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Maastricht, les patrons aux commandes - Une autre histoire de l'Europe (3)

Maastricht, les patrons aux commandes - Une autre histoire de l'Europe (3)

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Pourquoi les citoyens Allemands s’opposent massivement au traité de libre-échange transatlantique Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent. Pia Eberhardt est chargée de campagne à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier.

Pacte budgétaire européen Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pacte budgétaire et pacte de stabilité[modifier | modifier le code] Le pacte budgétaire s'inscrit dans une logique institutionnelle différente de celle du Pacte de stabilité et de croissance. En effet, il se place dans une perspective plus intergouvernementale et ne concerne prioritairement que les pays de la zone euro. En ce sens, certains pays (Royaume-Uni, République tchèque) ne l'ont pas signé[4]. Le pacte de stabilité et de croissance, qui appartient quant à lui au domaine communautaire, s'applique à l'ensemble des États-membres de l'Union européenne.

Le Parlement européen confirme l'accord en trilogue pour que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient du miel, mais comme un composant naturel, afin de permettre de contourner l’obligation d’étiquetage du pollen OGM - Europaforum Luxembourg - A Il n’y aura finalement pas d’étiquetage du pollen OGM présent dans le miel. Dans un vote très serré (283 voix pour, 248 contre et 45 abstentions) en faveur du rapport de l’eurodéputée britannique Julie Girling (CRE), le 16 avril 2014, le Parlement européen s’est définitivement prononcé en faveur de la proposition de la Commission européenne de septembre 2012 modifiant la directive 2001/110/CE relative au miel et qui visait à définir le pollen comme un composant naturel du miel, plutôt que comme l’un de ses ingrédients, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage. Par cette initiative, la Commission entendait revenir à la situation antérieure à celle créée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait au contraire qualifié le pollen d’ingrédient du miel. Le contexte Suite au vote du 15 janvier, un accord informel avait été dégagé avec le Conseil, sans que ses résultats ne soient diffusés.

TTIP : le traité qui signera la capitulation de l’Europe Si nous avions jusqu’à présent toutes les raisons de croire que l’Europe était au service des États-Unis, elle ratifiera d’ici peu un traité qui officialisera la chose. Le traité en question (Transatlantic Trade and Investment Partnership - TTIP – ou Tafta), qui en dit déjà long sur la question, « visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, y compris les obstacles non-tarifaires par le biais de mécanismes efficaces et efficients, en réalisant un niveau ambitieux de comptabilité de la réglementation des biens et des services ». En clair, les marchés des États-Unis et de l’Union européenne auront fusionné.

International : Comment un pays peut-il sortir de l'Union européenne ? Le traité de Lisbonne en 2009 a instauré une clause de retrait pour les pays qui souhaiteraient se retirer de l'Union européenne. Correspondant à Bruxelles Le Royaume-Uni peut-il sortir unilatéralement de l'Union européenne? La réponse est clairement oui et la décision n'appartient qu'aux Britanniques. Pour la première fois, le traité de Lisbonne (2009) a institué une clause de retrait qui prévoit que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union» (article 50 du traité sur l'Union européenne). Cette clause n'a bien sûr jamais été invoquée.

Est-il impossible de taxer les marchés financiers ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé A trois semaines des élections européennes, la taxe Tobin européenne – appelée aussi taxe sur les transactions financières (TTF) – est au menu de la réunion des ministres des finances de la zone euro, lundi 5 mai, et des grands argentiers des Vingt-Huit, mardi 6 mai. La TTF doit contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale : « ces ressources additionnelles pourraient financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida ou le paludisme et la lutte contre le changement climatique », expliquait en janvier Pierre Moscovici – alors ministre de l'économie et des finances. Le principe de la taxe Tobin, du nom de l'économiste américain, qui, dans les années 1970, voulait lutter contre le court-termisme des marchés financiers, est celui d'une taxation très minimale de certains flux de capitaux. Un engagement du candidat Hollande Lobby bancaire

Traité transatlantique : la cour de l’UE condamne la Commission à la transparence Par Magali Pernin. Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.

Robert Schuman Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Schuman. Plusieurs fois ministre, y compris des Affaires étrangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen.

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