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Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO. Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) : Concevoir la formation professionnelle Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi

La réforme de la formation professionnelle - Learning CRM - More than teaching, empowering !Learning CRM – More than teaching, empowering ! Adoptée par le Sénat le 27 février 2014 à 188 voix contre 133, la loi sur la formation professionnelle, promulguée le 5 mars par le Président de la République, introduit plusieurs changements dans le secteur de la formation. Learning CRM vous aide à mieux comprendre les principaux impacts de cette loi sur les salariés et les entreprises. 1. Une nouvelle définition de la formation D’un point de vue sémantique, la loi apporte plus de souplesse pour concevoir des dispositifs de formation. La loi entérine donc le principe du blended learning, qui constitue le cœur de l’offre de Learning CRM. 2. Un compte individuel et transférable Le principal changement apporté par cette loi est le remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF) par un Compte Personnel de Formation (CPF) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les relations entre le salarié et l’entreprise Ces relations varient selon trois grands cas de figure: Qui finance les frais de formation ? Le nombre d’heures disponibles 3. 4.

Les quatre enjeux de la formation en 2018 Par Aurélie Tachot | le lundi 19 mars 2018 | Blended learning Une enquête menée par Topformation auprès de 2500 professionnels RH met en lumière les principaux défis que la fonction formation devra relever en 2018. Des challenges souvent complexes qui devraient toutefois, à coups sûrs, l’accompagner vers une dimension beaucoup plus stratégique. Multiplier les moments d’échanges Si les professionnels de la formation pouvaient se libérer du temps, à quoi l’octroieraient-ils ? A dialoguer, d’après le baromètre de Topformation. Analyser les besoins de formation La formation a beau être un sujet majeur, peu d’entreprises disposent aujourd’hui d’une véritable stratégie pour évaluer les compétences de leurs salariés en amont de toute action. Mesurer l’efficacité des formations L’après-formation est logée à la même enseigne ! Composer avec un budget limité La récente réforme encourage les entreprises à miser davantage sur la formation.

2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Chapitre Ier : Formation professionnelle continue I. ― Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 6111-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée : ― après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite » ; ― sont ajoutés les mots : « qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations » ; b) Les quatre dernières phrases du même alinéa sont supprimées ; c) Les 1° à 3° sont abrogés ; 2° Le 3° de l'article L. 6314-1 est ainsi rédigé : « 3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. » ; 3° Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie est ainsi rédigé : « Chapitre III « Compte personnel de formation « Section 1 « Principes communs « Art. L. 6323-1.

Une norme qualité européenne impactera les organismes de formation déjà certifiés Afnor ou OPQF La question des normes dans le domaine de la formation à distance et du peu d’intérêt que les pouvoirs publics lui portent, était au centre de la présentation de Bernard Blandin, directeur de recherche au Cesi et secrétaire général du forum français pour les formations ouvertes à distance (FFFOD) lors d’une présentation des normes du e-learning le 13 octobre à Paris faite à des professionnels du secteur. « Chaque fois que l’on parle de normes en France, on est au stade de la sensibilisation » a regretté Jacques Barhy, directeur général du Cesi en introduction. Deux comités techniques de normalisation oeuvrent dans le champ de la formation, l’un est en charge des logiciels et des matériels, l’autre est lié aux services d’éducation et de formation. Leur objectif : élaborer, rédiger et mettre à jour des normes internationales. Pourtant il y a urgence. Béatrice Delamer

Réforme de la formation professionnelle Dans le cadre de la réforme 2018 de la formation, le Cariforef vous propose un dossier documentaire sur les points clefs de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Retrouvez également sous forme de frise chronologique un historique de la formation professionnelle en France. Dossier documentaire de la réforme de la formation Accéder également aux pages dédiées à la réforme de la formation sur notre site Historique de la formation professionnelle en frise Si vous ne parvenez pas à visualiser la frise historique, cliquez ici

La formation professionnelle La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre. La loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale. Sécuriser l'emploi La loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de leur carrière notamment par la création d’un compte personnel de formation (CPF). Plus 3,3 millions

Réforme de la formation professionnelle 2014 : ce qu'il faut retenir Le 5 mars 2014, l’état nous gratifiait d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle continue. A l’heure où les décrets d’application sont en cours de parution, il est d’actualité de se poser la question des apports et des risques de cette nouvelle monture. Simplifier cette réforme à la simple disparition du DIF et de la déclaration fiscale 2483 est un peu réducteur. Si le premier est bien arrêté au profit du compte personnel de formation (CPF), son solde au 31/12/2014 sera néanmoins à transmettre par chaque entreprise avant le 31/01/2015 à son OPCA et consommé en priorité lors des demandes de formations CPF, comme stipulé dans le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014.Quant à la DF2483, rien pour l’instant ne laisse présager sa complète disparition. Une baisse des contributions obligatoires : la carotte Pour les entreprises de moins de 10 salariés, rien ne change (0,55% de la masse salariale brute). Le DIF est mort, Vive le CPF ! Et les financements ? Pour conclure

Réforme de la formation professionnelle - Les organismes de formation La définition de l’action de formation est revue pour favoriser l’innovation des formations (Moocs, modularisation…) et de la pédagogieL’action de formation comprend la formation en situation de travail et l'apprentissage sous contrat. Elle se définit comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en situation de travail ou, en tout ou partie, à distance » Les organismes de formation devront être certifiés sur la base d’un référentiel qualité national qui sera défini par France compétences En savoir plus Enseignement supérieur et FTLV : les mesures du PL "avenir professionnel" sur la certification qualité et les filialesCatherine Buyck - AEF Info - 590195 - 1er août 2018 La réforme de la formation impacte sensiblement les organismes de formation (Aurélie Maurize, Centre Inffo)Béatrice Delamer - Le quotidien de la formation - 3028 - 25 avril 2018

Réforme de la formation professionnelle : un an après, où en est-on ? L’un des principaux leitmotivs de la réforme touchait à la responsabilisation des entreprises : moins de dépenses obligatoires (et donc moins d’accès à des fonds mutualisés) et, à la place, des dépenses sur fonds propres qui incitent les responsables RH et formation à choisir des dispositifs d’apprentissage en lien avec leurs besoins. Pour José Montes, Pprésident du Groupe Cegos, « l’impact de la réforme de la formation professionnelle dépasse le seul cadre de la formation. Considérée jusqu’ici comme une dépense, la formation devient un investissement. Celle-ci doit à la fois répondre directement aux enjeux de professionnalisation de chacun tout en se positionnant sur le terrain de l’efficacité, facteur clé de compétitivité. » Un soupçon de nostalgie Selon une étude Demos publiée en octobre 2015, quelque 45% des responsables formations considèrent que la réforme aura un impact positif sur leur métier (33% estiment que cet impact sera négatif et 25% qu’il sera neutre). Quid du CPF ?

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