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Liberté d'expression en France

Liberté d'expression en France
« La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun » selon la Cour européenne des droits de l’homme (Handysidecontre Royaume-Uni, 1976). Garanties nécessaires à la liberté d’expression Les textes garantissant la liberté d’expression La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. La première proclamation de la liberté d’expression date de 1766, date à laquelle les Etats-Unis adoptent leur Constitution. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 adopte par la suite ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïque que démocratiques. Parallèlement à la liberté d’expression dans sa stricte définition, d’autres libertés viennent s’ajouter afin de la mettre en application. Enfin la liberté d’expression est également garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. La démocratie, lieu de liberté d’expression

http://www.lemondepolitique.fr/cours/libertespubliques/libertes/liberte_expression.htm

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Libertés d'expressions dans le Code pénal Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;

La FAQ de la liberté d'expression Depuis une semaine, de nombreux lecteurs nous posent des questions sur la liberté d'expression, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi. Depuis une semaine, de nombreuses remarques et questions de nos lecteurs et des internautes nous interpellent sur la liberté d'expression et ses limites, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi. Nous avons tenté de faire un tour d'horizon des messages les plus fréquents. L’humour, valeur nationale : mallette théorique pour interventions pédagogiques « Projet de costume pour MM. les journalistes », par André Gill, « L’Éclipse, 23 janvier 1870 Quelles valeurs enseigner dans l’école de la République ? S’en tient-on à la devise républicaine ? Faut-il lui ajouter tout ce qui est à même de fonder une unité nationale ? À ces questions qui taraudaient déjà bien des enseignants et qui deviennent l’incontournable de l’après 11 janvier, le rassemblement national a sans doute apporté une réponse inattendue, très visible aux yeux des enfants et des adolescents, en étalant sur tous les écrans un mélange détonant de drapeaux tricolores et de caricatures de Charlie Hebdo. Dans la solennité du moment, l’effroi des horreurs perpétrées, la sidération de la conscience citoyenne blessée, l’humour a pointé régulièrement le bout de son nez, jusqu’à se faire reconnaître comme valeur nationale.

Liberté d'expression Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de son activité intellectuelle à son entourage[1]. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains, qui a longtemps été seulement considérée comme simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée.

Limites de la liberté d'expression Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ; 2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

La liberté de la presse Questions. Que met en valeur la composition de l'image ?. Quels attributs permettent d'identifier en partie les personnages représentés ?. Quels sens donnez-vous à leur apparence physique et à leurs gestes ?. « Je suis très inquiet pour la situation de la liberté d’expression en France » par Kim Jong-un Désormais et à sa demande, le Chef suprême de la République populaire démocratique de Corée signera un éditorial sur la situation dans le monde. Désormais et à sa demande, le Chef suprême de la République populaire démocratique de Corée signera un éditorial sur la situation dans le monde. J’apprends que des choses terribles se déroulent dans votre pays, la France. J’apprends que l’on met des enfants en prison, qu’on les interroge, qu’on les maltraite, et ce, rien que pour des mots. Voilà qui me choque venant de ce qui se présente depuis toujours comme le pays de la Liberté et de l’Égalité.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004) I, II, III : Paragraphes modificateurs. IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

L'éducation dans les médias et l'éducation aux médias D'un point de vue théorique, nous considérerons que les médias construisent un sens particulier à cet évènement et donc une réalité sociale particulière. Ils sont pris dans un contrat contraignant les pratiques journalistiques, un contrat vis à vis des publics, des financeurs et de leurs sources d'information. Ce contrat est double : c'est celui de la nécessité de captation des publics et de la diffusion d'information fiable, respectant la charte de la déontologie journalistique. MOIRAND, S. (2007). Les discours de la presse quotidienne : Observer, analyser, comprendre. Paris, PUF, coll.

J'écris ton nom Sur mes cahiers d’écolier Sur mon pupitre et les arbres Sur le sable sur la neige J’écris ton nom Sur toutes les pages lues Sur toutes les pages blanches Pierre sang papier ou cendre J’écris ton nom Sur les images dorées Sur les armes des guerriers Sur la couronne des rois J’écris ton nom La liberté d'expression aux États-Unis La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».

Où est Charlie ? Au collège et au lycée, comment interroger l’actualité avec distance et raisonnement Le massacre perpétré le mercredi 7 janvier au siège du journal satirique Charlie Hebdo continue à être largement médiatisé par l’ensemble des supports de communication qui irriguent et alimentent notre quotidienne représentation du monde : presse, télévision, Internet, réseaux sociaux. L’onde de choc produite par l’événement hante ainsi le mur d’images dont sont nourris une majorité d’élèves aujourd’hui. La force symbolique de la vue des drapeaux en berne, de la minute de silence établie en l’honneur des douze victimes de l’attentat, comme des différents rassemblements républicains très médiatisés, contribue à inscrire l’événement dans l’espace public. Les nombreux hommages rendus aux victimes par les anonymes du monde entier, comme par les personnalités politiques, culturelles ou médiatiques en général, accentuent encore cette présence de l’événement. Ramener l’événement dans le temps long

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49 Préambule Les Etats parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

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