liés à ce méga-traité négocié dans l'opacité la plus totale. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Commerce - Commission européenne Elles ne le pourront pas; c’est un mythe. Conformément au traité de Lisbonne, la Commission européenne négocie des accords d’investissement au nom de l’UE. Lorsque les États membres ont chargé la Commission d’entamer des pourparlers avec les États-Unis sur le TTIP, ils lui ont demandé d’inclure dans les négociations la question du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

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